Changement pour les intermittents (titre provisoire)

John FIKS · 22 mars 2008

Sauf que l'amende risque fort de se voir accompagnée d'un refus de prise en compte de l'AEM donc du cachet pour l'artiste...

Je ne sais pas, mais la date du 1er avril me laisse de plus en plus songeur... Tant du point de vue des agence avec qui je bosse que de celui de mon administrateur, rien d'officiel dans la mise en place à ce jour (J-10), alors ???

Par contre, je commence à en avoir marre de la suspicion sytématique de la part de certaines administration quand à notre honnêteté. Il faut peut être arrêter les c******es : Ce n'est pas nous qui avons mis en place ce système mais elles ! Nous nous efforçons de nous mettre en accord avec la législation pas toujours adaptée aux différents cas de figure et on nous en remet une couche... A croire qu'en France, la présomption d'innocence est à deux vitesse et ne s'applique pas aux intermittents... Encore une fois, ce ne sont pas eux qui font disparaître les trops perçus de cotisations... J'aimerais bien savoir où va passer l'excédent de l'exercice 2007 annoncé par l'UNEDIC ??? Il m'est d'avis que ni les salariés intermittents, ni les entreprises de spectacles ne risque d'en voir le quart de la moitié du commencement alors que dans les deux cas les charges pourraient s'en trouver allégées...

Bon je dis ça, je ne dis rien, hein...

Eflamm CAOUISSIN · 22 mars 2008

De toutes façon, la présomption d'innocence n'existant que virtuellement en France, c'est dans la logique des choses. Quand je pense que dans les ministères et plus haut, au moins jusqu'en 2000, certains étaient payés au black sans scrupule, pour leurs gratifications.

Quand je pense au train de vie mené par nos gouvernants, que j'ai constaté de mes yeux pendant une année.

Quand je pense aux passe-droits et aux avantages sociaux de nombreux haut-fonctionnaires.

Quand je pense aux dirigeants syndicalistes que je voyais copiner avec les dirigeants en repas privés.

Quand je pense à certains dirigeants de médias connus qui se tapaient des gueuletons avec certaines éminences grises...

Bref... je vous en passe, mais tout ça n'annonce rien de bon pour la suite. La révolution française a débuté pour beaucoup moins que ça. Mais maintenant, on tient tout le monde par les c ouilles. Tu te révoltes, on te vire, tu perds ton boulot, etc...

Un p'tit contrôle fiscal pour te calmer un peu...

Des méthodes très mafieuses dans une "démocratie comme la nôtre", qui ne sont pas prêtes de s'arrêter !!!

Danilsen · 23 mars 2008

Ce que tu dis est exact ! mon cousin à travaillé 30 ans à l'assemblée Nationale ! et quand on voit les soit disant ennemis qui se font des geuletons ensemble après s'être crêpé le chignon dans l'émicycle ; on se rend compte que l'on nous prends pour des c*ns ! et j'en passe ! car des annecdotes il y en a !

sinon pour répondre a John Fiks :l'absence du N° d'obet ne peut en aucun cas retarder ou avoir une incidence quelconque sur le dossier du salarié ! c'est écrit noir sur blanc dans la dernière circulaire unédic !

c'est bien pour cela que je dis que cette mesure ne sert à rien !

car je ne vois pas ou est le controle !

Modifié 24 mars 2008 par Danilsen

Fred SILHOUETTE · 23 mars 2008

Intermittents et "numéro d'objet": ce qui va vraiment changer

Par Chloé Leprince (Rue89)

Une rumeur va enflant depuis quinze jours chez les intermittents: une réforme mise en place par l'Unedic mettrait en péril le système des cachets dans le monde du spectacle et l'audiovisuel à compter du 1er avril.

C'est un texte du 2 avril 2007, publié au Journal officiel le 2 mai 2007, qui crée un "numéro d'objet" pour les employeurs d'intermittents. Sur le Net, ce dispositif méconnu provoque une bronca, un peu plus d'un mois avant son entrée en vigueur.

Passage en revue de six questions soulevées par ce nouveau code, avec la réponse de la direction des affaires juridiques de l'Unedic et l'éclairage de Gilles Pajon, metteur en scène à la tête d'une petite compagnie de théâtre dans le Loiret.

"Sans numéro d'objet, pas de cachet"

FAUX L'Unedic est formelle: pour les intermittents, le numéro d'objet ne changera strictement rien. Dès lors qu'un intermittent obtiendra l'Attestation employeur mensuelle (AEM), son cachet sera pris en compte, que la structure qui le déclare ait, ou pas, ce fameux numéro d'objet.

Pas de réforme notoire, donc, pour le statut des intermittents du spectacle, depuis le passage, houleux, aux 507 heures en dix mois (pour les techniciens) ou dix mois et demi (pour les artistes).

"Le numéro d'objet s'applique seulement au théâtre et à la danse"

FAUX Les services de l'Assurance-chômage sont très clairs sur ce point aussi: "Tous les employeurs d'intermittents sont concernés, quelle que soit leur discipline."

Comme pour les changements précédents, ministère de la Culture et Unedic promettent que c'est d'abord pour lutter contre les abus que ce nouveau dispositif a été imaginé. Il doit permettre de repérer par exemple les sociétés de production audiovisuelle qui emploient des intermittents à l'année.

"Les employeurs qui n'auront pas de numéro d'objet à compter du 1er avril seront sanctionnés"

VRAI On connait même le montant de l'amende: 7,50 euros par artiste et par mois. Avec un plafond de 750 euros par mois d'entorse pour chaque employeur.

Gilles Pajon, qui n'a pas encore eu d'informations sur l'obtention du code par sa compagnie, craint le pire:

"Si je n'ai pas le numéro d'objet, la pénalité tue ma compagnie. Sur mon dernier spectacle, un cabaret politique qui s'appelle "El Grandioso Modesto Cabaret", j'emploie dix-neuf professionnels, comédiens ou musiciens. Si on fait le calcul, c'est une catastrophe. Or comment peut-on savoir quels critères seront retenus pour obtenir le numéro d'objet?"

"L'attribution du numéro d'objet est arbitraire"

A SUIVRE C'est en effet un point encore en suspens. Qui donnera son aval pour délivrer le numéro d'objet? La Drac (Direction régionale des affaires culturelles)? L'antenne locale de l'Assurance-chômage? La direction des affaires juridiques de l'Unedic assure que le système est "automatique et informatisé a priori".

Plusieurs employeurs d'intermittents se sont pourtant inquiétés auprès de Rue89, faisant savoir qu'ils n'avaient à ce jour aucune garantie sur ce point. Et de nombreuses compagnies craignent l'arbitraire en la matière alors que le site de l'Assedic se borne à faire savoir:

"Le Centre de recouvrement informera les employeurs des démarches à effectuer dans le courant de l'année 2008."

"28 représentations minimum programmées dès la création pour obtenir le code: c'est la mort des petites compagnies."

FAUX C'est l'autre grande rumeur du dossier et l'objet de toutes les craintes. Ainsi, Gilles Pajon, pour son cabaret politique, dont la première sera donnée le 30 avril, affirme avoir "assuré entre quinze et vingt dates aux artistes":

"Si je me plante, c'est déjà un gouffre, quand on sait que chaque représentation me coûte autour de 5000 euros. Mais quinze dates, c'est déjà énorme et rares sont les petites compagnies qui peuvent s'y engager avant même la création. Il faut savoir en effet que c'est en voyant un spectacle que des gens décident de leur programmer à leur tour.

Côté subventions, à l'heure actuelle, la région Centre ne nous demande par exemple que cinq représentations assurées. Personne ne peut annoncer ainsi 28 représentations d'entrée de jeu. Ou alors, il s'agit de très grosses compagnies mais on ne joue pas dans la même cour."

Sur ce point, la direction des affaires juridiques est formelle:

"Que ce soit à l'Unedic ou au ministère de la Culture, personne ne sait d'où sort ce chiffre de 28 représentations. Est-ce un amalgame avec une autre disposition? C'est en tous cas complètement faux."

"Avec cette réforme, c'est la fin de la participation des artistes au développement local et rural."

A SUIVRE Les compagnies et autres structures culturelles ne sont pas les seules à embaucher des intermittents du spectacle. Ponctuellement, des hôpitaux, des établissements scolaires, des prisons ou des centres sociaux peuvent faire appel à des artistes. Et il n'existe aucune garantie explicite que ces employeurs ponctuels se voient attribuer un numéro d'objet en tant qu'entreprise de spectacle.

Il n'est pas certain que la réponse de l'Unedic les rassure:

"Sur le papier pourquoi pas? Si un hôpital fait venir un clown pour amuser les enfants, il n'aura qu'à demander son numéro d'objet, et on verra bien."

Cyril DELAIRE · 28 mars 2008

vu sur le site de l'assédic

http://info.assedic.fr/assurance_chomage/index.php?idmenu=5&idarticle=4&ordre=&id_assedic=ssurance_chomage&timestamp=0.32012500%201206526999&goToFolder=4&idPage=a90d1e8eb1ba34b20c5731642fdba8eb&id_dossier=4&id_article_dossier=20

désolé si le lien est déja sur le forum mais ça répond aux affirmations de certains points du message de fred silhouette.

Danilsen · 29 mars 2008

exact c'est maintenant officiel sur le site des assedic !

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2546&idarticle=2996&chemin=2498|2546

Teddy REX · 29 mars 2008

Plusieurs questions toujours en suspens:

Cela concerne-t-il le GUSO ?

Un employeur n'utilsant pas internet comment fait-il?

Danilsen · 30 mars 2008

Tu as raison rien n'oblige à avoir internet ! je crois savoir que le Guso c'est pour le 1er janvier 2009 ! à confirmer !

Fred SILHOUETTE · 1 avril 2008

Tu as raison rien n'oblige à avoir internet ! je crois savoir que le Guso c'est pour le 1er janvier 2009 ! à confirmer !

Absolument, je te confirme que le N° d'objet, pour le GUSO, ne sera pas en place avant 2009 (et ce, même si la case sur le document existe déjà). Les employeurs occasionnels, passant par le GUSO n'ont pas d'obligation à ce sujet pour le moment.

Par contre, pour tous les autres employeurs habituels d'artistes, cette mesure est valable dès aujourd'hui (et ceci n'est pas un poisson d'avril...) !

Modifié 1 avril 2008 par Fred SILHOUETTE

Teddy REX · 2 avril 2008

Voici ce que je viens d'avoir comme renseignements complémentaires : 1 pas en arrière !!!!????

Si oui Mobilisons-nous pour le reste !!!!!

A la veille de l'entrée en vigueur, le 1er avril, du nouveau dispositif pour les intermittents du spectacle, qui oblige leurs employeurs à réclamer un "numéro de dispositif", le ministère de la Culture propose d'organiser une réunion d'information entre le monde du spectacle et l'UNEDIC.

"Dans un souci de pédagogie, le Ministère de la Culture et de la Communication prendra, dans les prochains jours, l'initiative d'une réunion d'échanges entre les représentants du secteur et l'UNEDIC afin d'apporter toutes les précisions utiles sur les modalités d'application du dispositif", indique-t-il lundi soir dans un communiqué.

Le ministère indique avoir "été saisi des inquiétudes suscitées par ce dispositif et des risques de radiation d'artistes et techniciens du spectacle en cas de non obtention du numéro d'objet par leur employeur" ainsi que des craintes de lourdeurs administratives.

Il s'agit d'un "travail d'accompagnement et de pédagogie", a expliqué à l'AFP un responsable, en rappelant que ce nouveau dispositif avait "été voulu et négocié par les partenaires sociaux et mis en place par l'UNEDIC en 2006".

Paris 31 mars - Dépêche AFP