Régime Auto-Entrepreneur et Spectacle Vivant

[Harry KODKIN]

c'est vrai que c'est casse pied, j'étais en autoentrepreneur sur conseil de l'administration ...

j'aurais mieux fait de rester avec le GUSO ou de passer par d'autres organismes.

Ils ont bien noté que je faisais des spectacles chez les particulier m'ont soutenus que c'était légal mais suite à un échange avec Peter Din j'ai fait des recherches et effectivement ce n'est pas légal ...

sauf si on loue une salle et que nous faisons venir nos spectateurs .

Enfin bref c'est l'administration car effectivement en cas de contrôle vous êtes hors la loi ...

[Gérard BAKNER]

A quoi ça sert une licence d'entrepreneur de spectacle ?

Celui qui la possède est-il plus apte à programmer un spectacle que celui qui ne l'a pas ?

Quelles sont les qualités artistiques, organisatrices, autres... demandés pour l'obtenir ?

Comment l'administration juge-t-elle qui est apte à l'obtenir ?

Merci.

[Teddy REX]

La licence est donnée a ceux qui ont soit un diplôme dans le domaine du spectacle OU une experience prouvée d'au moins 1 an dans le domaine du spectacle .

(3 types de licences différentes d'ailleurs)

Elle sert à clarifier certaines situations , notamment concernant le travail clandestin ! Il est par exemple interdit de faire du "placement d'artistes" si tu n'as pas cette licence( C'est sévèrement puni d'ailleurs !!)

Oui celui qui la posséde peut programmer c'est à dire "produire" qui il veut , par contre est-il plus apte , ca c'est une autre question ....

Et donc en AE , ils exigent l'inscription au RC ou RM ET à l'obtention de licence + bien entendu la TOTALE independance en tant que production

[Magilius]

Teddy le texte de la DRAC dit :

" être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou justifier dans le domaine du spectacle d'une expérience professionnelle

d'un an au moins (artiste, technicien, administratif…) ou d'une formation professionnelle de cinq cents heures au moins ;

- justifier de la capacité juridique d'exercer une activité commerciale."

Donc du moment que tu es titulaire d'un Diplôme de l’enseignement supérieur (donc à minima BTS ou licence) rien ne t'empêches de candidater ...

Il n'est pas préciser d’ailleurs que ce Diplôme soit en rapport avec une compétence artistique, technique ou managériale ... ce qui légalement permet l'accès à toutes autres disciplines et pourquoi pas ... filière agricole

La législation est parfois curieuse

[Teddy REX]

oui tu as tout à fait raison , mais tres souvent dans les commissions de délivrance de licence "certaines personnes" refusent celles-ci lorsque le diplôme supérieur n'a aucun lien ou rapport avec le spectacle , ce qui "leurs" donnent une possibilité de ne pas avoir 1 concurrent supplémentaire dans le secteru si tu vois ce que je veux dire

[Charles-Henry]

Teddy le texte de la DRAC dit :.........

Donc du moment que tu es titulaire d'un Diplôme de l’enseignement supérieur (donc à minima BTS ou licence) rien ne t'empêches de candidater ...

Il n'est pas préciser d’ailleurs que ce Diplôme soit en rapport avec une compétence artistique, technique ou managériale ... ce qui légalement permet l'accès à toutes autres disciplines et pourquoi pas ... filière agricole

La législation est parfois curieuse

Il existe un petit nombres de compétences qui mobilisent les connaissances sur l'entreprise ( management, qualité, économie...) de l'élève. Donc on peut penser qu'un élèves étant diplômé saura se débrouiller un peut . Ces compétences sont communes a toutes les formations supérieurs.

[Gérard BAKNER]

Ces "certaines personnes" sont au nombre de combien ?

Leurs noms sont-ils connus ?

Qui les nomme à ce poste ?

Elles servent à quoi (tu laisses entendre qu'elles protègent plutôt leur privilège et ne souhaitent pas mettre sur le marché des concurrents) ?

Cette licence n'a t-elle pas été créé uniquement dans ce but ?

C'était plutôt ça le sens de ma précédente question.

[Magilius]

oui tu as tout à fait raison , mais tres souvent dans les commissions de délivrance de licence "certaines personnes" refusent celles-ci lorsque le diplôme supérieur n'a aucun lien ou rapport avec le spectacle , ce qui "leurs" donnent une possibilité de ne pas avoir 1 concurrent supplémentaire dans le secteru si tu vois ce que je veux dire

Cela par contre est inadmissible car il a alors "interprétation" de la loi ...

[Teddy REX]

Il faut savoir que dans les commissions "licences" siègent des représentants de l'état ,des producteur, syndicats et autres . Certains ont des compétences et d'autres non , certains sont influençables par les autres etc etc .... Vous savez bien comment ca marche .Et on peut toujours trouver un petit quelque chose pour refuser ou retarder l'accord d'une licence ..

C'est vrai gérard , cette licence a été crée pour essayer de reguler ce métier , mais bien entendu , il y a des dérives selon les intérêts , parfois des incompétences quand certaines DRAC disent à des personnes qu'elles ne doivent pas avoir de licence pour leurs activités alors qu'elles le doivent

[Jimmy LOOCK]

Hello à tous.

Ce post n'a pas vocation à relancer une centaines de page de débat/engueulade ... mais je viens de tomber là dessus sur boobook.

"Je rappelle que tout les magiciens (-ennes) auto-entrepreneurs, on le droit d'exercer sous ce régime.

A savoir que certains prennent un malin plaisir à ce faire passer pour des juristes, qu'ils n'ont aucunes qualifications JURIDIQUE POUR LE FAIRE et surtout interpréter la circulaire datant du 28 Janvier 2010 (Ministère de la Culture), que cette dernière fait l'objet d'un flou juridique dénoncé depuis 4 ans !!!

Vous êtes bon nombres à vous plaindre de certains comportements voir des tentatives de HARCELEMENT (CE QUI RESTE INADMISSIBLE), il va de soit que je vous demandes de rester courtois et ne pas répondre à ce genre de comportements.

Je vous rassures, ce problème est remonté à la source et en cours de résolution.

Delphine Simon Secrétaire Générale /Déléguée Régionale Haute-Normandie Fédération des auto-entrepreneurs.

CONTACT : [email protected]

En gros, moi je comprend plus rien...?