[Législation] Agence evenementiel

Franck LAMY · 27 août 2006

Bonjour à tous!

Avant de dire ce qu'il ce passe je voudrais savoir si certains ont travaillé avec la société " Lou evenements"...

J'aurais quelques questions, j'ai peur d'avoir été victime d'une arnaque...

Fred SILHOUETTE · 27 août 2006

Inconnue... Où est basée cette société ?

Modifié 27 août 2006 par Fred SILHOUETTE

Eflamm CAOUISSIN · 28 août 2006

Connnais pas. Que t'arrive-t-il ?

Franck LAMY · 28 août 2006

C'est une agence basée à Genevilliers dans le 92, j'ai eut un contrat avec pour 12 prestations au mois de juillet. A ce jour je ne suis toujours pas payé et il reste injoingnable, il ne répond pas au tel, j'ai saisi l'inspection du travail, j'espère obtenir mon salaire et mon bulletin de paie.

Je ne sais pas s'il y a d'autres démarches à faire pour être payé au plus vite je n'ai rien d'autre pour vivre que la magie.

Fred SILHOUETTE · 28 août 2006

Première chose : avais-tu signé un contrat ?

Je sais, cette question peut paraître idiote mais une des méthodes des arnaqueurs est de faire venir les artistes sans avoir signé de contrat, prétextant que la secrétaire en vacances, que le délai est trop court par rapport à la date d'engagement pour l'envoyer par La Poste, etc. Bien sûr, pour rassurer, ils vous disent qu'ils vous feront signer le contrat sur place...

Une fois sur place : "J'ai le contrat, je te le fais signer après parce qu'on a pas beaucoup de temps là... "

Après le spectacle : "Ecoute, je suis embêté, j'ai dû l'oublier au bureau, ne t'inquiète pas, de toute façon, je t'envoie le chéque... "

La suite, vous la devinez ! Mais sans contrat ou semblant de contrat, c'est difficile de se battre. Comme on dit : Les paroles s'envolent, les écrits restent !

Jimi-Pascal · 28 août 2006

Quand on est pro, il vaut mieux se prendre en mains et aller se vendre soi-meme, cela évite ce genre de mauvaises surprises...

Il ya de moins en moins hélas de producteurs vraiment sérieux.

Il faut surtout toujours faire des contrats en bonne et due forme, et si possible demander un acompte conséquent ...

Enchantements, je te conseille si tu n'as pas les coordonnées de ton producteur, de retourner voir tes clients et de leur expliquer ton problème. S'ils sont contents de ta prestation, je pense qu'ils t'aideront à retrouver la trace du producteur véreux. Si tu les as enchantés ils feront tout pour t'aider. Ils ont du lui remettre des chèques, ils doivent avoir ses coordonnées.

En tous cas, bon courage, et maintenant renseignes toi-bien avant avec qui tu travailles (coordonnées, expérience, ancienneté, garanties, clientèle...).

Modifié 28 août 2006 par jimi-pascal

Franck LAMY · 28 août 2006

Merci déjà pour vos première réponses.

tout d'abbord j'ai signé un contrat en bonne et dut forme avec cette agence, j'ai reçu un acompte au début, et en plus j'avais déjà travaillé pour deux contrats isolés avec lui.

Je viens d'avoir au tel d'autres prestataires qui eux sont des entreprises ils ont eut des chèques d'avance qui reviennent, cet agence partirait en liquidations (peut-être).

ce qui est bon à savoir, je donne l'info pour ceux qui rencontrerais ce problème, avec un contrat de travail on est protégé et on fini par avoir son salaire versé par une caisse spéciale de solidarité je crois.

Danilsen · 28 août 2006

oui à une condition c'est qu'il y ai eu un vrai contrat, et que l'employeur fasse un vrai dépot de bilan, il est couvert en ayant cotisé au FNGS, fond national de garanti des salaires, regarde cette ligne sur tes fiches de paies!

j'ai eu le cas il a 7ans avec 15 galas arbres de Noël, moi et la quasi totalité des artistes de l'agence , nous avons tous été payés 8 mois après, mais nous avons dut fournir avant au liquidateur , la copies des fiches de paies et des contrats!

donc en cas de dépot de bilan fait dans les règles les salariés passent en premier, avant les caisses sociales et le fisc ! les seuls qui perdent tout ce sont les fournisseurs et les artistes qui travaillent sur factures !

Danilsen · 29 août 2006

non dans le cas d'un dépot de bilan les salariés passent avant le Fisc,car ils bénéficient d'un superprivilège qui leurs permettent de passer avant tout les autres créanciers et qui oblige l'administrateur ou le liquidateur à lui payer, dans les 10 jours suivant le jugement d'ouverture de la procédure, les rémunérations et congés payés dus pour les 60 derniers jours de travail outre le préavis, jusqu'à concurrence d'un plafond mensuel qui ne doit pas être supérieur au double de celui retenu pour le calcul des cotisations de la Sécurité sociale et d'un privilège garantissant le solde des 6 derniers mois et les indemnités de licenciement. Tout employeur est tenu de contracter une assurance contre le risque de non-paiement au salarié des sommes dues à la date d'ouverture du jugement. mais il cotise aussi l'AGS (Assurance en garantie sur les salaires), Cette assurance couvre toutes les sommes liées à l'exécution du contrat de travail (salaires, frais professionnels, indemnités de congés payés...), dans une certaine limite calculée en fonction de la date du jugement d'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ou de celle du jugement de liquidation. Attention, le montant maximum de la garantie est conditionné à certains critères : il est notamment fixé à 13 fois le plafond mensuel retenu pour le calcul des cotisations d'assurance chômage (126 464 euros en 2003) si le salarié justifie d'une ancienneté de plus de six mois à la date de décision de redressement judiciaire, et à quatre fois ce plafond (38 912 euros) en cas d'ancienneté inférieure à six mois.

Le fisc et les caisses eux se servent sur l'argent éventuelle qui pourrait rester sur les comptes de la société ! et ce avant les fournisseurs !!

EDF, Telecom, prestataires etc !! enfin tout les créanciers.

c'est pour ça qu'il faut mieux être salarié que de travailler en faisant une facture .

Modifié 29 août 2006 par Danilsen

Eric ALBERTY · 29 août 2006

par experience, si l'entreprise ne peut pas payer ( suite à injonction du tribunal), le reglement des salaires est pris en charge par un organisme (AGS, pour ma part) cet organisme d'etat est tenu de verser une somme mais par à une date précise. aussi j'ai passé 6 mois à 58€ en début de mois ( sans droit aux assedic) et le cumul le 7eme mois.( avec pression de la banque, appels tout les jours à l'organisme...)

à l'epoque je travaillais dans une entreprise de production. rien à voire avec le spectacle.