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Publié le

Il manque quand même un truc : des articles de droits car dire "tel docteur en droit a dit ça" mais sans indiquer les sources ne permet pas d'y voir vraiment clair.

 

Si je me fie à cet article, AUCUN tour ne peut être présenté, même dans un cadre familial. 

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Publié le
il y a 3 minutes, Thierry (Moonlight) a dit :

Ha bon et ca sort d'où si ce n'est pas indiqué ? Par contre, l'utilisation d'un produit contrefait (qui vient de Chine par exemple) là oui il y a illégalité.

Désolé à partir du moment où rien n'est indiqué sur un produit quel qu'il soit (pas seulement magique), l'utilisation est libre.

 

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

Publié le

Vous ne pensez pas que plutôt que d'embêter un pro qui utilise des produits originaux de créateurs (et qui peut essayer d'en vivre puisque l'on achète ses produits et comme je l'ai dit souvent cher), on ferait pas mieux de s'attaquer aux gens qui font de la contrefaçon de produits et qui là pour le coup empêchent les créateurs de vivre.

  • J'aime 2

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

Publié le
à l’instant, Thierry (Moonlight) a dit :

Moi ce qui m'intéresse c'est l'article de droit. Moi demain, je peux dire le contraire sans rien indiquer et dire que j'ai raison.

Thierry, je vous ai fait un Quote du Vice-Président de la Fism qui indique que l'achat d'un tour ne permet que la présentation dans le cadre familial. L'avez-vous lu ? (Il peut vous avoir échappé dans le flot des réponses)

Ensuite, il y a eu un VM Live de plusieurs heures sur le sujet. Ce VM LIVE était animé par des 2 juristes en droit de la propriété intellectuel. 

Voici le lien du VM Live https://www.virtualmagie.com/blog/vm-live-183-special-droit-de-la-propriete-intellectuelle/

Publié le
il y a 1 minute, Jamal EZEDINE a dit :

Thierry, je vous ai fait un Quote du Vice-Président de la Fism qui indique que l'achat d'un tour ne permet que la présentation dans le cadre familial. L'avez-vous lu ? (Il peut vous avoir échappé dans le flot des réponses)

Ensuite, il y a eu un VM Live de plusieurs heures sur le sujet. Ce VM LIVE était animé par des 2 juristes en droit de la propriété intellectuel. 

Voici le lien du VM Live https://www.virtualmagie.com/blog/vm-live-183-special-droit-de-la-propriete-intellectuelle/

Oui mais nulle part n'est indiqué l'article de droit en France.....

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

Publié le (modifié)
il y a 37 minutes, Thierry (Moonlight) a dit :

Oui mais nulle part n'est indiqué l'article de droit en France.....

Peut être qu'en cherchant sur le site de l'INPI?

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-enjeux-de-la-propriete-intellectuelle/quest-ce-que-la-propriete-industrielle

Tiens, un texte de l'université de Toulouse, avec article de loi 😉

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.cndp.fr/crdp-toulouse/monumentsdememoire/squelettes/images/Doc_Demande_d_autorisation_de_reproduire.pdf&ved=2ahUKEwibo-ji64vrAhVuBWMBHT7jDxQQFjAAegQIARAB&usg=AOvVaw3AmCs4npTGxGRzQFpTjFYx

Le pdf donne aussi les cas ou on peut utiliser l'oeuvre sans demander, et la procédure pour faire la demande... Elle est pas belle, la vie?

😁

Sinon, on peut aussi trouver tout le code de la propriété intellectuelle, mais c'est plus laborieux à lire :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414

Allez, je met même l'article disant qu'il faut une autorisation écrite :

Citation

 

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

Article L131-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6

Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 7

Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution.

 

Les contrats par lesquels sont transmis des droits d'auteur doivent être constatés par écrit.

 

Dans tous les autres cas, les dispositions des articles 1359 à 1362 du code civil sont applicables.

 

Et l'article qui identifie les oeuvres concernees: je pense qu'on doit se situer dans les choregraphies ou les numéros de cirque? A confirmer par un juriste...

Article L112-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :

 

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

 

2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;

 

3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

 

4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;

 

5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;

 

6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;

 

7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

 

8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;

 

9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;

 

10° Les oeuvres des arts appliqués ;

 

11° Les illustrations, les cartes géographiques ;

 

12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;

 

13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;

 

14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

GilbusÉlément blockquote

Modifié par Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

Publié le (modifié)
il y a 3 minutes, Jamal EZEDINE a dit :

C'est à dire ? Je comprends pas.

En gros il manque une véritable source de droit.

Je n'ai pas regardé le live mais dans le sujet à aucun moment il est cité une véritable source de droit style Gouv.fr 

 

PS : Je me sens un peu seul à faire des recherches et à essayer de mettre des sources écrites.

Sinon  il y a "3939 allo service public", à essayer en semaine. Très bon service.

Modifié par Antony RBLLR
Invité
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    • Personnellement, je ne vois pas ce qui est critiquable dans le fait de fabriquer des objets en série avec de l'impression 3D. Cela facilite quand même pas mal la fabrication de certains objets avec des cotes précises, de manière rapide, et de manière reproductible en quantité. J'estime que c'est quand même un progrès. Si j'achète un objet fabriqué avec de l'impression3D, et à condition qu'il soit bien fabriqué, je ne vais pas pleurer en me disant : "Ah mince, cela n'a pas été fabriqué de manière artisanale.". Cela ne serait que de la nostalgie. Alors oui, la part de l'artisanat va diminuer, mais ne va certainement disparaître. J'ai regardé récemment un reportage sur des artisans qui réparent des objets, des structures, des décorations de châteaux ou de parcs. C'est un travail tellement minutieux et spécifique, qu'il ne peut être fait que manuellement, de manière artisanale. Donc, l'artisanat existera toujours, mais quand on peut faire une tâche parfois mieux et surtout plus simplement, il n'y a pas de raison de bouder les nouvelles méthodes et vouloir à tout prix faire plus compliqué. Tout d'abord, tous les tours ne nécessitent pas d'utiliser un objet ou des objets qui pourraient être fabriqués par de l'impression 3D. Ensuite, pour avoir avoir de la qualité en impression 3D, il vaut mieux passer par une société spécialisée dans le domaine, surtout pour des objets un peu complexes. J'ai en en effet déjà conçu quelques modèles pour des objets (pas obligatoirement pour la magie) à fabriquer en impression 3D et j'ai pu apprécier la qualité de la société spécialisée. En plus, une telle société propose plusieurs solutions et matériaux de fabrication 3D, avec des options diverses qu'on ne peut avoir chez soi. Donc je ne pense pas que tout le monde aura son imprimante 3D ou alors la fabrication se limitera à des objets très basiques. Mais je peux me tromper. C'est vrai qu'avec certaines technologies, on peut peut-être perdre un savoir-faire qui peut demeurer utile. Mais, dans le cas des peeks, pour avoir chercher des solutions dans ce domaine, je préfère une solution où le spectateur écrit quelque chose sur un support qu'il garde avec lui ou qu'il met lui-même de côté sans que le magicien le prenne, et le magicien peut en prendre connaissance par exemple avec sa montre connectée, plutôt qu'une solution où il faut soi-disant isoler la carte de visite (où les spectateur a écrit quelque chose dessus) dans son portefeuille ou au milieu de son paquet de cartes de visite. Je sais que certaines personnes sont fans de ces dernières méthodes mais personnellement, cela ne m'a jamais bluffé. Mais, en dehors ce ressenti personnel, avec les peeks électroniques, il ne s'agit pas de rendre les choses plus faciles, mais de les rendre plus impossibles.
    • Une histoire de faussaire que je trouve extraordinaire et absolument fascinante, celle de Wolfgang Beltracchi. Ses capacités techniques et son souci des détails sont absolument prodigieux.        
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