Changement pour les intermittents (titre provisoire)

[Danilsen]

Et j'ai bien l'impression que ça va être obligatoire ou non de façon arbitraire au bon vouloir d'une personne et selon son humeur ! vu ce que je lis plus haut ! car rien n'est clair et l'attribution ou non le sera encore moins !!

vive la France et ses réformes de m****

Modifié 24 février 2008 par Danilsen

[Gérard BAKNER]

Rue 89

[John FIKS]

LOL

On continu dans les contradictions et de grand beaux articles sont pondus pour dire que finalement on n'en sait pas plus...

Une manière de noyer le poisson ???

[Gérard MERCIER]

Tu a raison ALLAN le plus important est de bosser, il ne faut pas toujours penser aux aides !!!!!!!!!!!

[Danilsen]

Nous y sommes il me semble !!

lire ci dessous

Je me suis rendu à une réunion à l’UNEDIC le 25 février dernier, au cours duquel m’ont été remis les documents que vous trouverez en annexe.

Ces documents concernent les modalités de délivrance du numéro d’objet à l'employeur et en détaillent toutes les étapes.

Attention A Il n’y aura pas de période transitoire, et vous devez impérativement demander dès le 1er avril prochain, un numéro d’objet pour tout nouveau spectacle.

Pour tout spectacle en cours, se déroulant après la date du 1er avril 2008, vous devez également demander un numéro d’objet. Ce service est ouvert à partir du 30 mars 2008.

c Remarques :

Un certain nombre de questions/réponses ont été vues avec l’UNEDIC. Pour ce qui nous concerne :

* Dans le cadre d’une tournée avec plusieurs contrats de cession (un par ville), doit-on demander un ou plusieurs numéros d’objet ?

Non, un seul numéro d’objet est requis. Dans le cas où il y a un seul numéro d’objet, il est possible d’éditer plusieurs AEM initiales avec le même numéro d’objet.

* Comment gérer le numéro d’objet pour les répétitions ?

Comme pour les représentations, un numéro par spectacle et par employeur.

* Une co-production se met en place. La Ville “Y” paye les décors, la ville “Z” paye les cachets des comédiens en répétition, la ville “T” fait tourner le spectacle et paye les cachets de la moitié des comédiens et l'autre moitié est payé par la ville “X”. Combien soit-on attribuer de numéro d’objet ?

Un seul numéro par spectacle et par employeur. Dans ce cas précis : plusieurs employeurs “Z”, “T”, et “X”, donc plusieurs numéros d’objet. Autant de numéro d’objet que d’employeur.

Nous restons, bien entendu, à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez croire, Chers Adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués.

Le Délégué Général

Philippe CHAPELON

> Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles

> 48, rue Sainte-Anne – 75002 Paris

> Tél. : 01 42 97 98 99 – fax : 01 42 97 42 40

> syndicat@spectacle-snes.org – www.syndicat@spectacle-snes.org

Modifié 27 février 2008 par Danilsen

[Fred SILHOUETTE]

Eh ben, bonjour le bordel !

[Teddy REX]

Apparemment et pour l'instant , il n'y aura pas de N° d'objet si l'on passe par le GUSO .

Par ailleurs qui pourrait dire si on fait (exemple) 1 N° de Clown + 1 N) de magie dans le même spectacle y-a-t-il 1 ou 2 N° D'objet ?

J'aimerai aussi que si certain d'entre-nous font parti d'un syndicat , POURQUOI ceux-ci ne bouge pas d'un poil pour faire annuler cette mesure ???!!! serait-il acheté à ce point !!!!!!!

[Eflamm CAOUISSIN]

J'ai eu aussi le GUSO, et ca confirme ce que tu dis. Par contre, les entrepreneurs de spectacles seront quant à eux soumis à cette mesure dès le 1er avril.

[Fred SILHOUETTE]

.../... si certain d'entre-nous font parti d'un syndicat , POURQUOI ceux-ci ne bouge pas d'un poil pour faire annuler cette mesure ???!!!

Je trouve ça très étonnant aussi !

Je ne fais partie d'aucun syndicat, mais je reçois des lettres d'information et il n'y a pas l'ombre d'un frémissement, c'est très curieux effectivement !

D'après Jurisculture :

l'UNEDIC confirme pour les entrepreneurs l'application au 1er Avril mais est incapable de la mettre en place, on s'achemine vers un délai jusqu'en septembre 2008...

Modifié 28 février 2008 par Fred SILHOUETTE

[Danilsen]

Mais non !mais non ! et mais non !!!!!!!!!!!!!!!! 36 fois mais non !

c'est maintenant l'employeur lui même sur le site des assedic qui va générer son N° d'objet à chaque spectacle.

relisez donc mon dernier message !! c'est effectif et sans periode transitoire dès la 1er avril !!

c'est en place dans l'espace employeurs sur le site des assedic et j'ai le PDF qui explique aux employeurs la marche à suivre avec copie d'ecran etc !!

je recapépétte depuis bedu comme dirait R.M

et hop un p'tit copier coller !

Bonjour,

Je me permets de vous faire suivre cette information reçue du snes concernant le numéro d'objet, avec en pièce jointe un mode d'emploi assedic

pour récupérer le mode d'emploi PDF, connectez vous à http://espacepartage.orange.fr

identifiant : r.mesini@wanadoo.fr / mot passe : mercr27

Dans le dossier Partage, sélectionnez le document NumeroObjet.pdf et cliquez sur Récupérer.

Par contre la procédure décrite n'est pas encore en ligne sur le site des assedic.

Cordialement

renaud mesini

PS : mon partage est ouvert temporairement ; si vous transférez le message, mettez la pièce jointe dans votre message plutôt que de renvoyer sur le partage.

PS2 : en cas de problème pour récupérer la pièce jointe, adressez moi un mail perso à r.mesini@wanadoo.fr

De : SNES [mailto:syndicat@spectacle-snes.org]

Envoyé : mardi 26 février 2008 18:29

À : Adh é rents-3-Infos-professionnelles

Objet : LI 2008/12 - Important ­ Numéro d¹objet

SNES > Lettre d’Information 2008/12

Objet : Important – Numéro d’objet

Chers Adhérents,

A partir du 1er avril 2008, en tant qu’employeurs d’intermittents du spectacle, vous devrez obligatoirement faire figurer un numéro d’objet sur :

a.. les attestations d’employeurs mensuelles (AEM),

b.. les bulletins de salaire,

c.. et, si possible, sur les contrats de travail

de tous vos salariés intermittents du spectacle, employés pour une manifestation, un spectacle ou une production.

c L’absence de numéro d’objet sur l’attestation d’employeur mensuelle entraînera l’application d’une pénalité de 7,5 € par attestation incomplète.

Pourquoi un numéro d’objet ?

Le numéro d’objet a été mis en place pour :

a.. assurer un suivi et un meilleur encadrement du recours au CDD d’usage,

b.. disposer d’un outil de gestion du contrat de travail et de structuration de la profession

c Les droits des intermittents privés d’emploi sont indépendants du respect des obligations par l’employeur. Aussi, l’absence de numéro d’objet n’a aucune incidence sur l’examen des droits aux allocations.

Quand demander le numéro d’objet ?

L’employeur doit le demander avant de démarrer toute nouvelle activité relevant de l’annexe VIII et X (nouvelle production, nouveau spectacle...).

Comment se procurer ce numéro d’objet ?

c Par internet : www.assedic.fr - rubrique employeur. Vous entrez dans l’espace et vous vous laissez guider.

Un numéro d‘objet vous sera alors attribué en fonction de votre champ conventionnel et du type de spectacle.

Pour l’obtenir, vous devez obligatoirement saisir au préalable :

a.. votre identifiant,

b.. votre mot de passe,

c.. votre numéro de département.

Je me suis rendu à une réunion à l’UNEDIC le 25 février dernier, au cours duquel m’ont été remis les documents que vous trouverez en annexe.

Ces documents concernent les modalités de délivrance du numéro d’objet à l'employeur et en détaillent toutes les étapes.

Attention A Il n’y aura pas de période transitoire, et vous devez impérativement demander dès le 1er avril prochain, un numéro d’objet pour tout nouveau spectacle.

Pour tout spectacle en cours, se déroulant après la date du 1er avril 2008, vous devez également demander un numéro d’objet. Ce service est ouvert à partir du 30 mars 2008.

c Remarques :

Un certain nombre de questions/réponses ont été vues avec l’UNEDIC. Pour ce qui nous concerne :

* Dans le cadre d’une tournée avec plusieurs contrats de cession (un par ville), doit-on demander un ou plusieurs numéros d’objet ?

Non, un seul numéro d’objet est requis. Dans le cas où il y a un seul numéro d’objet, il est possible d’éditer plusieurs AEM initiales avec le même numéro d’objet.

* Comment gérer le numéro d’objet pour les répétitions ?

Comme pour les représentations, un numéro par spectacle et par employeur.

* Une co-production se met en place. La Ville “Y” paye les décors, la ville “Z” paye les cachets des comédiens en répétition, la ville “T” fait tourner le spectacle et paye les cachets de la moitié des comédiens et l'autre moitié est payé par la ville “X”. Combien soit-on attribuer de numéro d’objet ?

Un seul numéro par spectacle et par employeur. Dans ce cas précis : plusieurs employeurs “Z”, “T”, et “X”, donc plusieurs numéros d’objet. Autant de numéro d’objet que d’employeur.

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Modifié 28 février 2008 par Danilsen