Bonjour
Permettez moi de ramener mon grain de sel car je suis en entreprise individuelle depuis trois ans après avoir été intermittent du spectacle. Dès que j'ai basculé sur ce statut j'ai contacté ma DRAC pour obtenir une licence de spectacle.
La réponse a été claire et nette : pas besoin de licence. Et c'est la DRAC qui me l'a dit par l'intermédiaire de son représentant au téléphone et confirmée par voie postale... Donc c'est Frantz qui a raison.
Pourquoi ? En EI je suis considéré comme un professionnel libéral travailleur non salarié (TNS) en mon propre nom et je facture MES prestations et n'emploie pas DIRECTEMENT d'autres artistes ou technicien. Ainsi je relève du simple droit ... d'avoir le droit de travailler et que personne ne peut m'en empêcher (dixit l'agent de la DRAC).
Je ne peux par contre pas salarier un artiste ou alors je dois faire une demande de licence. Par contre j'ai entièrement le droit (dixit la DRAC) de passer par du portage salarial, c'est à dire par une boîte qui A LA LICENCE DE SPECTACLE et qui me facture les prestations des intervenants sur mon spectacle. C'est ELLE qui gère leur salaire.
Et vous pourrez crier autant que vous le voudrez mais c'est comme ça et c'est normal ! Faut quand même pas déc...onner en empêchant les gens de bosser par des pressions de corporations qui comme disaient Coluche s'autorisent à penser dans les milieux autorisés.
A partir du moment où il n'y a pas de diplôme obligatoire pour justifier le droit d'être magicien à son compte, quiconque veut être magicien peut monter son entreprise. Ce n'est pas le cas pour un peintre ou un boulanger qui doivent justifier d'un CAP,...
La seule licence que je devrais demander c'est si un jour je désire faire un spectacle aux entrées payantes, il me faudrait la licence III.
Maintenant on pourra toujours venir contredire mes dires, moi j'ai la conscience tranquille et JE SAIS que j'ai raison, j'ai assez eu la DRAC au téléphone.
D'ailleurs des bruits de couloir (à vérifier) racontent qu'il a été demandé par des "hauts décideurs" de ne pas embêter les intermittents désirant basculer en entreprise (EI, AutoEnt ...).
Bises
Willy