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Hugo CASZAR

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dans Conseil des Sages

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Teddy REX Enthousiaste

Teddy REX

Publié le
Publié le

Je ne connais pas assez ce coté de la législation et le laisse aux "specialistes" peut etre Thomas ?:D

Par contre à l'"interieur meme du site" tu dois mentionner les "credits photos" ceux qui ont donc fait les photos d'illustrations du site ,  je conseille aussi de mentionner que "toute utilisation de photos de site est soumise à une autorisation écrite  du détenteur du site " Cela m'a été TRES utile dans ma  demande de droit à l'image suite à une utilisation abusive d'une photo de mon site . 

Et si tu es possesseur  d'une licence  , son ses numeros  à afficher 

 

 

Teddy

Sites :

http://eleaneteddy59.wordpress.com

http://liondeflandre59.wordpress.com

David MARSAC (Chakkan) Apprenti

David MARSAC (Chakkan)

Publié le
Publié le

Une partie CGV (Conditions Générales de Vente) si tu vends en direct avec des tarifs affichés

Une Partie "Politique de Confidentialité" si tu es amené à récolter des contacts via formulaire. Auquel cas identifie toi auprès de la CNIL. C'est gratuit et ensuite tu peux reporter le numéro CNIL.

Une partie "Annulations / remboursements" si tu as été amené à encaisser des règlements directs.

Et hors obligation, ça fait toujours du bien un "Qui sommes-nous" et une "FAQ" pour inspirer confiance et répondre aux questions habituelles que les gens se posent.

David

mnemonaute_tn.jpg

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    • Luc GINGER
      Magicien et micro-entreprise

      Par Luc GINGER · Publié le

      Effectivement, Teddy quand on est artiste du spectacle vivant (c'est à dire Intermittent) on ne peut pas cumuler une activité d'artiste et une micro-entreprise pour la même activité, mais là on parle d'un artiste indépendant. Quand on est indépendant on ne signe pas un contrat employeur organisateur,; c'est une erreur. Il faut signer un contrat de prestation artistique ou de co-réalisation. L'organisateur n'est pas employeur. Le micro-entrepreneur est titulaire du récépissé d'entrepreneur et est donc producteur. Pourrait on avoir ce courrier de 2013 de l'URRSAF pour info et nourrir ce débat?   Luc
    • Olivier HELMUS
      The Artefact de Matthew WRIGHT

      Par Olivier HELMUS · Publié le

      Bonjour les VMistes, Est-ce qu'il y en a parmi vous qui ont The Artefact de Matthew WRIGHT ? J'aurais aimé avoir des avis si quelqu'un a testé. Je vous remercie d'avance  
    • Teddy REX
      Magicien et micro-entreprise

      Par Teddy REX · Publié le

      Désolé mais c'est faux  , on ne peut pas , dans le domaine des artistes  spectacle vivant , être parfois en Ae et parfois en salariat  ( J'ai les textes(2013) de l'URSSAF Sce  Juridique ) et je viens de   ré- avoir le sce pour leur demander à nouveau  de me confirmer officiellement ces incompatibilités ( cela demande un peu de patience car ils sont débordés .....) Tu peux cumuler une activité d'artiste en etant salarié  avec par exemple une activité de cours de magie en AE ou Micro ca c'est possible    Par ailleurs le fait d'être intermittent ou non n'a rien à voir . l'IDS est de toutes façons obligatoirement un salarié pour pouvoir bénéficier des avantages liés à ce régime  . Mais celui qui exerce en dehors de l'intermittence est lui aussi salarié  engagé avec un CONTRAT D'ENGAGEMENT vis à vis d'un employeur -organisateur    Pour terminer je cite la phrase inscrite noire sur blanc par l'URSSAF sur ce courrier de 2013" L'exercice d'une activité d'artiste du spectacle vivant  n'est pas éligible à ce régime" 

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