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Publié le

Il manque quand même un truc : des articles de droits car dire "tel docteur en droit a dit ça" mais sans indiquer les sources ne permet pas d'y voir vraiment clair.

 

Si je me fie à cet article, AUCUN tour ne peut être présenté, même dans un cadre familial. 

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Faiseur de trucs et de bidules.

Pas de pub non magique pour les membres du Cercle VM. Clique ici pour en savoir plus !
Publié le
il y a 3 minutes, Thierry (Moonlight) a dit :

Ha bon et ca sort d'où si ce n'est pas indiqué ? Par contre, l'utilisation d'un produit contrefait (qui vient de Chine par exemple) là oui il y a illégalité.

Désolé à partir du moment où rien n'est indiqué sur un produit quel qu'il soit (pas seulement magique), l'utilisation est libre.

 

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

Publié le

Vous ne pensez pas que plutôt que d'embêter un pro qui utilise des produits originaux de créateurs (et qui peut essayer d'en vivre puisque l'on achète ses produits et comme je l'ai dit souvent cher), on ferait pas mieux de s'attaquer aux gens qui font de la contrefaçon de produits et qui là pour le coup empêchent les créateurs de vivre.

  • J'aime 2

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

Publié le
à l’instant, Thierry (Moonlight) a dit :

Moi ce qui m'intéresse c'est l'article de droit. Moi demain, je peux dire le contraire sans rien indiquer et dire que j'ai raison.

Thierry, je vous ai fait un Quote du Vice-Président de la Fism qui indique que l'achat d'un tour ne permet que la présentation dans le cadre familial. L'avez-vous lu ? (Il peut vous avoir échappé dans le flot des réponses)

Ensuite, il y a eu un VM Live de plusieurs heures sur le sujet. Ce VM LIVE était animé par des 2 juristes en droit de la propriété intellectuel. 

Voici le lien du VM Live https://www.virtualmagie.com/blog/vm-live-183-special-droit-de-la-propriete-intellectuelle/

Publié le
il y a 1 minute, Jamal EZEDINE a dit :

Thierry, je vous ai fait un Quote du Vice-Président de la Fism qui indique que l'achat d'un tour ne permet que la présentation dans le cadre familial. L'avez-vous lu ? (Il peut vous avoir échappé dans le flot des réponses)

Ensuite, il y a eu un VM Live de plusieurs heures sur le sujet. Ce VM LIVE était animé par des 2 juristes en droit de la propriété intellectuel. 

Voici le lien du VM Live https://www.virtualmagie.com/blog/vm-live-183-special-droit-de-la-propriete-intellectuelle/

Oui mais nulle part n'est indiqué l'article de droit en France.....

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

Publié le (modifié)
il y a 37 minutes, Thierry (Moonlight) a dit :

Oui mais nulle part n'est indiqué l'article de droit en France.....

Peut être qu'en cherchant sur le site de l'INPI?

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-enjeux-de-la-propriete-intellectuelle/quest-ce-que-la-propriete-industrielle

Tiens, un texte de l'université de Toulouse, avec article de loi 😉

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.cndp.fr/crdp-toulouse/monumentsdememoire/squelettes/images/Doc_Demande_d_autorisation_de_reproduire.pdf&ved=2ahUKEwibo-ji64vrAhVuBWMBHT7jDxQQFjAAegQIARAB&usg=AOvVaw3AmCs4npTGxGRzQFpTjFYx

Le pdf donne aussi les cas ou on peut utiliser l'oeuvre sans demander, et la procédure pour faire la demande... Elle est pas belle, la vie?

😁

Sinon, on peut aussi trouver tout le code de la propriété intellectuelle, mais c'est plus laborieux à lire :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414

Allez, je met même l'article disant qu'il faut une autorisation écrite :

Citation

 

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

Article L131-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6

Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 7

Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution.

 

Les contrats par lesquels sont transmis des droits d'auteur doivent être constatés par écrit.

 

Dans tous les autres cas, les dispositions des articles 1359 à 1362 du code civil sont applicables.

 

Et l'article qui identifie les oeuvres concernees: je pense qu'on doit se situer dans les choregraphies ou les numéros de cirque? A confirmer par un juriste...

Article L112-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :

 

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

 

2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;

 

3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

 

4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;

 

5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;

 

6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;

 

7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

 

8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;

 

9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;

 

10° Les oeuvres des arts appliqués ;

 

11° Les illustrations, les cartes géographiques ;

 

12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;

 

13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;

 

14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

GilbusÉlément blockquote

Modifié par Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

Publié le

On oublie un paramètre.

 

Prenons le cas de Duvivier.

 

Certaines boutiques vendent ses créations (Magicaplanet par exemple).

 

Qui d'entre nous connaît l'accord entre la boutique et le créateur ?

 

https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/comment-fonctionne-le-droit-d-auteur

 

Si ça se trouve Duvivier perçoit déjà des droits sur les articles vendus par Magicaplanet.

Faiseur de trucs et de bidules.

Publié le (modifié)
il y a 3 minutes, Jamal EZEDINE a dit :

C'est à dire ? Je comprends pas.

En gros il manque une véritable source de droit.

Je n'ai pas regardé le live mais dans le sujet à aucun moment il est cité une véritable source de droit style Gouv.fr 

 

PS : Je me sens un peu seul à faire des recherches et à essayer de mettre des sources écrites.

Sinon  il y a "3939 allo service public", à essayer en semaine. Très bon service.

Modifié par Antony RBLLR

Faiseur de trucs et de bidules.

Invité
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    • L’effet noix de coco :  https://www.instagram.com/reel/DWyLBH4kmy6/?igsh=MThxbnRmZXYyNm1yaA==
    • On peut carrément acheter les valises des vendeurs chinois qui ne veulent pas les ramener vides... 😁
    • Prix 299 fdpi France (ou faire offre) en cadeau : Encre + mini écran palm peeker. Avec Vidéo en français.   Description Lors des premières étapes de la phase de conception, nous voulions concrétiser ces fonctionnalités : Nous avons voulu faire une version marqueur qui soit pratique et professionnelle. Et cela se voit rarement sur le marché. Nous voulions que le tableau blanc soit suffisamment discret pour ressembler à un tableau blanc ordinaire. Le stylo marqueur assorti doit également être aussi ordinaire que possible. Avec des fonctionnalités jamais vues auparavant. Avec un prix extrêmement abordable. ET VOICI LE RÉSULTAT ! Probablement le tableau d’écriture synchronisé le plus puissant que vous ayez jamais vu. Nous avons caché tous les composants secrets pour vous présenter peut-être le tableau d’écriture synchronisé le plus minimaliste au monde : Tout apparaît comme dans la vraie vie. Conception minimale de tableau blanc. Les quatre côtés sont entourés d’un cadre en aluminium brossé. Vous pouvez écrire des deux côtés (un seul côté peut être reconnu par l’électronique). À l’exception d’un trou indicateur de 2 mm de large et de rivets de fixation, il n’y a pas de pièces ou d’ouvertures supplémentaires. Commutateur de commande magnétique intégré et chargement sans fil. Une charge peut durer plus de 12 heures. Afin d’obtenir le look le plus réaliste, nous avons abandonné l’utilisation de l’impression 3D à moindre coût et adopté le moulage par injection à moule ouvert plus coûteux pour créer un marqueur qui ressemble et se sent exactement comme celui du stylo marqueur du monde réel. Le stylet a une autonomie de 15 heures avec une seule charge. Fonction hors ligne : lorsque l’appareil n’est pas connecté à votre application, le carnet de croquis stockera automatiquement les informations écrites, afin qu’elles puissent être affichées sur votre téléphone portable lors de la prochaine connexion. Cette fonction vous permet de ne pas toujours être connecté à votre téléphone portable. En plus d’être plus pratique à utiliser, il peut également éviter le problème d’échec ou de perte de connexion causé par des facteurs inconnus et le risque de manquer les informations écrites par le public bénévole. En tant que cœur de l’application PITATA Connect, le tableau blanc intelligent porte la partie la plus importante de la fonction de l’application PITATA. Avec l’App PITATA, les possibilités sont infinies : Diffusion vocale de reconnaissance AI : les informations textuelles écrites par le public sont automatiquement reconnues par l’application et diffusées sur votre casque Bluetooth. La diffusion vocale prend en charge la reconnaissance du chinois, de l’anglais et des numéros. Interconnexion des objets IoT : les informations temporelles écrites par le public sont automatiquement reconnues via l’application, puis un signal est envoyé pour contrôler un autre produit de notre gamme de produits, le PITATA UTP-Time Hacker. Mesures : – Taille : tableau blanc 26,3 x 18,2 x 0,8 cm, stylo 15,2 x Φ1,6 cm. – Poids : carnet de croquis 298 g, stylo 18 g. – Autonomie de la batterie : 12 heures pour la planche à dessin, 15 heures pour le stylo. – Distance de connexion du signal > 12m. Vous recevez : Tableau blanc intelligent PITATA. Instructions complètes en ligne en anglais. APPLICATION PITATA (IOS ou Android). + Peeker Un dispositif de détection dissimulé est un outil essentiel pour la magie électronique. Votre public ne comprendra JAMAIS comment vous pouvez connaître l'information ! L'application PITATA intègre de nombreuses fonctions intelligentes de l'IdO, mais l'utilisation de l'application nécessite un téléphone portable pour lire secrètement les informations écrites. Si l'objectif est d'obtenir secrètement des informations écrites, il est parfois plus pratique d'utiliser un petit appareil portatif pour obtenir le PEEK (coup d'œil). C'est pourquoi nous avons conçu le PITATA Palm Peeker, spécialement pour être utilisé avec les dispositifs d'impression de PITATA. Le PITATA Palm Peeker est compatible avec tous les appareils de prise d'empreintes synchrones actuels et futurs de PITATA, y compris le Smart WhiteBoard et le Smart MemoPad de PITATA. Après de nombreuses expériences, nous avons opté pour un écran carré. Ce design permet une prise en main plus naturelle de l'appareil ainsi qu'une visualisation plus aisée avec un écran plus grand. Le design général est minimaliste et simple. La taille de l'appareil tient parfaitement dans la paume du doigt. Vous pouvez le dissimuler presque partout, par exemple à l'intérieur d'un étui de cartes à jouer. Le corps de l'appareil comporte deux boutons physiques : le bouton marche/arrêt/veille et le bouton d'effacement. Son fonctionnement est extrêmement simple. Nous pensons que vous l'apprécierez autant que nous. Caractéristiques : Se connecte indépendamment aux dispositifs de prise d'empreinte de PITATA (MemoPad) et à sa gamme complète de dispositifs de prise d'empreinte. Écran carré pour un regard clair et précis. Taille miniature qui tient parfaitement dans la paume du doigt. Conception à deux boutons pour une utilisation facile. Distance : 3m pour le MemoPad et 10m pour le Whiteboard. Dimensions : 44 mm x 40 mm x 14 mm 44 mm x 40 mm x 14 mm Vous recevez : 1x PITATA Palm Peeker 1x Câble de charge
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