[Technique] Conseil pour la Construction d'une GI

[Saad JENNANE]

Bon app Alois

Je pense egalement que ce serait bien que Peter vulgarise un peu son message pour que ce soit mieux compris de tous

et je pense qu'on devrait calmer un peu la discussion pour la rendre bien constructive

Hypnotiseur, ne te laisse pas abbatre comme ça, va au bout de tes idées, du moment que tu n'es pas dans la simple copie mais plutot dans l'innovation, Peter pour mieux nous en parler parce que je ne suis pas pro du sujet, mais ça m'interesse beaucoup

[Jean-Yves LOES]

Bon app Alois

Je pense egalement que ce serait bien que Peter vulgarise un peu son message pour que ce soit mieux compris de tous

et je pense qu'on devrait calmer un peu la discussion pour la rendre bien constructive

Bonsoir As (pas mieux) !

Je suis d'accord avec toi, c'est pour cette raison

que j'ai passé une partie de mon après-midi

à reprendre le texte de Peter.

Rendre les choses, les textes, accessibles à tous,

voire chacun, c'est un peu mon job !

J'espère cher Peter, que je ne t'ai pas trahi,

mais le me semble qu'on y voit déjà plus clair :

Le Code de la P.I. a rétabli des sanctions pénales (amende, prison) supprimées en 1978, pour la contrefaçon commise en connaissance de cause. (Art. L. 615-12 et suiv. du CPI), et les a confirmées pour les personnes se prévalant indûment de la qualité de propriétaire d'un brevet. La loi du 5 février 1994, dite "loi LONGUET" a fortement aggravé les sanctions pénales qui peuvent atteindre deux ans de prison et une centaine de milliers d'Euros d'amende, portée à cinq fois ce montant dans le cas d'une personne morale. En cas de récidive, les peines peuvent être doublées.

La loi du 5 février 1994 comporte également des dispositions en matière de contrefaçon des marques, des dessins et modèles, et du droit d'auteur Elles comportent des sanctions pénales, des saisies et des confiscations, y compris des retenues et saisies en douane (sauf pour les contrefaçons de brevets (2). Là encore, on se souviendra que la contrefaçon se juge sur les RESSEMBLANCES et non sur les DIFFÉRENCES entre l'objet (ou le procédé) litigieux et l'objet (ou le procédé) protégé. La jurisprudence est bien affirmée dans ce genre de situation.

La plupart des pays étrangers répriment la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle, mais dans des conditions très diverses Beaucoup ont maintenu des sanctions pénales. (Allemagne, Italie, Japon, Taïwan, USA, Amérique du Sud...).

L'I.N.P.I. à mis en place, depuis août 1994, un service d'information des entreprises sur la réglementation en matière de contrefaçon en liaison avec la Compagnie des Conseils en P.I.: 01 42 93 67 09 ou 01 42 94 85 17.

De son côté, l'Union des Fabricants, a été créée. L'Union des Fabricants oeuvre pour que la propriété industrielle soit protégée internationalement.

Elle participe à l'élaboration de la Convention d'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) puis de l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce (1891).

Encouragée par ces succès, l'Union des Fabricants intervient dans l'élaboration de nombreux traités bilatéraux visant à renforcer la protection de la propriété industrielle entre la France, l'Autriche, le Portugal, les Etats Unis, la Grèce, le Pérou, la Russie … En France elle est reconnue d'utilité publique dès 1877 et passe sous le régime de la loi sur les associations en 1901. Elle participe à la création de l'Office National des Marques de Fabrique et des Brevets d'Invention en 1901 et recommande l'établissement du premier registre des marques qui servira de base à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

A l'heure actuelle, l'Union des Fabricants s'efforce de coordonner toutes actions de nature à faire respecter les droits de propriété intellectuelle au niveau national et international, et d'assurer la protection des droits de marques, dessins et modèles et brevets, ainsi que la surveillance du réseau Internet et de l'enregistrement de leurs noms de domaines. Elle rassemble six-cent cinquante entreprises françaises et cinquante fédérations professionnelles de tous secteurs industriels et commerciaux formant ainsi un organisme efficace et représentatif.

Petitbonhomme

[Winfried]

Il est navrant de constater que Peter Din soit toujours attaqué alors qu'il ne fait que vous donner les textes de loi!!

Si vous ne savez pas lire ça devient grave! Les termes juridiques ne sont pas si compliqués que cela alors arrêtez de vous en prendre à peter qui est un président de la FFAP qui bouge et défend notre art.

Si vous avez des griefs contre lui allez le voir en Mp ou téléphonez lui il est très accessible contrairement à ce que vous semblez dire.

Combien de ceux qui viennent de le critiquer dans ce post travaillent dans la légalité?? N'hésitez pas je ne vous dénoncerai pas . Mais arrêtez de jouer les petits c.... nerveux toujours prêts à taper sur celui qui ne veut que vous respectiez les règles !! C'est aussi pour votre bien si vous voulez que votre passion devienne un métier.

Ne venez pas me dire que les amateurs de quartier vont se construire une GI juste pour montrer dans le cercle familial je ne vous croirais pas.

Combien d'entre vous jeunes et beaux et élégants bipèdes encore étudiants ont déjà leur carte de visite et leur site de Magie?? N'allez pas me dire que c'est pour vous la péter vous êtes bien trop modestes non??

Je ne vais pas vous faire la guerre jeunes - vieux /pro - amateurs mais ça commence à devenir grave de réfuter sans cesse des propos inattaquables de Peter. De plus en lançant ce genre de sujet il vous prévient du risque encouru Que voulez vous de plus?? qu'il vous coupe les mains pour que vous ne mettiez pas le doigt dans l'engrenage??

Relisez bien le message de Peter et vous en apprendrez encore et si vous avez le permis vous savez qu'au feu rouge on s'arrête si on continue on risque au mieux le coup de sifflet de l'agent avec les points en moins au pire une collision avec quelqu'un qui avait le droit de passer

[Woody (Philippe)]

Certes Winfried / Peter mais, sans avoir lu en entier le message de Peter ou la traduction de PetitB., qu'en est-il de la grande illusion décrite point par point (avec côtes, dimensions et cie) dans un livre de P. Osborn, par exemple ? Pourquoi l'acheteur de ce livre n'aurait-il pas le droit de construire ces GI puisqu'il en a acheté une description vendue légalement et dont le but est justement de proposer ces plans pour la construction ?

c'est une vraie question et en aucun cas une attaque (la réponse m'intéresse par pure curiosité, je ne fais pas de GI, tout juste des PI ).

Amicalement

Woody

[Winfried]

Il me semble mais cela reste encore à être peaufiné que la vente d'un livre que tu appelles très justement une description de Gi et non des plans avec un contrats de cession de brevet c'est une nuance non? tu peux trouver des plans du A380 avec les cotes etc pourtant tu n'auras pas le droit de t'en construire un dans ton garage.

Il existe des construction ( aéronautiques ou autre ) qui sont légales avec plans hyper précis ( qui n'a rien à voir avec une description ) qui sont accompagnés de contrats etc.

De nombreux bouquins de "vulgarisation " sont remplis de plans sans pour autant autoriser l'acheteur à reproduire le bouquin ou les mécanismes décrits.

Enfin ceci est mon interprétation de la loi

[Eflamm CAOUISSIN]

Et pour le cas de Duvivier (comme pour d'autres d'ailleurs), c'est un peu spécial, car franchement, il fournit des routines clés en mains avec des cartes spécifiques. C'est un peu se foutre de la gueule du monde de dire : "achetez mon tour mais ne le présentez qu'à Papa, Maman et Tante Ursule".

C'est ... "tu achètes ma voiture mais tu n'as pas le droit de l'utiliser"

Il n'a cas vendre plus cher ses routines et donner les droits d'exploitation publique (sauf droits TV). Ca serait plus clair. Bon on aurait des clones de Duvivier comme on en a de Stone, mais bon... Comment ça, c'est déjà fait ???

Dans son cas, les années 2000... sont pour moi une approche plus intelligente que de sortir des tours clés en mains qu'on n' a pas le droit d'utiliser. Au moins l'approche personnelle est mise en avant. Pas comme quand on fournit les cartes spéciales pour appliquer la routine telle quelle.

C'est le même cas pour d'autres, par exemple Evans, Oberon... :

Assistez à ma conf, je vous apprends comment faire, mais faut acheter mes gimmicks (là, précipitation de tous les magiciens sur les stands)... puis tous droits d'exploitation etc.. etc...(et mairde.. ca restera dans le tiroir alors ).... Arf... dealer shows quant tu nous tiens...

Une conf dans ce cas n'a pas lieu d'être. Que les créateurs gardent ca pour leurs tronches s'ils ne souhaitent pas que ce soit présenté en public à part par eux.

Donc certes, copier pour copier, ca ne le fait pas, mais arrêtons l'hypocrisie sous-jacente qui prend les gens pour des jambons, le magicien moyen pour un consommateur benêt (même si c'est parfois... souvent...vrai )

Ca n'empêche pas pour le reste, que les magiciens doivent absolument, quand ils achètent un bouquin, voir dans les routines des pistes à explorer PERSONNELLEMENT et non ressortir bêtement les routines initiales.

Modifié 21 octobre 2008 par tanhouarn

[Aloïs BOYET]

Ne voit aucune attaque dans mes messages Winfried, de plus, il me semble que l'on a tous eu la réponse à la question dans les derniers messages, ce n'était pas plus compliqué que ça, et autrement plus compréhensible qu'un complexe texte de loi qui ne répondait pas à la question...

Merci pour tes éclaircissement Peter!

++

[Woody (Philippe)]

Merci Peter pour ces éclaircissements.

Amicalement

Woody

[Saad JENNANE]

Je ne pense pas avoir attaqué Peter en demandant de rendre la réponse un peu plus accessible pour certains, c'est plus une preuve d'interet qu'autre chose

en tous cas c'est un sujet qui m'interesse, et je retiendrai que Petibonhomme a changé de mise en page pour nous repondre et ça c'est rare

Merci pour vos reponses

[Hypnotiseur]

j'ai vue le tour "EXIT" j'aime bien, trés belle trouvaille !

j'ai une question : Si je fais le même effet sans utiliser le même moyen est ce que je tombe dans l'illégalité !

Car pour le spectateur, qu'importe la technique c'est l'effet qui compte !

- Deux jeux de cartes, un avec la carte déja sous célophane, je force et j'obtiens le meme effet ! et même que je peux le faire sans change en utilisant un seul jeux de carte !

Est ce que la copie d'un effet c'est la même chose que si j'avais copier le procédé ?

Mais c'est vraie que la version d'Exit que j'ai vue sur magie.com est trés belle, carte librement choisis, mais moi ma version c'est sans foulard ! mais carte forcé