Changement pour les intermittents (titre provisoire)

[Fred SILHOUETTE]

PS : mon partage est ouvert temporairement ; si vous transférez le message, mettez la pièce jointe dans votre message plutôt que de renvoyer sur le partage.

Aurais-tu ce dossier Danilsen, car le dossier Partage est introuvable sur Orange... ?

[Eflamm CAOUISSIN]

Pourtant, le GUSO indique bien que cela ne sera pas applicable avant janvier 2009, et que l'obligation dès le 1er avril ne s'applique qu'aux entrepreneurs de spectacles.

En bref... c'est un beau borde l !!!

[Danilsen]

la suite des explications

Objet : Numéro d'objet/ n° 2

Chers Adhérents,

Nous vous adressons de plus amples renseignements sur le numéro d'objet en lui-même/

Comme nous vous l'avons dit, dans notre lettre d'information n° 2008/12 du 26 février dernier, l'attribution du numéro d'objet se fait à l'occasion de la création ou de la présentation d'un spectacle.

Le numéro d'objet est établi à partir du type de spectacle, de l'année du spectacle et du numéro d'ordre, et doit être reporté par l'employeur sur les AEM.

Il appartient à l'employeur de demander le numéro d'objet sur le site des Assedic, préalablement au démarrage d'un spectacle et à l'embauche des salariés intermittents. Tous les employeurs sont concernés, y compris ceux relevant du champ d'application du Guso.

Le numéro d'objet est composé de douze caractères :

a.. 2 caractères pour l'année (année de la demande de numéro par l'employeur),

b.. 1 caractère pour la Convention collective,

c.. 1 caractère pour le type de spectacles, l'employeur devant choisir le type de spectacle sur une liste limitative, associée à la convention collective retenue, qui lui est proposée lors de sa demande,

d.. les 6 caractères suivants forment un numéro séquentiel,

e.. les 2 derniers caractères sont une clef de contrôle

c Vous devez faire figurer au titre du champ conventionnel le numéro de la Convention collective de l'activité de votre entreprise. Pour les entrepreneurs de spectacles que nous représentons, le numéro du champ conventionnel Spectacle Vivant Privé est le n°6.

Vous trouverez ci-joint :

a.. une note relative à la structure du numéro d'objet et des 12 caractères qui le composent,

b.. la liste des champs conventionnels et les codes correspondants.

Veuillez croire, Chers Adhérents, à l'assurance de nos sentiments les plus dévoués.

Le Délégué Général

Philippe CHAPELON

P.J. : - Liste des champs conventionnels et codes correspondants

- Structure du numéro d'objet

[Danilsen]

Et bien je t'envoi le PDF si tu veux ! tu px aussi le télecharger sur le dossier de partage de la personne qui le propose ! tout est en place pourtant et t'inquiète vous allez bientôt recevoir une lettre , mais à défaut il faut mieux être au courant pour éviter les 7,50 € par N° d'objet manquant donc par AEM.

car Attention A Il n’y aura pas de période transitoire, et vous devez impérativement demander dès le 1er avril prochain, un numéro d’objet pour tout nouveau spectacle.

Pour tout spectacle en cours, se déroulant après la date du 1er avril 2008, vous devez également demander un numéro d’objet. Ce service est ouvert à partir du 30 mars 2008.

Modifié 1 mars 2008 par Danilsen

[Danilsen]

Ce n'est pas immédiat mais à partir du 1er avril ! et ça emmane quand même du Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles, ils ont eu un RDV d'information à l'UNEDIC le 25 février et des documents leur ont été remis .

je te les ai envoyé par mail. ( 2 PDF)

pour ma part j'ai déja des AEM V4 depuis novembre avec la case N° d'objet.

ce sont les AEM version papier envoyées par les assedic aux employeurs qui ne sont pas informatisés

Modifié 1 mars 2008 par Danilsen

[Danilsen]

D'après ce que je comprends , c'est l'employeur lui même qui va générer ce N° via le formulaire sur le site des assedic ! donc gestion automatisée.

Modifié 1 mars 2008 par Danilsen

[Danilsen]

Cette fois çi c'est parti la circulaire sur le numéro d'objet est parue... C'est donc officiel : le numéro d'objet démarre le 1er avril... et pas de

numéro d'objet = pénalités de retard (c'est en tout cas ce qui

explicitement exposé dans la circulaire).

Vous pouvez télécharger celle-ci en cliquant sur le lien suivant:

http://ressources.petiteagora.net/component/option,com_remository/Itemid,335/func,fileinfo/id,19/

Par contre après renseignement pris auprès du garp, la demande ne pourra pas

se faire via le site avant le 30 mars... Mais de toutes façon, comme il est

indiqué dans la directive, le chiffre dans le n° d'objet, qui correspond à

l'attribution du type de spectacle, éléments déterminant, sera bloqué sur la

lettre Z pour l'instant.. En d'autre terme, oui les entreprises qui n'auront

pas fait la démarche du n°d'objet seront pénalisable.; Non, le n° d'objet ne

permettra pas d'établir si l'intermittent a été employé sur un emploi ne

correspondant pas à son champ d'application.. Puisqu'aucune indication sur

le type de spectacle..... Mais uniquement sur la convention collective

sélectionnée..

On prend les pénalités si la démarche n'a pas été faites même si les

partenaires des conventions collectives n'ont pas encore déterminé quel

type de spectacle fait partie ou non de leurs activités..

Modifié 13 mars 2008 par Danilsen

[Danilsen]

Si le GARP n'est même pas au courant des circulaires UNEDIC ou va t'on ?

tu es tombé sur un crétin !

c'est maintenant pourtant clair et net ! c'est applicable au 1er avril ! on fini par radoter!

mais effectivement je confirme que si tu rappelles tu auras une autre version par une personne différente .

certains employeur demande une confirmation par fax de ce que la personne raconte.

[Danilsen]

Comme d'habitude ça va se faire au dernier moment !

Même les editeurs de logiciels comme GHS spaiectacle , qui venait de sortir une MAJ sont obligés d'en refaire une pour la fin du mois !

car ils pensaient que c'était reporté en septembre .

Modifié 14 mars 2008 par Danilsen

[Teddy REX]

Eh M..DE A quand la REVOLUTION dans ce pays pour notre profession

Y-en a vraiment MARRE !!!

Appel à la désobéissance et VIVE MAI 68

OUPS ca fait du bien !!!!!!!!!!!!