Bonjour,
Je viens d'avoir des infos toutes fraîches là dessus et je remonte le post. Je ne sais pas comment s'appelle cette loi mais en effet depuis le 1er avril on nous demande (nous employeur) d'inscrire un "numéro d'objet" sur les attestations ASSEDIC dans le but de "lutter contre l'abus du CDD d'usage". Ce numéro est défini par la CRCS au coup par coup selon le type de spectacle.
On ne peut ainsi embaucher sous le statut d'intermittent que sur certains types de prestations, en fait, celles pour lesquelles le public vient (gratuitement ou non, avec ou sans billetterie…) avec comme objet principal le spectacle.
Sont ainsi exclus, tous les prestas de type événementiel, animation de conférences, dîner de gala… … qui doivent donc être déclarée au régime général des Assedic.
Par contre, Les Congés Spectacles ne mettrons pas ça en pratique avant avril 2009…
En espérant que ça vous éclaire…