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[Jimi-Pascal]

Merci Peter !

Tout pareil pour moi !

Modifié 12 juin 2008 par jimi-pascal

[cathemagie]

tout à fait d'accord avec Peter Din

le statut de fonctionnaire empeche d'être gérant d'une entreprise.

le seul cas, à priori autorisé, est d'être associé dans une société sans être rémunéré...

eh oui, être fonctionnaire est déjà un avantage...

on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre

[Eflamm CAOUISSIN]

Et encore... il s'agit bien dans ce cas de ne pas être associé majoritaire !!!

Stéphane, on te l'a dit et Peter l'a rappelé : tu ne peux cumuler les deux statuts (fonctionnaire et entrepreneur) et donc tu ne peux avoir personnellement ce SIRET. Il existe les façons évoquées plus haut et même les assos, mais je te garantis que tu auras plus de soucis que d'avantages à tenter d'avoir ce numéro.

[Teddy REX]

Par ailleurs n'oublie pas que le cumul de ta semaine de travaille ne doit pas exceder 35H00 soit 12H00 pour ta presta et 23ho à ton boulot principal car en cas de controle tu serais en infraction!!!!

[Mysticstef]

Et je rajouterais: ahhh mort ces sals fonctionnaires!

eh oui, être fonctionnaire est déjà un avantage...

Oupsss et oui je ne le savais plus, on ne travaille pas et on touche sans rien faire au minimum 2500€ par mois

Merci de votre aide, la prochaine fois, je ne demande plus rien hélas c'est triste d'en venir par là...

[Paul PICHARD (PaulMagie)]

il me semble que la durée maximale du temps de travail est de 39h hebdo, ce qui ne change pas grand chose, mais bon...

[Paul PICHARD (PaulMagie)]

petite précision tout de meme, si lefonctionnaire est prof, il peut créer une entreprise, dans son domaine d'enseignement... mais prof de magie... je veux voir.

[Eflamm CAOUISSIN]

Et voilà...voilà la raison qui oblige les annuaires et autres supports à être si intransigeants. Parfois ils le sont trop mais je vous donne le texte, qui permettra de vous éclairer :

Pour votre information, l'article L121-8 du code du commerce et de la consommation du 23/08/01 précise :

" Toute publicité qui met en comparaison des biens ou des services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des bien ou SERVICES offert par un concurrent n'est LICITE que si :

1) Elle n'est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur,

2) Elle compare OBJECTIVEMENT une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou service DONT LE PRIX peut faire partie.

Donc... traduction faite : un professionnel inscrit au RCS ne peut être mis en concurrence avec quelqu'un qui travaille au black. Or, dans l'esprit du pékin de base (surtout le mec qui décroche le combiné), si on n'a pas d'inscription à l'INSEE, on est fraudeur. On ne pense pas à l'intermittent.

Donc... si on applique la loi et si on veut éviter le refus de vente : vous prouvez par tout moyen que vous êtes professionnel intermittent du spectacle, que vous respectez l'article ci-dessus, et tout roulera... normalement .

[cathemagie]

Merci de votre aide, la prochaine fois, je ne demande plus rien hélas c'est triste d'en venir par là...

Lorsque l'on demande de l'aide ou une opinion, il faut s'attendre aussi qu'elle ne soit pas ce qu'on voudrait qu'elle soit

on dit simplement que c'est frauduleux d'être fonctionnaire et d'avoir sa propre société en meme temps, maintenant à tes risques et perils....

Maintenant en ce qui concerne les fonctionnaires, effectivement il y a des avantages....mais aussi des inconvenients (et je sais de quoi je parle, fait moi confiance)

d'ailleurs tu dois le savoir, puisque tu es prêt à tout quitter pour te lancer dans la magie en vrai professionnel ...

[Mysticstef]

on dit simplement que c'est frauduleux d'être fonctionnaire et d'avoir sa propre société en meme temps, maintenant à tes risques et perils....

Qui a dit que je voulais créer ma propre société? Bien non, je n'en ai pas le droit hélas!

Merci, mais je préfère des réponses constructives et non des "attaques" !