Teddy REX

Allez je vous fait MON CADEAU de NOUVEL AN , un condensé des lois qui régissent les Asso LOI 1901 A vous d'en faire ce que vous voulez , Il y en a d'ailleurs qui vont découvrir des choses ..... FORTS INTERESSANTES !!!!........ LISEZ BIEN !!!! LEGISLATION RELATIVE aux ASSOCIATIONS Loi 1901 Travaillant dans le domaine du spectacle Récapitulatif des diverses dispositions régissant les devoirs des dites associations qui effectuent du Spectacle . - 1 - Que dit la Loi ? : Toute association effectuant plus de 6 JOURS d’animation ou plus de 6 SPECTACLES par an doit OBLIGATOIREMENT posséder une licence d’Entrepreneur de spectacle ! En aucun cas , les avantages spécifiques aux spectacles occasionnels ne peuvent bénéficier à des associations ou organismes ayant pour objet statutaire la réalisation de spectacles. La Licence d’Entrepreneur de spectacles est OBLIGATOIRE pour tout responsable de structure associative dont l’activité habituelle est la PRODUCTION et la DIFFUSION de spectacles Décret du 12 avril 1994 J.O. du 17 Avril 94 , confirmé par le décret N° 162 du 17 juin 1998 , loi du 18 mars 99, puis également la circulaire du 13.07 2000. - 2 – Que dit le Code du Travail ? : Section II , art L 324-9 et suivant , en particulier l’Art L 324 – 11 Les activités sont présumés lorsque leur réalisation a lieu au recours à la PUBLICITE SOUS UNE FORME QUELCONQUE , …..lorsque l’activité est effectuée avec un MATERIEL ou un OUTILLAGE présentant par sa nature ou son importance un caractère PROFESSIONNEL… Avec des conséquences tant du clandestin que de celui qui l’emploi ( l’organisateur de la manifestation ! !) - 3 – Sur le Paracommercialisme : La forme associative ne doit pas permettre de développer une activité commerciale en marge et à l’abri des contraintes juridiques et fiscales pesant sur les professionnels du secteur et commerçants. Une importante circulaire ministérielle du 12 Aout 1987 (J.O du 23 Aout) précise la lutte contre les pratiques paracommerçiales. Il est souvent dans la nature des associations de se livrer , ne serait-ce qu’à titre accéssoire , à des opérations de caractère commercial. La circulaire introduit une distinction entre l’activité « normale » de l’association et l’extension abusive qui nuit aux commerçants ou professionnels .. Le caractère paracommercial de l’activité doit être présumé dès lors que , n’étant pas assujettie à l’ensemble des obligations des professionnels ou commerçants , celle-ci s’adresse de MANIERE HABITUELLE à des tiers , c’est à dire à des personnes non membres de l’association ou extérieures à l’association. - Dans le but de réaliser un profit OU de rentabiliser la prestation offerte aux membres de l’association. - Pour autant qu’elle concurrence directement des activités commerciales similaires - Dès lors que le chiffre d’affaire réalisé avec ces tiers n’est pas marginal - Que la PUBLICITE réalisée a un but manifeste d’attirer la clientèle et relève donc d’une démarche purement commerciale et considérée comme telle - 4 – Sur les Subventions :  loi 92-125 du 6.02.92, 93-122 du 29 .01.93, , 2000-321 du 12.04.2000, decret 2001-41 , circulaires 3000/sg du 15.01.88 , 7.06.96., , 01.12.2000. Versement de subventions Une collectivité publique ne peut verser une subvention à une association si celle-ci fausse la concurrence vis à vis des professionnels . AUCUNE subvention ne peut être accordée à une association effectuant du spectacle dont le responsable ne serait pas titulaire de la licence d’entrepreneur et qui de ce fait n’est pas autorisé à exercer cette activité ! ! Redistribution de subventions d’associations à d’autres associations. (Septembre 1997) Monsieur le Ministre des Finances précise que selon l’article 15 du décret de loi du 2 Mai 1938 relatif au Budget : « interdit à toute association, société ou collectivité ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie à financer d’autres associations sauf autorisation FORMELLE du ministre , visée par le controleur des dépenses engagées » Avis rendu en 1962 par le conseil d’état qui a considéré que des associations n’étaient pas habilités à Reverser des subventions obtenues à d’autres associations et que le recours par les collectivités à des organismes associatifs tiers ne se justifiait pas . - 5 sur les Lieux et limites de Prestations d’une association de spectacles amateurs. Décret N° 53-1253 du 19.12.1953. Art 1er Est dénommé « groupement d’amateur » tout groupement qui organise et PRODUIT en public des manifestations ( spectacles divers) ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent de ce fait aucune rémunération , mais tirent leurs moyens habituels d’existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions du spectacles Art 2 Les groupements définis à l’article 1er ci-dessus , constitués en une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui ne sont pas soumis aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 portant réglementation des entreprises de spectacles , pourront seuls bénéficier des dispositions de la loi du 24 mai 1951(art 12) concernant « les services rendus sans but lucratif par les associations d’éducation et de culture populaires »A CONDITION qu’ils soient agréés par le Ministère de l’éducation nationale ou affiliés à une fédération de théatre amateur elle-même agréée Art 5 ..éviter que l’activité de ces troupes puisse porter préjudice aux entreprises du spectacle professionnel. A l’exception des troupes dites fédérales , les associations ne sauraient présenter de spectacles que dans l’ACADEMIE OU ELLES SONT FIXEES - 6 – Sur les spectacles dits « amateurs » Toujours définis par le décret du 19 Dec 1953 qui dispose que les membres de groupements amateurs ne reçoivent AUCUNE REMUNERATION des spectacles auxquels ils participent , y compris des avantages en nature(repas , hébergement , cadeaux , etc…) . La notion de Bénévolat suppose une absence TOTALE de rémunération et de défraiement à l’exception des frais de transport DUMENT justifiés par un kilométrage précis et réglés par rapport à des justificatifs correspondants. N.B. en cas d’infraction à cette régle les employeurs des dites associations seraient poursuivis conjointement pour dissimulation de travail clandestin et seraient solidairement tenus responsables d’acquitter les charges, impots , TVA et amendes que l’administration serait en droit de réclamer par rapport aux activités s’y afférent et aux sommes allouées aux Asso loi 1901.

Demandons aux députés , Ministres, Sénateurs etc.... si leurs frais sont taxés de charges REPONSE NON!!!! et chez eux c'est BIEN PLUS CONSEQUENT !!! A quand une révolution !!!!!!

Voici une première réponse à mon mail de colère : Vous remarquerez le budget TRES IMPORTANT pour le COM c'est à dire pour LUI , l'artiste quant à lui bouffe du papier !!! Le tout dans un français parfait !!! Re bonjour, Nous avons certainement mal défini l'annonce, car nous souhaitons effectivement accueillir pour cette 1ére édition des artistes à titre promotionnel compte tenu de l'important budget mis en place pour promotionner la manifestation. Dès lors ou nosu proposons en échange une vrai visibilité aux artistes en questions, cela reste correct. Vous connaissez tous certainement le prix d'une publicité dans des quotidiens comme la Provence...dans ce cas précis nous ne prenons pas les artistes comem des esclaves. Car bon nombres apprécie cetete démarche. Il me semble donc plus intéressant de se renseigner sur les possibilités de promotion que votre prestation puisse générer au lieu de vouloir chercher un conflit quelconque Alors prendez le temps d'analyser ceci et je pense que si votre prestation est à la hauteur vosu pourrez certainement en retirer un bénéfice

SANS COMMENTAIRE !!!... MAIS AFFLIGEANT 23/12/2008 - Recherche animation de rues orientée sur le flor (Vaucluse) Mr Guillaume Bonthoux (Phoenix events) recherche des animatons de rues en tout genre mais orienté de préférence sur le floral, l'écologie, la nature - évènement : manifestation - lieu : en plein air Informations complémentaires rédigées par le client : Nous proposons aux artistes de travailler au chapeau. l'importante campagne de communication sera sans nul doute profitable à chaque artiste présent. Date(s) de livraison : Du 03 au 05 avril 2009 Lieu de livraison : CAVAILLON Vaucluse FRANCE Budget : N'a pas encore arrêté son budget et attend des propositions Adresse du client : rue des Harmonies 74960 Cran Gevrier FRANCE Email : lesnaturiades@gmail.com Téléphone : 06 99 46 26 99

C'est assez complexe car il faut passer par la DRAC ( Direction Régional de l'Action Culturelle) Il faut que ton association ORGANISE ré"gulièrement des spectacles

ATTENTION : ton asso ne peut pas FACTURER à l'asso de parents d'élèves ta prestation car dans ce cas elle sera considérée comme agence de spectacle sous Asso loi 1901 et sans licence elle risque GROS en cas de controle !!!! Une Asso ne peut demander que les frais de déplacement ( essence et péage) et les frais REELS engagés : C'est tout

vraiment il y a des incapables qui ne connaissent pas notre métier !!! Si tu résumes notre métier au temps où nous sommes sur scène , c'est que vraiment tu n'as rien d'un artiste . Un artiste c'est 50 % de RECHERCHE d'EMPLOIS ( Beaucoup de sueur ,d'Argent, de doutes et d'angoisses chaque mois ) c'est 25 % de création que certains profiteurs d'ailleurs copieront , et 25 % de réalisation sur scène , alors fait le calcul on travaille BEAUCOUP PLUS QUE CERTAINS qui ne font que s'arrondir les fins de mois après un boulot pépère et correctement rémunéré . Quant au pseudo "vidage de caisse" ou "payer pour nous" je te rassure , c'est la seule profession ou un" chomeur partiel" rapporte de l'argent aux caisses de l'UNEDIC car nous cotisons à chacune de nos prestations

Pour RECENTRER le débat , Carla , il est sur que si nous sommes FATALISTE , RESIGNE , effectivement il n'y a plus qu'à nous enterrer !!! Mais que diable , n'avez-vous pas remarqué que si nous montrons les dents nos "dirigeants" font "1 pas en avant et 2 pas en arrière" . y compris des petites minorités actives !!! . J'ai été des précédents mouvements pour SAUVEGARDER NOTRE métier , rien n'est jamais perdu sauf pour ceux qui se décourage face à l'adversité . Alors que choississez-vous de vous battre ou de vous laisser ECRABOUILLER par des gens qui vous méprisent ? Un peu de dignité

Eh oui , sinistre de l'inculture est un bon titre de noblesse . Il était question de supprimer ce ministère , se serait vraiment l'occasion , et par les temps qui courrent cela ferait des economies !! En attendant il est quand même INADMISSIBLE qu'une ( censuré par moi meme) puisse cracher et humilier des artistes , en particulier de la QUALITE du PGCDM , elle mériterait d'être VIRE

Notre bonne Ministre le la Culture aurait donné une note de 0 à l'émission de Patrick Sébastien "PGCDM" .(Dixit Patrick lui même) Ne serait-il pas bon de REAGIR et de lui donner à elle le fameux 0 qu'elle mérite amplement !!!!!

C'est d'ailleurs bien marqué en ANNEXE 1 du documents de notre ami ENCHANTEMENTS

Non petit rectif , elle est dédédée APRES avoir assuré le final , c'était lors du "rappel" . Tout comme Molière Une grande Dame nous quitte

Chers Nirag , Danilssen, Tanhouarn, Willow, Julien, Arthur, Lolo, Bertox . Vous savez peut-être que je me refuse maintenant à écrire sur ce forum . C'est donc exceptionnellement que je poste cette réponse car il y a des choses que je ne peux pas accepter. Vous avez raison à 100% car nous savons combien NOTRE métier est difficile, l'analyse de BERTOX est parfaite avec une explication de la justification d'un prix EXCEPTIONNELLE . Il n'y a qu'une chose que vous oubliez , les Frantz et Rosco ne sont là sur ce forum que pour "casser du Pro" ( ah l'éternel dilem Pro/amateur)et vous n'aurez jamais raison face à eux !!! demandez-leur ce qu'ils font en dehors de "LEUR art" , ont-ils le courage de nous dire leur profession et combien ils gagnent chaque mois ? Et si par hasard un concurrent à LEUR métier de chaque jour cassait les prix et de ce fait les mettait au chomage comment réagiraient-ils ? mais je sais je suis trop C.N pour comprendre comme "certains" me l'on fait savoir par mail Fin d'intervention je retourne dans ma tanière d'ours mal léché ....

!!!!!!!!!!!!!!!!!????????????????????? Sanction???????????????

Cela fera sans doute plaisir à un certain nombre , mais me faisant régulièrement "allumer" lorsque j'essaye de défendre notre métier , je quitee ce forum comme l'on fait de nombreux pros et non pro ecoeurés de l'état d'esprit qu'il a pris. Il y en a ras le bol des IM..ciles qui défendent les Asso loi 1901 , les amateurs et autres fouteurs de M.... qui cassent notre métier Si vous souhaitez en savoir plus lisez dans la partie "Emploi" "y-en-a qui rêve" Salut aux amis que je quitte ce jour , voyez d'autres forums INTERESSANTS s'ouvrent !!!! TCHAO

et d'1 Je n'affirme pas de C.nnerie comme tu le prétends car ils ne peuvent percevoir que les frais de déplacement DUMENT justifié le reste étant des salaires déguisés et des avantages en nature et d 2 Je pense que j'ai assez souvent sorti de nombreux collègues artistes pour affirmer que je connais la législation du spectacle sur le bout des doigts , ce qui n'est pas ton cas et de 3 Un groupe bénévole ne peut pas effectuer 40 prestations par an !!! et de 4 Ma crédibilité et loin d'être la tienne ainsi que ta pseudo rigueur et ta précision de guignol et de 5 Je te rassure , ainsi qu'un certain nombre de participant à ce forum (une petite minorité) mais je QUITTE celui-ci comme bon nombre ont déja fait , ecoeuré par des propos tel que les tiens . Et si moi je me plainds c'est pour DEFENDRE mon métier et non pas allumer à mauvais escient les membres de ce forum . Alors REJOUISSEZ-VOUS cela en fait un de moins et ainsi tu sera heureux de ne plus voir me plaindre . Au plaisir de ne jamais te rencontrer Salut à TOUS

Non je n'insinue pas ... j'AFFIRME puisque je viens de recevoir un complément d'informations a savoir : "nos tarifs sont TTC , il n'y a aucune charges sociales car nous sommes en Asso loi 1901 , nous demandons en plus les repas et un forfait de 30 euros par véhicule ( 80 kms de parcours) " Sans oublier qu'un régime "micro entreprise" ne concerne que des personnes individuelles . Maintenant si tu veux défendre des gens qui demandent 55 euros par personne en prestation , c'est un peu dommage car c'est casser la profession d'artiste !!!!

Je viens de voir à la télé (France 3) une troupe ASSOCIATIVE (Revue plumes) qui se produit"partout" l'une est étudiante l'autre secrétaire , aussi bon que les "pros" et qui travaille pour la plaisir .J'ai donc demandé la doc que j'ai reçu Est annoncé 45 mn 8 danseuses + 1 danseur 500 euros TTC .... SUR FACTURE ( sans tVA biensur) Vive la France du travail au Black !!!!!!!!!!!!!!!

Particulier recherche une animation - prestation de très courte durée - 15 enfants de 18 mois à 36 mois participe - une assistance pour la préparation et la clôture est envisageable Informations complémentaires rédigées par le client : une animation pour le départ de crèche de ma fille de 2 ans et demi, et par là-même de faire appel en premier lieu à un clown pour une prestation de 1 heure dans sa structure collective. voir faire appel à un conteur pour des enfants âgés de 18 mois à 36 mois. je vous remercie de m'indiquer les prestataires. Cout à ne pas dépasser: 80 euros Et pour cela faites vous le lavage et repassage des couches ? endormir les petits qui grognent et donner le biberon à ceux dont c'est l'heure!!!!! Mais rassurez-vous il y aura toujours un C.N pour accepter !!!!

Non ce sont 2 restaurants tres haut de gamme qui attache beaucoup d'importance aux tables . Désolé mais cela existe !!!!.....

non pas du tout , surtout , comme je l'ai dit, quand la direction du restau ou tu bosses t'interdit de toucher aux tables et meme d'y déposer des objets ( cartes, epingles, etc....) par mesure d'hygiène . et c'est quand meme dommage de se priver de certaine routine sur table !! Par ailleurs avec mon système cela ne donne pas l'aspect d'un guéridon , il peut être surélevé et incliné légèrement vers les clients grace aux vis de fixation .

Moi , j'ai fabriqué un "tout en un" une table compacte pratique ne prenant que peu de place qui ne gène en rien le service . J'ai donc acheté un pied SOLIDE de cymbale (magasin de musique ) sur lequel j'ai adapté une mallette Alu plate ( 10 cm de hauteur ) sur laquelle j'ai collé mon tapi . Avantages: *Stable *Peu encombrante * Tous les accessoires pour les routines sont à l'intérieur * le tapi est pret à l'emploi * la surface est correcte pour un très grand nombre de manip *cela ne perturne pas la table (N.B. certains invités ou clients n'apprécient pas trop que vous touchiez aux couverts ) * vite déplaçable , vite rangée Pour finir si il est vrai qu'il faut avoir le respect du personnel , il faut aussi que celui-ci et donc sa direction aient le respect de l'artiste d'où une concertation avant la prestation des temps de passage , durée, passage des plats etc....

En tout cas , c'est le plus grand , le plus fort et MEME les professionnels ne connaissent pas ses astuces OUHA!!!!!!!!a proposo ne serait-ce pas le magicien masqué ?

Il faut reconnaitre que nous sommes quelques uns à réfléchir et à ne plus vouloir communiquer , lorsqu'on voit comment on peut se faire "allumer"!!!!!...........

"Particulier recherche clown. Gironde France Quoiqu'il arrive , ne dépassera pas 100 euros tout compris " Reflexion : Les pros , si vous n'étes pas content vous n'avez qu'à pas répondre , il y aura bien un "blackos" qui prendra l'affaire !! car si vous la prenez dans les régles ils vous restent 50 euros grand maxi . De toutes façons il vaut mieux conserver vos indemnités ASSEDIC ,Et ne dite pas que c'est de l'exploitation car cela est mal vu sur ce forum , bande de profiteurs qui gagnaient en 2 jours ce que les autres gagnent en 1 mois