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Hugo CASZAR

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Je ne connais pas assez ce coté de la législation et le laisse aux "specialistes" peut etre Thomas ?:D

Par contre à l'"interieur meme du site" tu dois mentionner les "credits photos" ceux qui ont donc fait les photos d'illustrations du site ,  je conseille aussi de mentionner que "toute utilisation de photos de site est soumise à une autorisation écrite  du détenteur du site " Cela m'a été TRES utile dans ma  demande de droit à l'image suite à une utilisation abusive d'une photo de mon site . 

Et si tu es possesseur  d'une licence  , son ses numeros  à afficher 

 

 

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Une partie CGV (Conditions Générales de Vente) si tu vends en direct avec des tarifs affichés

Une Partie "Politique de Confidentialité" si tu es amené à récolter des contacts via formulaire. Auquel cas identifie toi auprès de la CNIL. C'est gratuit et ensuite tu peux reporter le numéro CNIL.

Une partie "Annulations / remboursements" si tu as été amené à encaisser des règlements directs.

Et hors obligation, ça fait toujours du bien un "Qui sommes-nous" et une "FAQ" pour inspirer confiance et répondre aux questions habituelles que les gens se posent.

David

mnemonaute_tn.jpg

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