[Législation] Protocole des Intermittents du Spectacle : c'est signé !
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Par Christian GIRARD · Publié le
Xavier Mortimer : https://www.instagram.com/reel/DUBfLMjCEKH/?igsh=eDJudW9wcWR6bWU2 -
Par Thibaud VALETTE · Publié le
Je suis allé le voir en avant-première tout à l’heure et j’ai beaucoup aimé, la fin m’as laissé un peu sur ma faim … trop d’intrigues pas vraiment résolu à mon goût. 😄 -
Par Thibaud VALETTE · Publié le
Haha cette réponse est l’exemple parfait de l’incompétence générale qui règne dans l’administration… « c’est impossible, … sauf …. » donc en gros c’est possible…. 🙄!! Tu pourras demander à 15 personnes de l’Urssaf, du ministère de la culture,… etc tu auras 15 réponses différentes à base de « oui exactement mais non pas du tout, c’est interdit sauf si c’est autorisé et dehors il pleut jusqu’à ce qu’il fasse sec … » l’important c’est les textes, et le sens des mots. Je trouve le sujet passionnant et je connais bien le statut d’AE alors je me suis plongé dans les petites lignes du code du travail. Et j’ai trouvé une circulaire de 2010 émise par le ministère de la culture : Circulaire ministère de la culture On va résumer les points qui nous intéressent Titre 1 - Introduction : rappel des modalités du régime - Chapitre 1 : rappel des conditions d’accès général - Chapitre 2 : on nous dit que les subventions ne rentrent pas dans le calcul du chiffre d’affaires « sauf » 🙄 si elles rentrent dans le calcul du chiffre d’affaires… Titre 2 À la création du régime, les auto-entrepreneurs n’étaient pas obligés de s’inscrire au registre du commerce, mais pour le spectacle il est noté qu’il faut demander une licence d’entrepreneur du spectacle qui elle-même nécessite cette inscription, mais depuis le 1er janvier 2015 cette inscription est devenue obligatoire. Donc il faut juste demander la licence de spectacle. Titre 3 - Chapitre 1 : Il est indiqué qu’un artiste (au sens juridique du terme, donc un intermittent du spectacle ou un salarié) ne peut pas en plus se déclarer en autoentrepreneur. Par contre, un artiste (cette fois ci au sens artistique du terme) qui choisirait d’être autoentrepreneur peut parfaitement le faire du moment que c’est son unique régime pour cette activité. - Chapitre 2 : Pas tellement intéressant puisque le RSI n’existe plus et que les AE sont maintenant rattachés au régime général de la Sécu. C’était une cause d’incompatibilité, mais ça n’a plus lieu d’être. Titre 4 - Chapitre 1 : Là, il est question des prestations en tant que techniciens du spectacle. On nous dit que c’est aussi possible, mais pas forcément intéressant du fait de la nature même du régime et ses limitations de plafond pour le chiffre d’affaires. De l’absence de cotisations pour les droits au chômage, ainsi que l’impossibilité de déduire les frais. - Chapitre 2 : C’est là le fameux lien de subordination. On nous dit que l’artiste doit être libre dans ses choix. Et que, en cas de litige, c’est le juge qui appréciera au doigt mouillé si il y a relation prestataire/client ou salarié/patron. Titre 5 Rien de très intéressant, c’est un rappel sur le cumul des prestations chômage avec la création d’entreprise. En gros, si tu touche le chômage et que tu crées une entreprise, tu peux continuer à le toucher, déduction faite de ton chiffre d’affaires. Résultat de la morale des courses, c’est tout à fait possible, avec toute les obligations d’un AE + licence d’entrepreneur du spectacle. *sauf quand c’est pas possible *sauf quand c’est pas intéressant *sauf quand on est privé de libertés *jusqu’à ce que ce soit plus possible
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