[Législation] Musiques libre de droit ...

[Invité]

Les musiques libres de droit permettent d'utiliser ces musiques librement à conditions bien sûr d'avoir l'original lors de la représentation, où est le problème ? me direz-vous ! et bien :

Par exemple, si sur un cd il me faut la piste 5 pour l'entrée, la 2 pour le show et la 15 pour la fin , que je suis seul pour présenter le numéro et que je m'occupe des lumières moi-même ; comment faire pour faire un enchainement s'il faut garder l'original ? on ne peut donc pas utiliser de logiciel qui traite ces effets vu que l'on créera forcément un cd !

[Thibaud]

Si il te faut le CD original + une copie faite maison des titres....sinon au pire des cas tu programme ton lecteur CD!

[Sasha]

Toute façon, à bien y réfléchir, on paye une taxe pour la Sacem sur les CD et DVD. Dans ce cas, j'estime qu'on a payé le droit de mettre sur les CD achetés, des copies de musiques même si on a pas les originaux, que la zik soit libre ou pas.

D'ailleurs, je m'étonne qu'aucune association ne se soit penché là dessus pour faire valoir le droit des consommateurs.

[Invité]

En y pensant , si je mixe les musiques d'un cd libres de droit , ça devrait le faire puisque je suis l'auteur du mixage !!

[Ludovik SIMONET]

Si tu as acheté les CD tu peux gravé autant de fois et dans n'importe quel format les morceaux tant que c'est pour toi (pas de commercialisation ni faire des copies pour des potes) sinon la vente d'un graveur serait interdite par la loi

Un logiciel gratuit pour faire ton montage : audacity

[Invité]

Si tu as acheté les CD tu peux gravé autant de fois et dans n'importe quel format les morceaux tant que c'est pour toi (pas de commercialisation ni faire des copies pour des potes) sinon la vente d'un graveur serait interdite par la loi

Un logiciel gratuit pour faire ton montage : audacity

Le but, c'est d'être réglo pour un numéro en public.

[Thibaud]

Toute façon, à bien y réfléchir, on paye une taxe pour la Sacem sur les CD et DVD. Dans ce cas, j'estime qu'on a payé le droit de mettre sur les CD achetés, des copies de musiques même si on a pas les originaux, que la zik soit libre ou pas.

D'ailleurs, je m'étonne qu'aucune association ne se soit penché là dessus pour faire valoir le droit des consommateurs.

Entre ce que tu estimes (tu estimes comme moi lol) et la loi... il y a une différence!

[Julien LOSA]

quand je lis des messages comme ca, ca m'éclate... entre un qui dit on paye la sacem via l'achat de cd, donc on en fait ce qu'on veut, et ceux qui cherchent des musiques libres de droit pour leur numéro que "si-yen-a-un-qui-le-pique-il-va-se-faire-détruire"... :grin:

en toute amitié (j'ai jamais été véhément sur ce forum...), c'est bête...

ou non...

j'ai acheté no smoking, j'ai payé je le ferai donc à la tv, comme ca...

et je veux me faire payer pour "donner" mon numéro de magie de la mort qui tue, mais je ne veux surtout pas payer une musique (qui pourtant serait top pour le-dit numéro) alors je cherche des musiques libres de droit....

ca choque personne? c'est pas paradoxal? je sais pas si je suis clair, il est tard........

[Jean-Yves LOES]

Juste pour info...:

Téléchargement illégal: le Conseil constitutionnel annule les amendes réduites pour les particuliers

AP | 27.07.06 | 20:46

PARIS (AP) -- Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi trois dispositions "substantielles"

de la loi sur les droits d'auteur sur Internet, annulant notamment les sanctions allégées créées

pour les internautes téléchargeant des chansons ou des films.

Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres

a fait part de sa "satisfaction", la décision validant

à ses yeux "l'ensemble de l'équilibre du texte".

"La loi sur le droit d'auteur

garantira le respect du droit d'auteur

et la copie privée", salue le ministre dans un communiqué.

Elle "concilie l'avenir de la création musicale

et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l'accès des internautes à la culture".

Dans un communiqué diffusé jeudi,

le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi

par des parlementaires de gauche,

précise avoir "rejeté la plus grande partie

de l'argumentation des requérants".

Il a toutefois déclaré "contraires à la Constitution" trois "points substantiels",

dont les amendes réduites prévues pour les internautes

qui utilisent des logiciels d'échanges "peer to peer" (P2P) pour télécharger des oeuvres.

A l'origine, le gouvernement tablait sur une amende de 38 euros pour ceux téléchargeant un film

ou une chanson et 150 euros pour ceux mettant

à disposition des fichiers téléchargeables.

Cette disposition, destinée à éviter des sanctions trop lourdes pour les particuliers,

a été jugée "contraire au principe d'égalité devant la loi pénale". En effet, l'échange de fichiers protégés

reste un "délit" s'il est commis par d'autres logiciels que les P2P.

Le ministre "prend acte" de cette annulation.

Il rappelle avoir voulu "que les internautes échappent aux peines de prison"

et "réaffirme qu'il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits".

Renaud Donnedieu de Vabres annonce qu'il va demander au garde des Sceaux "

que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves".

Le Conseil constitutionnel a également annulé

le dernier alinéa de l'article 21, qui exonérait de poursuites les auteurs de logiciels destinés

à échanger des fichiers non soumis aux droits d'auteur, parce que cet article prévoyait "

des conditions imprécises et discriminatoires".

Enfin, les dispositions exonérant de sanctions

ceux qui contourneraient les protections électroniques des fichiers pour pouvoir les lire

sur tous les supports

n'ont pas non plus été validées. AP

Modifié 28 juillet 2006 par petitbonhomme

[Mysticstef]

Pour mettre de la musique dans son spectacle et être en règle, il faut faire quoi alors?