[Législation] Se faire payer légalement ?

[Reg ROSSI]

Concernant le sujet d'origine, je pense qu'il est préférable de macher le travail de l'entreprise.

Attention à bien enregister les champs suivants et donc le demander à l'organisme pour qui on travail.

Inscription RCS : Oui Non

Assujettissement TVA : Oui Non

Exemption CCS : Oui Non

Licence Spectacle :

[Sébastien FOURIE (Spiouf)]

utilise le "cheque emploi spectacle", quelqu'un l'utilise aussi?

Et bien après avoir essayé à plusieurs reprises, je l'ai adopté définitivement.

C'est tellement simple ! 1 fiche de renseignement à remplir (en 3 exemplaire) ce qui prends 10 min montre en main, 1 seul chèque pour l'employeur qui recoit sa facture sous 10 jours maxi, et l'artiste reçoit son chèque dans les mêmes délais (un peu plus long en période de fête).

C'est réservé aux employeurs non professionnels du spectacle, si ce sont des professionnels la presta bascule sur le chèque intermittent.

Certes il y a 8% de prélèvement en plus (ce qui donne un net à 50% du brut) car ils gèrent le dossier et la déclaration au guso, mais il suffit de le prévoir dans le tarif et d'augmenter le budget global.

Site web :

http://ste.proxiland.fr/chemse/default.asp?a=1945&b=

Les fiches ne sont plus téléchargeables, il faut les commander par tel, je la mets donc en ligne ici même.

P.S : récemment un jongleur m'a dit qu'il se faisait payer en droits d'auteur, les charge sont ainsi trés faibles. Je n'en sais pas plus, est ce légal ou pas ?

Modifié 28 février 2007 par Spiouf

[John FIKS]

[édition : ce message répondait au précédent post de Peter et non le dernier... ]

En effet...

Par contre, il n'est pas inconcevable pour un magicien de toucher aussi des droits d'auteur (s'il est inscrit auprès de la SACD) sur ses spectacles, non ?

Je m'explique : si un spectacle a été enregistré auprès de la SACD, son auteur peut normalement en toute légalisté prétendre aux droits afférents à cette déclaration... Il devient alors un artiste interprétant sa propre oeuvre...

Là où cela devient discutable, c'est le cas où l'artiste est intermittent et où la prestation n'est réglée QUE par les doits d'auteur... Mais (et je prêche ici pour ma paroisse) je ne pense pas qu'un intermittent ait intérrêt actuellement à se priver d'un cachet juste pour "toucher" un peu plus... Au delà d'un aspect purement législatif (dont le contournement est en effet un sport nationnal), obtenir une date de cachet, c'est avant tout une question de bon sens... Voir de nécessité, non ?

Modifié 28 février 2007 par John FIKS

[Danilsen]

8 % de frais ce n'est pas excessif, la plus part des assoc qui facturent les artistes prennent minimum 10 %,

mais effectivement pourquoi se casser la tête alors que le GUSO est fiable et gratuit !

[John FIKS]

Euhhh là, c'est affaire de goût...

Il arrive tout de même qu'une société préfère avoir une facture en bonne et dûe forme plutôt que d'avoir à remplir les formulaires du GUSO, ce qui leur donne l'impression d'être un employeur, même si l'artiste se charge des démarches administratives...

Il y a des organismes qui prennent jusqu'à 12 % du montant H.T. de la facture, mais il y en a d'autres qui tournent autours de 5 à 6 %... Après il faut voir les services que cela apporte (déclarations, suivi de dossier, relance éventuelle du client, récapitulatif annuel pour les congés spectacles, rapports humains...)

Il n'y a pas de recette miracle mais je pense des cas individuels qui sont traités en fonction des préférences des uns et des autres... Encore une fois le tout est de ne pas sortir du cadre légal...

[Danilsen]

Tu as parfaitement raison et j'en sais quelques choses ayant facturé des artistes pendant 8 ans avec mon assoc "Allo Spectacles " on prenait 10 % pour les frais ce qui est un minimum vu le boulot et les responsabilités.

mais ne me demandé rien car je ne m'en occupe plus depuis 3ans , après un control URSSAF qui m'a pris la tête

avec aucun redressement car tout était clean ! mais je me suis rendu compte que je n'étais pas fait pour subir de telles pressions, , car après serait surement venu les controles de TVA, congés spectacles etc , même si on est clean et organisé ça stress de trop quand même !

Modifié 28 février 2007 par Danilsen

[Mysticstef]

mais effectivement pourquoi se casser la tête alors que le GUSO est fiable et gratuit !

Car avec le GUSO c'est le client qui remplit et reçoit les documents. A mon avis, c'est quand même notre role a faire cela

[Danilsen]

Et oui comme ça l'était auparavant , nous avions le carnet GUSO , c'était surrement trop facile, alors ils ont compliqué les choses ! soit disant pour responsabiliser l'employeur ; alors que 9 fois sur 10 c'est quand même nous qui remplissons les papiers , sauf que maintena nt tout est plus long car si on nous appel la veille pour le lendemain ou 3 jours avant la date prévue , il faut au moins 15 jours avant que le client ne recoive les papiers !!

[John FIKS]

Comme quoi nos carnets d'intermittent avaient quand même du bon...

[Marif DUCHAMPS]

Salut les Artistes!

N'avez-vous pas intérêt à créer votre association ou SARL ou EURL ou SCOP ?...Et dans ce cas, que cela change-t-il ? Il me semble que vous devenez votre propre employeur et donc faîtes les papiers vous même aux différentes caisses. Je cherche à comprendre...

Si vous pouviez m'expliquer (gentiment! )...Je vous en remercie par avance.

Cordialement

Marif (rêveuse professionnelle)