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Enfin je n'ai jamais dit qu'on ne pouvait pas être indépendant dans cette profession , ni en micro entreprise , ni en A.E

Bah... Si tu l'as dit... Juste quelques messages plus haut :

On l'a deja dit , puis redit , puis reredit , le statut d'A.E. n'est pas accessible aux artistes quoiqu'en disent certains

SAUF que la frontière entre la ou la non subordination vis à vis d'un organisateur est tellement infime qu'il faut prendre toutes les précautions possibles !!

Voilà déjà un discours plus nuancé (et, à mon avis, plus proche de la réalité), qui contraste fortement avec plusieurs de tes précédentes interventions...

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Publié le

Ci joint le texte de loi concernant ceux qui sont dans l'obligations de posseder une licence ( je n'ai pas mis l'intégralité des textes car il y en a plusieurs pages sur les conditions , depots etc...)

.........Les activités consistant à produire et/ou à diffuser des spectacles vivants sont régies par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (Journal officiel du 19 mars 1999). Cette loi modifie l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée. Un décret et un arrêté pris le 29 juin 2000 (Journal officiel du 1er juillet 2000) sont venus en préciser certains aspects.Elle oblige notamment les interessés à posséder une licence d'entrepreneur de spectacles au niveau 1 ou 2 et/ou 3 pour exercer leur profession. Cette absence de licence peut être sévèrement punie , les textes de loi étant précis sur le placement d'artistes du spectacle vivant. Elle s'applique aussi bien aux artistes qu'aux associations loi 1901 exerçant dans ce domaine . ...........

Publié le

Merci pour cette tentative de réponse, mais elle n'explique rien...

Je viens de passer un (long) moment à relire les lois relatives à l'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacle, et ce qu'il ressort c'est que : "toute personne physique ou morale désirant exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles doit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles correspondante, qu’elle soit productrice ou organisatrice dés lors qu’elle fait appel à des artistes percevant une rémunération".

Si je suis le seul artiste de mon spectacle, je ne fais donc pas appel à un autre artiste percevant une rémunération, et je n'ai pas l'obligation de posséder la licence. (Il n'en va pas de même si je viens avec une partenaire et un technicien que j'emploie ; là, oui, il faut la licence.)

Je ne dis pas que j'ai raison, mais c'est mon (et pas que la mienne ! :) ) interprétation des textes qui est confirmée par la connaissance de nombreux professionnels (et pas des moindres) fonctionnant ainsi depuis des années.

Si j'ai tort, je souhaiterais que l'on me mette face à un texte officiel ou une décision de justice qui le confirme. Pour l'instant, je continue de croire que, si l'on n'est l'employeur de personne, on n'a pas a avoir de licence d'entrepreneur de spectacle.

Publié le (modifié)
La cours de cassation n'est pas le dernier recours possible ! elle donne un avis sur un jugement

La Cour de Cassation ne donne pas un avis mais rend un arrêt, revêtu de ce fait de l'autorité de la chose jugée.

Si son seul rôle est de juger l'application du droit, elle laisse le soin aux juridictions inférieures de trancher le litige au fond. Si la juridiction de renvoi se prononce contre l'arrêt de la Cour de Cassation elle prend le risque d'un second renvoi, suite auquel elle n'aura plus le choix et sera légalement tenue de juger selon les dispositions.

Il n'y a donc pas à proprement parler de recours contre un arrêt de la Cour de Cassation, sauf devant une juridiction supranationale (Cour de justice de l'Union, Cour européenne des droits de l'homme).

Comme Franz, je ne vois pas en quoi un artiste indépendant devrait être titulaire d'une licence de spectacle, pour la bonne raison qu'il ne place pas d'autres artistes et qu'il n'est donc pas entrepreneur au sens de la loi !

Modifié par Youpi31
Invité lancelot
Publié le

en bref : la cour de cassation n'est pas un "troisième degré" de juridiction, et elle juge la forme, pas le fond.

Teddy sait tout ça mille fois par cœur, et s''il faut jouer sur les mots : que l'on nomme ça, "grosso modo" et en généralisant, des avis alors que le termes exacts sont des attendues ou des arrêts, cela reste toujours des "avis"...

Publié le

La Cour de Cassation ne donne pas un avis mais rend un arrêt, revêtu de ce fait de l'autorité de la chose jugée.

Si son seul rôle est de juger l'application du droit, elle laisse le soin aux juridictions inférieures de trancher le litige au fond. Si la juridiction de renvoi se prononce contre l'arrêt de la Cour de Cassation elle prend le risque d'un second renvoi, suite auquel elle n'aura plus le choix et sera légalement tenue de juger selon les dispositions.

Dis donc toi... Tu serais pas thésard en droit ??? mdr

Lancelot... c'est pas jouer sur les mots.

Un arrêt a autorité de la force jugée... Il a donc force obligatoire.

Ce n'est pas le cas d'un avis (sauf exceptions et encore, on peut débattre la dessus).

Tout ceci n'est qu'une parenthèse par rapport au sujet du post, c'est bien d'être précis avec certains termes (d'autant que ce sujet est un domaine que Youpi31 connait plutôt très bien)

Matt

Nouveau texte : "Je suis un bout de papier"

http://matt-et-le-blog.over-blog.com

http://www.abfjm.blogspot.de/

Publié le

Pour moi le post est clos , D.E.B.R.O.U.I.L.L.E.Z.-vous

De toutes façons , nous savons très bien qu'il y a un certain de VMiste prêt à casser du "Pro" sur le forum , alors tant mieux continuez mais ne venez pas pleurer après !

F.I. FI c'est fini !

Publié le
De toutes façons , nous savons très bien qu'il y a un certain de VMiste prêt à casser du "Pro" sur le forum

Ah ?... Non, on ne sait pas. Peux-tu détailler ?

Pour moi le post est clos (...) continuez mais ne venez pas pleurer après !

Sois sans crainte. Les gens réfléchis et sérieux assument leurs actes et leurs décisions et ne sont pas du genre à "venir pleurer".

Le paternalisme et la condescendance n'aident pas à essayer de garder un certaine objectivité dans le discours. On essaye juste de comprendre certains aspects d'un sujet sérieux et pas très facile, mais il semble que, pour toi, ce soit un "combat" et qu'il faut que tu le "gagnes". Essaye un jour d'aborder une discussion en imaginant qu'il n'y aura ni "gagnant", ni "perdant", que les échanges d'arguments enrichissent la réflexion de tout le monde. Tu verras, c'est vachement plus agréable...

Invité lancelot
Publié le (modifié)

Tout cela manque singulièrement de Choux de Bruxelles, je trouve.

Modifié par lancelot
Publié le
[

Le paternalisme et la condescendance n'aident pas à essayer de garder un certaine objectivité dans le discours. On essaye juste de comprendre certains aspects d'un sujet sérieux et pas très facile, mais il semble que, pour toi, ce soit un "combat" et qu'il faut que tu le "gagnes". Essaye un jour d'aborder une discussion en imaginant qu'il n'y aura ni "gagnant", ni "perdant", que les échanges d'arguments enrichissent la réflexion de tout le monde. Tu verras, c'est vachement plus agréable...

je doute qu'il se laisse convaincre....

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    • Une nouvelle capsule : « La Marque », une routine de book test un peu spéciale avec un livre classique. Je voulais conjuguer le mentalisme et la magie traditionnelle dans une ambiance romanesque. L'idée directrice était de créer un effet de book test plus magique que mentaliste. Le passionné d'histoire et le pratiquant d'escrime de spectacle que je suis ne pouvait choisir un autre thème que le célèbre roman d'Alexandre Dumas : Les Trois Mousquetaires ! J'ai toujours été fasciné par la relation entre Athos, le comte de La Fère, et la belle Milady. C'est elle qui a donné l'ambiance de la routine. Ici, le spectateur commence par choisir un marque-page « personnage du roman » parmi plusieurs, puis l’insère dans une édition ancienne de l'ouvrage. Il regarde la page qu'il a marquée. Le magicien lui demande quel personnage y est mis en valeur, et il répond : la comtesse de Winter. Il retourne alors le marque-page et, à son grand étonnement, c'est le portrait de Milady... Tout en racontant l'histoire de Milady, le magicien approche le dos du portrait de la flamme d'une bougie : au dos apparaît alors la marque d'infamie, la fleur de lys. Le coin est déchiré et remis au spectateur. Ce dernier déchire ensuite le portrait et le place dans une boîte ancienne. Le portrait est alors reconstitué, sauf le coin avec la fleur de lys, qui correspond pourtant parfaitement à la déchirure d'origine... Côté matériel : recherche d'une édition ancienne en petit format (un livre normal et tout à fait examinable) du roman, recherche d'une boîte en bois « particulière » qui fasse d'époque avec sa customisation, puis création et vieillissement des portraits. « Il est des femmes que l’on condamne au fer rouge… et d’autres que l’on porte à jamais dans le cœur. Sous les ombres et le silence du château de la Fère sommeille encore un souvenir qu’aucun temps n’a pu détruire : celui d’Athos et de Milady de Winter. Entre amour, trahison et damnation, un portrait sera déchiré, une marque oubliée réapparaîtra des flammes… et ce que l’on croyait effacé reviendra pourtant du passé. Car certaines blessures ne guérissent jamais. Et l’on n’efface pas impunément ce que l’on a aimé. »
    • Je veux bien acheter l’accent fautif figurant dans le mot « Accéssoire ». (Oui, je sais, ma remarque elle-même ne pointe pas au cœur du sujet, elle n’est qu’accessoire.) 
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