Cadre légal d'un premier spectacle

[Gauthier BOZEC]

j'ai un statue de salarie auprès de l'organisme Guso

 

merci gibus

Modifié 6 juillet 2018 par Gauthier

[Gilbus]

Le 06/07/2018 à 22:12, Gauthier a dit :

j'ai un statue de salarie auprès de l'organisme Guso

Oula, il va falloir t’accoutumer à un discours plus précis

Le GUSO ne te donne pas ce statut de salarié.

Ce n'est qu'un organisme simplifiant les déclarations pour des employeurs occasionnels.

C'est l’activité d'artiste embauché par un organisateur d'événement (ou par un intermédiaire qui va vendre ta prestation à un organisateur) qui fait de toi un salarié.

je parle de la définition de "l'artiste" au sens administratif du terme, ce n'est pas juste un mot commun...

 

Il y a 13 heures, Chouan a dit :

l'Autoentreprise me parait la solution la plus adaptée à ta situation.

Pour l'activité de vente, oui, c'est possiblement une bonne solution

Pour l'activité de prestation, c'est contestable : certains ici ont tentés d'expliquer ce qui n'était pas approprié aux prestations artistiques dans l'autoentrepreneur.

Les discussion ont été houleuses, recherche les sur le forum...

Maintenant, si on reviens à ta question de base:

Le 06/07/2018 à 21:47, Gauthier a dit :

Je souhaite faire des prestations en close up et vendre des tours avec accessoires de magie pour enfants sur des marchés estivales en étant à mon compte.

Tu distingue bien deux activités?

Ta phrase peut être interprétée des deux manières...

Tu veux faire des prestations de close up? et, AUSSI, vendre des tours sur les marché?

Ou tu nous dit que tu veux juste montrer des tours sur les marché, pour les vendre?

Car dans ce dernier cas, on ne parle plus de prestation artistique, de spectacle, mais on parle juste de démonstration d'un produit dans le but de le vendre.

Et de ce fait, tu n'as plus qu'à te préoccuper de la partie vente. (Mais cela ne te permettra probablement pas de faire une prestation dans un autre cadre... )

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement...

Tu dois t'approprier davantage les termes administratifs, et les contraintes de chaque situation, pour ne pas te tromper

Gilbus

 

 

 

Modifié 7 juillet 2018 par Gilbus

[Gilbus]

il y a 54 minutes, Chouan a dit :

Pour le reste, et pour y avoir participé très modestement et en partie seulement, la Grand Messe fut dite en Janvier 2010.

on trouve cette circulaire in extenso ici:

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwiBlZfygI_cAhVLPhQKHdOlBbIQFggoMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.culture.gouv.fr%2Fculture%2Fdmdts%2Fcirculaire%20auto-entrepreneur%202010-002.pdf&usg=AOvVaw0YtD2e2MtWDQDneiSuogJk

(en téléchargement pdf...)

Mais la messe, comme tu le dit, n'est pas dite de façon très claire pour les néophytes que nous sommes ici pour la plupart.

Ce que j'en ai compris:

On peut être entrepreneur de spectacle et faire des spectacles sous le régime de la micro entreprise, avec les limitations propre à cette forme, et avec en plus l'inscription obligatoire au registre des métiers, et a condition d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacle.

Il est par contre impossible de cumuler les deux formes, entrepreneur et salarié.

Il faut donc choisir:

Soit on est artiste de spectacle (et donc salarié, au sens juridique du terme), soit on est entrepreneur de spectacle, et donc "non artiste".

Ce qui n’empêche pas de faire le spectacle...

L'incompréhension me semble venir de cette phrase:

Citation

"L'artiste du spectacle est exclu au cas général du régime de l'auto-entrepreneur"

Mais c'est détaillé dans la suite du paragraphe:

Citation

Lorsqu'un artiste choisit d'exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui
impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l'autoentrepreneuriat
pour l'exercice de cette activité indépendante

Ce que je crois comprendre de cela :

Une fois qu'on est entrepreneur, impossible d'utiliser le GUSO, ou d'être engagé en tant qu'artiste (salarié).

On doit uniquement procédé par vente de droit d'exploitation de spectacle, et facturation.

On n'est plus un "artiste" au sens administratif du terme

A, bien sûr, n'étant plus salarié, plus de sécurité sociale au régime générale:

il faut utiliser le régime des dirigeants d'entreprise et autres travailleurs indépendant, je crois.

Ce n'est pas un plus mauvais régime, mais il faut faire attention aux ouvertures de droits à la retraite : il est bon, si on fait une longue partie de sa carrière sous ce régime, de prendre une assurance retraite complémentaire...

D'autre part, ce régime n'ouvre pas droit au chômage, il me semble, même si on peut toujours utiliser des droits acquis précédemment...

Pour une activité qui débute, ne pas avoir de chômage pour une profession artistique est risqué si c'est notre activité principale.

Bon, dans le cas d'un job ponctuel, faut voir

Quelques infos sur les micro-entrepreneurs et le chômage ici:

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/auto-entrepreneur-et-ouverture-droits-chomage

Gilbus

Modifié 8 juillet 2018 par Gilbus

[Teddy REX]

Salut à tous 

 

Gibus a quasiment  tout détaillé des différences et des options possibles 

Pour simplifier au MAXIMUM 

- Si tu fais des demos pour vendre du matos magique : Tu peux etre sous le régime de la micro entreprise ou ex autoentreprise . 

- Si tu fais de la magie en tant que SPECTACLE  dans la rue , l'organisme "employeur" doit te déclarer comme artiste ou passer par un producteur 

- Eventuellement tu peu etre en Microentreprise - autoentreprneur  MAIS dans ce cas c'est inscription au RC et demande de LICENCE   d'entrepreneur  de spectacle !!!! Et si tu choisi cette forme tu ne peux plus etre  artiste  au regime de l'intermitence 

 

[Gilbus]

Bon, après, tu peux aussi ruser, si tu veux faire des spectacles

Tu fais créer par deux copains ou membres de ta famille, une association ou tu n'es pas dirigeant.

Tu restes artiste salarié, mais tu participes à l'asso pour faire des prestations bénévoles (attention, de vraie prestations!).

Et de temps en temps, l'asso t'engage pour un vrai contrat (là aussi, vraiment exécuté....)

Ainsi, tu restes dans une position salariée, avec le chômage qui va avec.

Et tu peux avoir ponctuellement possibilité de facturer par le biais de l'association, histoire de ne pas perdre une date parce qu'un organisateur a peur du GUSO...

Je parle de spectacles à titre bénévole, car c'est toujours mieux pour une association de pouvoir montrer qu'elle ne fait pas QUE du commerce... (même si dans la loi 1901, rien ne s'y oppose...Mais il ne faut pas non plus chercher les ennuis, et puis le bénévolat, c'est cool : ton asso aura des occasions, dans le caritatif, de fournir des spectacles gratuits...)

En fait, ce qui est pénalisant, pour un jeune qui passe entrepreneur, c'est la perte des droit au chômage.

Et les assurances chaumage pour entrepreneur ne sont pas à ma connaissance adaptées au travail intermittent, et sont chères de toutes façon...

Si on as un carnet de commande déjà plein dés le début, pourquoi pas...

Mais c'est rarement le cas

A noter que l'association dont je parle, si elle est 1901, n'à pas besoin d'être une association servant à attirer du monde, avec un fonctionnement démocratique et toutes ces sortes de choses...

Une association dictatoriale convient très bien, avec juste deux personnes pour la gérer, les autres membres sont très facultatifs....

Le but, contrairement à d'autres types d'association, n'est pas de fédérer du monde autour d'un projet, mais de réaliser ce projet en vase clos.

Les statuts doivent être rédigés pour que le pouvoir ne puisse échapper à ceux qui vont diriger l'association, en qui tu as confiance...

La loi 1901 est très souple sur les formes que peut prendre une association

Gilbus

 

[Gilbus]

A noter en complément avec ce que j'ai dit des associations "dictatoriales":

Elles ne sont pas vraiment compatibles avec les demandes de subventions municipales, régionales ou européennes...

je cite:

Citation

La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, prévoit d’abonder à hauteur de 25 millions d’euros supplémentaires le Fonds pour le Développement de la Vie Associative.

....

La direction départementale de la cohésion sociale et la protection des populations d'Ille-et-Vilaine (DDCSPP35) vous invite à transmettre ce nouvel appel à projet nommé FDVA n° 2 « Fonctionnement » et « Innovation » auprès des associations locales éligibles.

A savoir, les associations loi 1901 de tout secteur concourant au dynamisme de la vie locale, à une forte implication des bénévoles et à la création de richesses sociales ou économiques durables ou mobilisant une participation citoyenne significative.

Ces associations doivent, par ailleurs, disposer d'un numéro SIRET répondant au tronc commun d’agrément fixé par la loi du 12 avril 2000. A savoir un objet d’intérêt général, une gouvernance démocratique, une transparence financière et respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’actions à visée communautariste ou sectaire.

Une priorité sera donnée aux associations fonctionnant uniquement avec des bénévoles ou avec deux salariés (équivalent temps plein).

...

Donc si tu fais une association dans l'idée d'avoir un minimum de subvention, il faut la faire démocratique

Une nuance importante...

Gilbus