Régime Auto-Entrepreneur et Spectacle Vivant

[Michel DARLONE]

il y a une heure, Florian HELLER a dit :

Et je comprends bien qu'a priori c'est l'état des choses. Qu'on m'explique maintenant pourquoi les DJs ne sont pas considérés comme tels et peuvent être en AE, mais un magicien non...

En fait c'est visiblement lié au fait que les DJs n'ont jamais été inclus dans le régime intermittent. Les professions artistiques sont répertoriées et le DJ n'en a jamais fait partie. Il faut dire que ces listes ne tiennent pas compte en temps réel des évolutions de la profession.

Ce qu'il s'est passé, c'est que dans cette liste ne figurant pas les DJs, il y a eu galvaudage des professions, enfin, "adaptation" pour ainsi dire et certains DJ se sont retrouvés intermittents.

A tort selon le législateur, qui a fini par réagir et régler le compte des DJs. La profession de DJ n'est pas dans la liste des professions artistiques, qui pour le coup est exhaustive. C'est pourquoi on les retrouve dans les AE. Rien de logique non plus mais l'explication est là. Certains Dj sont intermitents mais en passant par le statut de musicien car ils sont considérés comme créateurs de musique... Pas simple la France...

Modifié 24 avril 2023 par Michel DARLONE

[Florian HELLER]

Non effectivement pas simple ni très logique... J'imagine donc qu'il me faudra passer par le statut d'intermittent pour magie/musique, et AE pour mon activité principale... Je vais m'amuser avec la paperasse quand je vais revenir Merci dans tous les cas pour le recadrage et les détails !

[Michel DARLONE]

il y a 2 minutes, Florian HELLER a dit :

Non effectivement pas simple ni très logique... J'imagine donc qu'il me faudra passer par le statut d'intermittent pour magie/musique, et AE pour mon activité principale... Je vais m'amuser avec la paperasse quand je vais revenir Merci dans tous les cas pour le recadrage et les détails !

OUi si tu veux être dans les clous c'est ça avec en plus des règles pour gérer les interactions entre les deux statuts... snif

[Florian HELLER]

Pour revenir sur ce sujet un peu, parce que c'est bien de savoir "bon ok il faudra que je sois intermittent", mais dans la vie de tous les jours, comment est-ce que ça se passe pour les particuliers par exemple qui souhaiteraient m'engager pour une soirée ? Ou un restaurant ? En tant qu'intermittent tout est supposé être un "cachet", mais c'est un terme que je n'ai jamais entendu que de structures qui delivreraient ces fameux "cachets", qui auraient le droit de les délivrer.

Est-ce que les magiciens intermittents passent par le GUSO, est-ce que c'est LA façon d'avoir un cachet pour les particuliers ? J'avoue que sans pouvoir produire de factures je serais perdu, comme le seraient beaucoup de restaurants et particuliers, avec lesquels à l'époque tout passait par facture (quand il en fallait une... )

[Michel DARLONE]

Le Guso oui après malheureusement il y a encore beaucoup de Mairies ou d'établissement qu'ils ne veulent pas s'embêter...

[Teddy REX]

Bonjour à tous les deux 

Bon, je ne vais pas revenir sur ce que j'ai déjà écrit dans ce message mais pour être rapide l'AE n'est pas autorisé pour les professions artistiques à une condition près (c'est toujours la fameuse exception française) si l'artiste s'AUTOPRODUIT (il fait la pub, il loue la salle  il décide du jour et de l'heure de sa presta etc...) .

Sinon  il y a faute car  on est  en LIEN DE SUBORDINATION (traduisez, votre interlocuteur, restaurant, particulier, vous donnent leurs ORDRES pour venir un jour et une heure précise pour bosser) 

POURQUOI est-ce important ? 

Les charges AE et les charges salariés traditionnelles ne sont pas les mêmes (plus élevées dans le second cas) donc si il y a contrôle il y aura redressement et amende .

Oui le GUSO pourra faire l'affaire pour les particuliers  , par contre pour les restau  soit tu devras passer par un Producteur qui "FACTURERA" ta resta au restau soit monter une boite de prod traditionnelle.

Ah l'administration française !

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!! D'ailleurs en ce moment il y a un conflit avec les sociétés de"portage salarial"  qui seraient illégales pour les artistes !!! En France on pousse vraiment les gens à travailler dans l'illégalité.

Mais le sujet est tellement vaste que je devrait passer des heures à expliquer ou alors venir voir ma conférence sur le sujet, conférence qui d'ailleurs n'est quasiment jamais programmée  par les clubs de magie (petit coup de griffe en passant )

 

Salut Michel , un simple rappel le GUSO est OBLIGATOIRE pour toutes les collectivités et associations depuis 2004 MAIS comme tu le dis fort justement beaucoup ne veulent pas s'embeter  etdemande de passer par une facturation (un prod) MAIS sans augmenter le budget !!! alors qu'en passant par un prod il y a commission et TVA en plus . 

 

Une technique que j'utilise et qui marche plutot bien, lorsque je donne un prix :

1. Je donne le prix en passant par le Guso ET  le prix en passant par un producteur en leur donnant le choix possible.
2. Je leur explique que s'ils choississent le GUSO je les aiderai pour remplir les feuillets par internet maintenant.

Et en général, ça marche bien.

[Michel DARLONE]

Hello, oui je pense que ta solution est la meilleure. Il restera toujours des récalcitrants notamment dans certaines mairies, mais c'est souvent plus par méconnaissance que par mauvaise volonté. Comme tu le dis le mieux est de les accompagner dans la démarche. Ils ont l'habitude de "facture/paiement" comme avec un fournisseur classique.

[Florian HELLER]

Ah, "boite de prod", voilà l'info qu'il me manquait comme alternative au GUSO avec facture. Je me rappelle avoir travaillé avec une assistante qui effectivement m'avait envoyé une facture de leur boite de prod maintenant que j'y pense.

Très bonne idée de proposer les deux Teddy, je garde ça en tête. Pour l'instant, heureusement (ou malheureusement ?), l'Allemagne n'a pas l'équivalent de l'intermittence, donc c'est facture, ce qui va à tout le monde. C'est pour ça que je suis encore un peu nerveux à passer intermittent en France quand je reviendrai, ce qui risque d'être plus tôt que prévu, parce que je n'ai aucune expérience du "statut".

Question subsidiaire, peut-on créer sa propre boite de prod et s'employer soi-même ? Je suis en train de penser que ce serait peut-être utile pour organiser des concerts aussi.

[Teddy REX]

Tu n'es pas obligé d'être  "intermittent" Un artiste qui a un autre metier et qui veut etre en regle passe aussi par le GUSO ou une boite de prod .  L'avantage d'etre "intermittent" c'est que tu as des aides quand tu ne bosses pas  .

 

Petit rectif "intermittent" n'est pas un statut mais un "régime" ( c'est de la simple sémantique , bien française de l'administration 

Enfin pour répondre à ta question subsidiaire : OUI bien sur tu peux créer ta propre boite de prod  ( Ne pas etre le gerant ) cela te permet de FACTURER tes prestations , de te faire les papiers administratifs ( fiches de paie , decla urssaf)  d'organiser des evenements à tes risques  etct   Ne pas oublier de demander ton certificat artistique ( ex licence d'entrepreneur) (trop) Facile à obtenir   maintenant . Renseignements aupres de ta DRAC

 

Bienvenu chez les techno-administratifs Français 

[Christian MACH]

J'ai presque tout lu le fil de discussion; je dis "presque" car à un moment, j'ai décroché.

Le dernier message de Teddy a retenu mon attention car il dit : "Oui le GUSO pourra faire l'affaire pour les particuliers  , par contre pour les restau  soit tu devras passer par un Producteur qui "FACTURERA" ta resta au restau soit monter une boite de prod traditionnelle.".

Donc si je veux faire une presta pour un restau, je ne peux pas utiliser le GUSO. C'est bien ça? Faut que je monte une boîte de prod???

Modifié 3 juillet 2023 par Christian MACH