[Divers] Pétition à Madame La ministre de la Culture

[Thierry PREVOT]

Salut Bruno,

Les auto entrepreneurs, à qui la faute?.Une autre profession très touchée par les auto entreprises, c'est le bâtiment, et qu'est ce que l'on peut y faire.

Un magicien qui se fait payer 150 € pour un arbre de Noël, bien sur que cela n'est pas normal, en même temps il faut relativiser et bien se dire que ceux qui ont pris cette prestation en ont eu pour leur argent et de toute façon ils n'auraient pas mis plus cher car ce sont des structures qui n'ont pas les moyens, si ce magicien pas cher n'avait pas été là, nous n'aurions pas pour autant fait le spectacle, car trop cher pour ces gens la.

Relis bien ce que j'ai écris dans mes deux messages, mais ne prend pas comme tu l'a fait une phrase pour la commenter, et tu comprendra pourquoi je suis contre cette pétition.

Encore une fois pourquoi cette comparaison avec le fait qu'un artiste ne vas pas exercer la profession de médecin, comme par hasard après l'élection d'un médecin magicien à la présidence de la FFAP.Tiens, tiens.

Moi personnellement cela ne me dérange pas du tout, mais cela ne doit pas être le cas de tout le monde.

Enfin ce qui me déplait énormément et j'en ai déjà parlé avec Magic'Seb, cest cette APA qui veut prévenir une fois, deux fois ceux qui ne seraient pas dans la légalité ,et la 3ème fois prévenir L'Urssaf ou les impôts.C'est ce que l'on appelle de la délation ,et ça je ne supporte pas, ça rappelle des mauvais souvenirs.

Je serai Bruno au forum des associations au mois de Septembre à Châteauroux, et on pourra en discuter si tu veux et tu verra que même ceux qui prônent sont loin d'être irréprochables.

Amitiés à toi.

Vive la magie et le partage.

[Bruno MONJAL]

Yep pas de problème si je suis là le week-end du forum je passerai te faire un petit coucou.

Et toi n'oublie pas que tu passes quand tu veux boire un café

[Harry KODKIN]

Vous parlez des AE comme des escrocs mais eux payent des charges contrairement à ceux qui se font payer au black...

[Robin CHR]

"Aujourd’hui, aucun contrôle n’est fait sur ces associations à but non lucratif, non fiscalisées".

Aucun contrôle ?

Dans notre association (500 adhérents, 22 activités culturelles et sportives), tout est clean. Les profs (danse, chant, théâtre, ...) sont soit bénévoles, soit déclarés. La compta est tenue nickel, et d'autres associations nous demandent conseil.

Pourtant, nous avons eu le droit à un contrôle fiscal, avec épluchage des comptes et des contrats sur 3 ans ! Quand je lis "aucun contrôle", je trouve ça un peu fort.

[Bruno MONJAL]

Vous parlez des AE comme des escrocs mais eux payent des charges contrairement à ceux qui se font payer au black...

Il est écrit nul part que les AE sont des escrocs, il est juste constaté que plusieurs domaines professionnels souffrent d'une concurrence déloyale.

Les AE peuvent plus facilement baisser les tarifs voir travailler gratuitement vu que les charges et les dépenses ne sont pas les mêmes, et de plus ont souvent une activité principale à côté.

Ceci est un constat au niveau régional et en aucun cas une généralité, il y a bien entendu des personnes travaillant en AE qui pratiquent des tarifs corrects et sont donc en concurrence loyale, tout comme il y a des associations en règles et des amateurs déclarés.

De toute façon, dans le monde de la magie il ne devrait pas y avoir de concurrence déloyale avec les AE vu que les magiciens ne peuvent pas utiliser ce statut.

Modifié 25 juillet 2012 par Bruno36

[Grégory FRISCHETEAU]

A l'inverse toute entente tarifaire sur le territoire Français est interdit par la loi, il s’agit de ce qu’on appelle une entente concurrentielle et c’est proscrit, chacun est libre d'appliquer son tarif, qu'un magicien ou un dj décide de se vendre 150, 250 ou 1500 euros est son droit le plus stricte dès lors que les choses sont faites dans les règles.

Qui a dit qu'il fallait pour faire cette profession travailler peu et gagner beaucoup??? Faut-il faire 2 dates par mois à 750 euros et vivre le reste du temps des Assedic ou être moins cher et faire plus de dates? Le plaisir d'un magicien n'est-il pas d'être le plus souvent possible en représentation? Et pour cela ne doit-il pas être accessible à toutes les bourses? Un salarié du privé gagne en moyenne 80 euros brut par jours il travaille 8 heures par jours 5 jours par semaine avec 5 semaines de congés payés et suivant les boites peut être des rtt... Certes il faut du temps dégagé aux artistes pour préparer leur spectacle et maintenir leurs compétences, mais…. On peut toujours se plaindre de son sort, on peut toujours regarder ailleurs et mettre les tords sur le voisin… Mais quelle perte de temps, temps si précieux à qualifier un spectacle de nouveaux numéros, ou développer d’avantage sa clientèle.

Combien de magiciens qui vendent leurs trucs et tours sur nos congrès et autres évènements magique déclarent leurs ventes, payent de la TVA et des charges sur les ventes… Qu’est ce qu’on fait on les dénonce ??? Et après l’étape suivante ? On revient en 1940 ?? On monte une milice magicienne ? La délation dans un pays des droits de l’homme n’est pas une solution pérenne, nous sommes dans un pays laïc, de libre expression, chacun doit simplement balayer devant sa porte et non celles des autres.

Le caché minimum d’un artiste aujourd’hui est de 90 € brut équivaut à 70,20 € net + 19,80€ de charges salariales + 46,86 de charges patronales soit un cachet minimum chargé à 136,86 € et ce, pour une valeur de 8 heures travaillées hors VHR. L’artiste se vendant ou souhaitant se vendre 150 euros s’il est déclaré est donc dans les clous.

Peut-être aussi serait-il temps de reclasser les professions artistiques quant au statut d’intermittence. Un animateur de mariage ou disco mobile est-il réellement un artiste ? Y a-t-il une fibre et une démarche artistique à enchainer des disques ou mieux comme malheureusement souvent constaté des mp3 téléchargés (légalement bien sûr)… avec une version craquée d’un logiciel de mix ? A-t-il besoin des mêmes statuts d’intermittence que l’artiste qui prépare un spectacle d’une heure avec une mise en scène, des costumes des décors…. ?

Pour conclure à mon sens, il ne doit pas y avoir dans aucune profession d'entente tarifaire dès lors qu’on est dans la légalité déclaré et en règle, car à l'inverse ce genre de pratique tuerait bon nombre de petites prestations et forme à long terme des situations monopolistiques qui ne sont pas bonnes. Il doit y avoir un juste prix, un juste tarif et ce dernier doit simplement refléter la demande d'un client, ses possibilités financières, et surtout ne pas oublier la conjoncture économique. Je suis d'accord avec Bruno si un client n'est pas prêt à payer une prestation admettons et ce n'est qu'on exemple 500 euros, c'est qu'il n'en n'a pas les moyens et par conséquent l'artiste qui se propose à ce tarif-là ne sera pas retenu dans tous les cas. Il n'y a donc pas de 'concurrence déloyale' mais peut être simplement que les années bonheur et les poules aux œufs d'or sont simplement derrière nous... Dans tous les cas les charges liées aujourd’hui à une structure qui organise une manifestation culturelle et qui ne reçoit pas de subvention sont beaucoup trop lourdes un exemple parmi d’autres saviez-vous que sur une billetterie de spectacle de magie une taxe par fiscale est prélevée pour être solidaire avec la musique Jazz, non mais où va-t-on ? Les structures croulent sous les charges, la masse salariale artistique et technique est très lourde financièrement et le spectacle vivant se meurt sans subventions. Des artistes grugent, des structures grugent et ceux qui sont en règles rament !!! Mais pour autant la solution n’est pas à essayer de tuer l’autre… Et encore faut-il être blanc comme neige. Personnellement je préfère me battre en développant artistiquement des choses nouvelles qu’en passant mon temps à espionner les autres, pire à les dénoncer.

Rappelons que le spectacle vivant fait partie des loisirs, que ce soit pour les particuliers qui organisent un évènement ou même dans les entreprises qui se font un one shot évènementiel. il est bien évident aussi que les budgets ne sont plus ce qu'ils étaient.

[Anhuta TURPIN]

Je suis tout-à-fait d'accord avec toi Greg, même si être en "concurrence" avec un clown qui propose 2 presta pour 50€ me reste en travers de la gorge...

Nous monter les uns contre les autres n'est pas la solution, sachez que dans les années 80 à 90 plus de 80 % des artistes faisaient 100 dates par an, aujourd'hui, moins de 6 % font 100 dates le problème est donc ailleurs.

Nos métiers vivent énormément grâce aux subventions (directement ou pas), or ces subventions fondent à vue d’œil, comment les remplacer ?

Je n'ai malheureusement pas la solution.

Par contre Greg tu dis :

Un animateur de mariage ou disco mobile est-il réellement un artiste ?

Légalement pas du tout, les animateurs, et disco-mobile doivent être à leur compte et payer la SACEM, ils ne sont pas considéré comme artistes, mais utilisant le travail fait par les artistes (je ne porte pas là un jugement !) ils n'ont donc pas le droit de travailler sous le régime des intermittents.

Verso49

[Danilsen]

Bon dernier message de ma part sur l'un ou l'autre des sujets traitant des tarifs contrats amateurs pros ! vous en mettez tout un chapitre pour ne rien dire !

dites vous bien une chose c'est que les métiers artistiques sont complètement à part de tout les autres et ont leurs codes bien à eux ! maintenant il est vrai que seul les plus anciens les connaissent , je mets dans le même sac les agents artistiques, ou plutôt pseudo agence évènementielles , ou les 3/4 sont des nazes qui ont cassé le travail par méconnaissance du métier ! et inculqué des mauvaises valeurs aux jeunes artistes !

pas la peine d'en mettre tout un laïus tout est dit en 10 lignes !

[Gilbus]

Dire que cette pétition n’en veut pas aux amateurs, alors qu’on y trouve :

75% des manifestations organisées font appel à des prestataires ou des artistes non déclarés.

Par ce texte, nous souhaitons une vraie prise en compte du problème de concurrence déloyale venant d’associations ou d’amateurs non déclarés

…

des professionnels disparaissent du circuit alors que des amateurs non déclarés continuent à agir illégalement et en toute impunité

...

Ces associations sont également un vivier d’emplois inexploité par les différents gouvernements.

Certes, ce sont sans doute les « non déclarés qui sont visés. Mais cela ne se sent pas dans le ton, d'autant plus qu'on n'y fait aucune allusion à des professionnels non déclarés, eux aussi... faut savoir balayer devant sa porte...

Avons-nous besoin de rappeler que sous nos différents statuts, nous sommes également générateurs d’emplois, que nous faisons travailler des artistes ou techniciens intermittents, également signataires de cette pétition

On va compter le nombre d’emplois générés par les associations de toutes sortes, et on va rire…

Nous déplorons une perte de l’esprit associatif tel que l’a voulu Waldeck-Rousseau en 1901.

Reportez-vous à la loi, plutôt que d’invoquer un esprit indéfini:

Une association 1901 peut faire des bénéfices, peut engager du personnel, peut se livrer à toutes sorte d’activités sans être contraire à la loi (ni d’ailleurs à l’esprit, pour ce que j’en sais, après des dizaines d’années d’activités dans diverses association : faudra nous définir l’esprit 1901, qu’on compare nos versions…)

Nous voulons attirer votre attention sur la culture populaire, représentée par nous autres, saltimbanques, amuseurs publics, vendeurs de rêves, qui exerçons un vrai métier à part entière, qui permettons la création d’un vrai lien social entre les générations et un vrai rôle d’animation populaire

Ben oui, mais vous n’êtes pas seuls à faire du lien social et à représenter la culture populaire: le peuple le fait aussi... Vous prétendez monopoliser une fonction qui est celle des particuliers, pour en faire un domaine professionnel : le lien social, les gens en créent entre eux, c’est ce qui rend le secteur associatif si dynamique en France.

Dire qu’il faut des pros pour ça, c’est un peu abuser : d'autant plus que la plupart de vos employeurs sont des associations, ne l'oubliez pas!

Jamais il ne nous viendrait à l’idée d’exercer la médecine ou de donner des cours dans une salle de classe sans en avoir la légitimité.

Comme il a été dit plus haut, la légitimité comment ?

Il n’y a pas de diplôme d’artiste.

Revendiquer une légitimité parce que l’on est inscrit au registre du commerce ou au guso, c’est mélanger les choses :

La légalité et la compétence.

Certains médecins sont peut-être plus compétents en magie que certains artistes professionnels…

Une stricte application des textes de lois (notamment le décret du 12 avril 1994 et la loi du 18 mars 1999 obligeant les associations effectuant plus de 3 jours d’animation ou plus de 3 spectacles par an de posséder la licence d’entrepreneur de spectacles

C’est curieux, mais il me semble qu’il y a encore du flou dans l’interprétation des textes non ?

Déjà, dans la loi de mars 1999, on lit :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005627658

Article 7

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=62EAB4518AF580ABEE7FE04778910C2A.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000000888967&idArticle=LEGIARTI000006912078&dateTexte=20120725&categorieLien=id#LEGIARTI000006912078

Peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d'une licence, dans la limite de six représentations par an et dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat :

- toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;

- les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

Ces représentations doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois au moins avant la date prévue.

Cela, c’est pour organiser un spectacle avec n’importe quoi dedans.

Maintenant, s’il s’agit de troupes amateur désirant se produire elles-mêmes, cela change un peu :

http://www.magie-ffap.com/spip.php?article22

Une circulaire du 23 mars 2001 précise et restreint le cadre d’activité des amateurs. Pour être amateur, il faudrait :

« qu’elle (la représentation) soit pratiquée par des personnes qui tirent leurs moyens d’existence d’activités étrangères à celles du spectacle,

– que les groupements soient constitués en associations loi 1901, qu’ils soient agréés par une commission spécifique et que leurs statuts et règlements intérieurs fassent apparaître le caractère désintéressé et non concurrentiel de l’activité,

– que les spectacles soient exclusivement présentés dans l’académie où est fixée l’association,que les groupements ne produisent pas plus de 3 spectacles par an (avec 10 représentations maximum dans les agglomérations fréquentées par des groupements professionnels).

Il semblerait (je n’ai pas trouvé de texte, mais un conseil en structure associative me l’a confirmé) que les 10 représentations soient « par an », ce qui nous fait donc 30 représentations par an, sur 3 spectacles différents, pour une troupe amateur.

Donc, une troupe amateur a le droit de se produire 30 fois par ans.

Et une association a également le droit à 6 spectacles par ans, et non 3.

Merci de me dire ou je me trompe, si c’est le cas, je suis à la recherche de certitudes dans ce domaine

la circulaire du ministre de la culture du 28 janvier 2010 rappelant qu’un artiste ne peut pas exercer sous le régime de l’auto-entrepreneur

Oui, mais un artiste ne peut‘ il être aussi auto entrepreneur ?

Il prend en plus une licence d’entrepreneur de spectacle, et peut alors s’engager lui-même pour les spectacles qu’il produit, non ?

Je n’ai pas comparé les mérites respectifs avec une association, pour savoir ce qui est le plus intéressant, mais sur le principe, qu’est ce qui bloque ?

calcul effectué sur la base 250 000 mariages par an, pour une prestation DJ moyenne vendue à 550€ TTC, pour une fiscalisation moyenne de 35% (moyenne entre la fiscalisation des auto-entrepreneurs et celle des sociétés commerciales) et une TVA à 19,6%, en prenant en compte que 3 mariages sur 4 ne font pas appel à un prestataire déclaré.

Cool, comme calcul.

il y a eut 241000 mariage en 2011, à ce que me dit google...

Vous êtes sur de ne pas inclure tous les mariages qui ont le cousin bernard qui passe des disques, parce qu’il n’y a tout simplement aucun budget DJ ?

On peut faire un mariage sans DJ : si si, c’est possible…

On dirais que pour vous, il faut mettre des pros partout, que c'est une obligation... ben non, les mariages, les aniversaires, les batèmes, ce sont des fêtes privées, on n'est pas obligé d'embaucher le crazy horse à chaque fois.

Bref, n’étant pas professionnel, je ne suis pas concerné par la signature ou non, mais étant simple citoyen, je n’approuve pas ce lobbying.

Gilbus.

Modifié 25 juillet 2012 par Gilbus

[Thierry PREVOT]

Bonsoir Greg et Glbus,

Je voulais simplement vous dire que j'ai beaucoup apprécier vos dernières interventions, complètement d'accord avec vous, grande lucidité et sagesse dans vos propos et beaucoup d'éclaircissements de votre part sur les lois et réglementations,comme quoi c'est loin d'être aussi simple que cette pétition voudrait le faire croire.