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[Administration] artiste auto entrepreneur


Yannick BRIAND

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Bonjour.

Désirant par obligations quitter le statut d'intermitent j'ai contacté l'urssaf et le centre des impots de ma région pour connaitre les différentes possibilités de statuts.Et bien sur la plus interessante dans mon cas.

Réponse: Auto Entrepreneur !!!!!!!!

- Je pensais qu'un artiste ne pouvait pas etre A.E

Réponse:une personne exerçant une activité artistique rémunérée,non pas en droits d'auteur,mais en honoraires,peut exercer son activité sous le régime de l'auto-entrepreneur.

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oui c'est possible dans des conditions TRES PRECISES : pour cela tu dois obtenir un Numero RC , une licence d'entrepreneur de spectacle OBLIGATOIRE et tu dois etre TOTALEMENT autonome vis à vis de la programmation des ton spectacle , c'est à dire SANS aucun lien de subordination . C'est toi qui decide du Lieu, du jour, de l'heure, tu fais ta pub , tu fais la billéterie , tu regle toi meme la sacem et autres frais, tu loues et assures a ton compte la salle dans laquelle tu te produis

VOILOU .

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J'interviens en bénévole dans des assos pour enfants (genre clown a l'hopital) A plusieurs reprises j'ai eu des demandes d'interventions,

par exemple la dernière:faire des ballons pour l'inauguration d'un magasin de jouets.Je ne fais plus que deux ou trois arbres de noel par an et un spectacle bizarre magie pour halloween, mais c'est tout.D'aprés eux pas besoin de licence.

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je pense que la breche illégal de l'auto entrepreneur continuera encore car il y'a encore beaucoup d'agent de l'Etat qui ne savent pas qu'on ne peut être AE et artiste.

D'ailleurs les seuls magiciens qui se sont fait pincés on été dénoncé.

et vous appelleriez-vous l'URSSAF pour dénoncer un confrère magicien qui vous à piquer un contrat?????

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bien que je sois opposé au statut AE comme vous pour des raisons anticoncurentielles , j'avais demandé à mon comptable d'approfondir la question sur le côté légal des AE en artiste.

il s'est retourné vers un contrôleur des impôts pour se renseigner. Réponse toute différente de notre interprétation : si l'AE agit en son nom propre, qu'il change de client à chaque spectacle, aucun lien de subordination ne peut lui être repproché car c'est la récurrence qui fait la subordination. La licence ne lui est même pas obligatoire car il sera considéré comme un professionnel libéral qui ne vend que lui-même et ne salarie pas. Ce dernier point est tout à fait vrai car moi même en entreprise individuelle je me suis battu auprès de la DRAC pour obtenir la licence. Il ne voulait pas me la donner car mon statut EI ne justifiait pas la nécessité de la licence étant donné que je suis au RSI et que je ne cotise pas aux caisses du spectacle. et ça c'est du vécu.

il serait bon que des AE contrôlés et sanctionnés témoignent. je n'en trouve pas sur les forums internet.

bises

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

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SVP , arretez d'envoyer nos collègues au "casse pipe"

Le texte est clair et precis , et l'INTERPRETATION de compatbles ou autres ne sont que pures conjectures ( Ne pas oublier qu'un comptable n'est pas responsable de son client en cas de controle!!!!)

Il n'y aQUE le texte officiel qui compte et que je vous conseille de lire C'est le decret RECTIFICATIF sur lA.E N° 2008-776 du 4 aout 2008 MODIFIE par le Ministère de la CULTURE en date du 28 janvier 2010 il est SANS ambiguité possible je cite ci-dessous quelques extraits

Decret du 28 Janvier 2010 ( qui CORRIGE le flou artistique de ce statut par rapport à nos professions) RECTIFICATIF du decret du N°2008-776 du 4 aout 2008

NOR : MCCHI001678C notamment : " les artistes du spectacle soumis au regime general de la secu et beneficiant de la presomption de salariat NE PEUVENT beneficier du regime AE pour l'exercice de leur activité "

Puis lire le TITRE II puis le TITRE III : "l'artiste du spectacle est EXCLU au cas general du regime de l'A.E. lisez en particulier le Chapitre II !!!!

et l'inscription au RC et à la Licence sont egalement OBLIGATOIRE

Titre II "...AE est tenu de ce fait de demander et d'obtenir une licence d'Entrepreneur de spectacle, il est tenu de respecter les obligations decoulant de l'exercice de cette profession reglementée.... Par consequent la dispence d'immatriculation au RCS ou au RM à laquelle ouvre droit de manière générique le regime AE , NE PEUT ETRE EVOQUE POUR L'exercice de la profession spectacles vivants

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  • Messages

    • Jean luc Bertrand passe en ce moment…
    • Merci pour vos réponses je vais regarder ça.
    • Clairement non, et c'est sûrement là que le bât blesse. Hormis quelques rares fois où je me suis retrouvé à faire un peu de balles mousses et de cartes à des enfants durant un entracte (en décembre par exemple) ou dans une file d'attente, rien de bien concret. Rien avec des adultes. Je me cache toujours derrière des excuses pour ne pas le faire (typiquement : quels effets leur faire ? oui mais je n'ai pas de table, pas de tapis, etc. des faux fuyants quoi).  Et pourtant, c'est sûrement la meilleure école qui soit. Quand j'étais étudiant, il y a environ 20 ans, dans le métro Lillois entre Roubaix et le centre de Lille, était monté un gars durant 4-5 stations. Il a fait des tours de cartes aux gens, comme ça, juste pour le plaisir. J'avais admiré la démarche mais était resté sceptique car j'avais vu absolument tout : les LD et les filages. Ce paradoxe me gène : je n'ose pas le faire et c'est limite si je ne suis pas en train de dire que c'était médiocre techniquement parlant. C'est quand même sacrément gonflé de ma part. Soyez rassuré, j'ai joué le spectateur conquis, il ne s'agissait certainement pas de pourrir son numéro. Autant l'encourager ! Par contre, les gens autour de moi n'avaient rien pisté ! et durant encore plusieurs stations ils sont restés admiratifs et à commenter à quel point c'était bien. J'étais encore plus partagé... avec un tel niveau technique, je n'aurais jamais osé me produire. Mais c'est vrai qu'après tout, faut-il être un JJ Sanvert, un Markobi, un Billis, un JPV, un David Stone, etc ... pour faire passer de bons moments à de parfaits inconnus ? J'ai le même souci avec la guitare remarque : je ne trouve pas que ce que je fais soit fou fou, mais ça éclate les gens. Et n'est-ce pas le principal ? Je prends le train dans deux semaines pour le travail. Je tenterai des choses. C'est aussi que durant mes déplacements, je pourrais très bien aller tester dans un bar, dans le restaurant où je mange si la table voisine est proche ou avec des clients de l'hôtel. C'est une très bonne idée, je note. Merci @Mickaël MCD. Un spectacle / une animation pour des enfants ou pour des copains mais dans un contexte autre qu'une soirée entre nous, ça se tente aussi. Je vais tendre des perches et voir si ça prend. Mon père se re-marie bientôt, on va faire pas mal de guitares mais je peux prévoir quelques tours aussi. Bref, le maître mot là c'est pratiquer et sortir de sa zone de confort si je comprends bien. 😄 
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