[Administration] Avoir un cachet hors Guso: facturer est la seule solution?

[Kamika]

Bonjour,

*Le Guso est pour moi le meilleur moyen de déclarer mes prestations malheureusement nombres de mairies ou sociétés refusent de s'y inscrire.

*Passer par une boite de prod qui préleve 15% du budget pour facturer ( 10% de frais de gestion + TVA à 5.5%) est une option coûteuse. Des services comme "cheque-intermittents" propose une solution semblable un peu plus abordable.

*Il faudrait peut etre de trouver une asso avec une licence spectacle prête a editer une facture pour mes clients?

*Est ce envisageable de monter sa propre structure pour facturer ses clients puis s'éditer un bulletin de salaire(cachet)? De quelle structure s'agirait il?

Merci

[Fabule]

Les chèques intermittents inscrivent les employeur au GUSO il me semble.

Pour ma part (a moins que l'inscription au GUSO ne pose vraiment problème) si c'est la démarche de s'inscrire qui pose problème, je passe par So-easy.fr qui à été proposé il y a quelque temps sur un sujet similaire par Teddy.

Je n'ai pas trouvé moins chère et ça fonctionne plutôt bien.

[Teddy REX]

Merci Fabule Et oui lors de ma conférence sur la législation domaine du spectacle au club 78 tours un fort charmant monsieur c'est présenté avec cette possibilité et depuis je la recommande , bien que n'ayant jamais , jusqu'à ce jour fait appel à leur service mais je pense que cela viendra .

Fabule , peux-tu nous dire si tu en a été satisfait , les contraintes , le cout par rapport à ce que tu touches en NET

Cher Kamika , logiquement une mairie ne peut pas refuser le GUSO si cette mairie ne posséde pas de licence d'entrepreneur de spectacle . Je ne te conseille pas de créer une structure pour facturer tes clients c'est tres lourd en gestion et tu ne peux en aucun en faire partie d'une manière "active" ( président , trésorier etc...)

Donc effectivement un prod ou so Easy sont de bons compromis www.soeasy.fr [email protected]

Rappel aussi que l'autoentreprise en dehors du fait d'avoir OBLIGATOIREMENT un RC et une licence et d'etre totalement autonome n'est pas non plus la solution

Enfin dernier petit rappel TRES IMPORTANT un artiste ne peut pas faire de FACTURE mais un mémoire de Reglement ( voici le texte du Guso)

INFORMATION OFFICIELLE : provenance GUSO

ATTENTION ! Ne jamais accepter de facture d'un artiste. C'est interdit !

Un artiste est votre salarié quoi qu'il arrive, et vous en êtes pleinement responsable.

en cas de contrôle URSSAF ou d'accident trajet travail cela peut vous coûter très cher.

Un artiste peut-il faire une facture ? NON !

Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime entreprise indépendant ou auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.

Ou alors oui, mais à condition de détenir une licence d'entrepreneur de spectacle

et d'être immatriculé au RCS ou au RM.

Comme les artistes n'ont, en principe pas de licence d'entrepreneur de Spectacle : ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.

Donc l'organisateur est pleinement responsable du spectacle qu'il organise (charges sociales, salaire etc...)

Soyez vigilant lorsqu'un artiste vous propose une facture car c'est illégal la plus part du temps.

Et c'est vous, "employeur" qui serez redressé.

Voir

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22428.xhtml

Mise à jour le 16.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour éviter les surprises, Toujours demander à l'Artiste un devis GUSO Compris et déclarer vos artistes par le GUSO est la meilleur des solutions pour être en règle.

Ils s'occupent du versement des charges aux différente organismes et établissent la fiche de paye de l'artiste à votre place.

Adhérer au Guso : une démarche simple et obligatoire ! Depuis le Premier janvier 2014.

Voici le lien URSSAF http://www.urssaf.fr/profil/particuliers/secteur_artistique/_vos_salaries_-_embaucher_vos_salaries/infos_pratiques_01.html

[Matt MORGAN]

Bonjour Kamika,

Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc.) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428

[Matt MORGAN]

Je vois que Teddy m'a devancé de quelques secondes ahah !

[Jimmy LOOCK]

C'est pas la première foi qu'une mairie me contacte et me dit : "Oui on connait le GUSO mais "notre supérieur" refuse de passer par là...On veut une facture, z'avez un numéro siret ? Sinon on peu rien faire".

Ça être normal ?

[Teddy REX]

Rappel dans le cas où une mairie refuse de passer par le GUSO elle est dans l'OBLIGATION de posséder une licence d'entrepreneur de spectacle et de salarier les artistes qu'elle engage

[Geoffrey (Swing Circus)]

Il est vrai que la FP se donne de moins en moins les moyens de faire les choses comme il se doit, d'un côté ils veulent des prestations de qualité mais avec un budget total frollant le gratuité parfois. Après je trouve que selon les régions où l'on peut bosser, il est plus ou moins facile de passer par le guso avec les mairies. Concernant les chèque intermittent, je ne connais pas très bien je ne suis jamais passé par ce système.

D'ailleurs qu'est ce qui est le plus simple pour l'organisateur ? Guso ou chèque intermittent ?

[Teddy REX]

le cheque intermittent pour faire "simple et court" est une branche plus ou moins du GUSO . C'est à dire qu'il facilité les echanges entre l'empoyeur/l'employé et le GUSO en effectuant les "remplissages" administratifs .

Bien souvent et c'est mon cas , je rassure l'employeur en lui disant que je remplirai les feuillets et la

Petit conseil : ne jamais demandé un cheque GLOBAL ( salaires + GUSO ) et vous refaire un cheque au GUSO cela peut passer une fois ou deux mais par la suite le GUSO peut emettre des doutes

Fabule , Fabule , Fabule Oh mon ami peux-tu nous donner tes impressions sur Soeasy ? merci

[Teddy REX]

SISI non pas impératrice , mais encore ce WE un orga m'a parlé qu'un artiste avait empoché le cheque global et se chargait de reverser au GUSO ????!!!! , bien sur tant que l'organisateur n'aura pas de controle tout ira bien mais quand il aura un controle ce sera LUI le responsable meme si l'artiste est un fraudeur !!!! D'ailleurs en cas de controle c'est bien l'EMPLOYEUR qui est embeté et non l'artiste