ASSOCIATIONS 1901

[Magilius]

Dimanche soir (19 mai) l'excellente émission de M6 "Enquête Exclusive" traitait de :

"Petits escrocs, gros profits : Les coulisses de la délinquance astucieuse"

à 0.56 de l'émission ( c'est à dire en fin d'émission ), la séquence aborde l'intervention au petit jour ( et bien musclée ) de la brigade de police et des impôts au domicile d'une association ...

Vous pouvez visionner le passage sur : Petits escrocs ....

A méditer avant de faire n'importe quoi

nb : L’accès à la séquence n'est pas facile ( merci M6 ) mais le sujet mérite d'être patient ...

Modifié 20 mai 2013 par Magilius-Hypnose

[Teddy REX]

Effectivement c'est eloquent !!! et malheureusement il y a des milliers d'asso de ce type en France et pas mal dans le monde du spectacle !!!!!!

[Gilbus]

Ralalaaa, vous avez les habitudes lourdes…

Le sujet de ce post aurait dû être :

Dissimulation d’une activité commerciale par une Association 1901 Bidon.

Parler des associations 1901 en général en les reliant à ce type d’escroquerie est un amalgame.

Il y a sans doute des milliers d’associations bidon, qui font ce genre de chose, tous secteurs confondus.

Il y a des millions d’associations 1901 en France.

Ce qui fait qu’une très large majorité est honorable et en règle.

C’est comme si je créais un sujet : MAGICIEN INDEPENDANT

Et dedans, je mette un reportage sur un magicien qui fraude le fisc…

Pas très objectif, comme approche…

D’ailleurs, beaucoup de ces associations qui facturent sont en règle :

Elles engagent officiellement l’artiste qui intervient en tant que salarié de l’association, pour faire la prestation. L’association devient alors un intermédiaire qui permet d’émettre une facture sans faire de dossier GUSO pour le client final.

Ou les artistes sont réellement bénévole, et œuvre au profit de l’association, sans enrichissement personnels.

Il n’y a donc pas fraude fiscale, tant que l’association reste dans la légalité de ses déclarations, avec les limites qu’a une association pour ce type d’activité.

Là où cela ne va pas, c’est quand l’artiste se produit bénévolement, et détourne ensuite l’argent de l’association à son profit, nous sommes bien d’accord.

Dans le reportage, le cas est presque caricatural :

3 associations montées par la même paire de dirigeant, sans autres adhérents, qui n’ont aucune activité, à part faire des factures et recevoir des notes de frais.

C’est un peu léger et visible, comme montage, même pour des escrocs qui vendent des prestation de conseil financier, et qui n’ont comptés que sur la chance de ne pas se faire contrôler, bref des maladroits

Gilbus.

Modifié 22 mai 2013 par Gilbus

[Magilius]

Il y a des millions d’associations 1901 en France.

Ce qui fait qu’une très large majorité est honorable et en règle.

Heureusement !

Je souhaitais simplement montrer les autres.

Comme autour de nous beaucoup de Magiciens "semi -pro" utilisent cette structure, je voulais attirer leur attention sur le fond et la forme* de certaines visites matinales dont le but n'est pas de porter des croissants

* et les conséquences car dans le reportage, il est bien précisé que les deux appartements ont été saisis par le fisc.

[Bruno PEUGNET (Brunomagie)]

un exemple :

" bonjour, j'ai monté une association, ma mère est la présidente, cette association facture mes prestations. en revanche cette association ne me fait que des cachets de 150 euros brut au nombre de 43 tous les 10 mois et demi afin que je touche l'intermittence au taux de 42 euros par jour d'indemnités"

Voila le discours d'un magicien pro qui ne se cache pas qu'il est légal et qu'ainsi il ne paye pas trop de charges à ces voleurs de l'Etat.

Précision la présidente et mère de ce magicien possède la licence de spectacle.

Alors légal ou pas légal ????

[Gilbus]

…

Alors légal ou pas légal ????

Hihihi : c’est un quiz ?

Je dirais : Pas légal

Car le nombre de prestations réellement effectuées ne correspond pas aux nombre de cachets touchés par l’artiste.

Pour passer dans la légalité, il faut donc que l’association organise d’autres spectacles, gratuits par exemple, pour en avoir 43 dans la période de temps requise, et engage notre artiste pour assurer ces spectacles, et que le nombre corresponde aux contraintes de l'intermitence.

bien entendu, s'il reste de l'argent, il est à l'association, pas à l'artiste.

J’ai bon ?

Pour les 150 euro, je ne sais plus si c’est assez, vis-à-vis des conventions collectives des spectacles, à vérifier.

Gilbus.

Modifié 24 mai 2013 par Gilbus

[Magilius]

Voilà le meilleur moyen de se faire réveiller de bon matin ... mais pas pour des croissants

[Chris DEVE]

" bonjour, j'ai monté une association, ma mère est la présidente, cette association facture mes prestations. en revanche cette association ne me fait que des cachets de 150 euros brut au nombre de 43 tous les 10 mois et demi afin que je touche l'intermittence au taux de 42 euros par jour d'indemnités"

quelle est l'activité officielle de l'association?

[Teddy REX]

Vous avez en partie tous raisons car si il fait EFFECTIVEMENT et PHYSIQUEMENT 43 cachets devant un public , que sa mere posséde une licence , et qu'il est dans les "clous" du bareme de la convention comme l'indique Andy , il est dans la legalité , même si c'est criticable sur le fond ....

Dans certains domaines c'est monnaie courante une asso AVEC LICENCE qui fait travailler toujours les meme artistes . Le tout etant que les prestations soient REELLEMENT effectuées !!!!

[Magilius]

Heureusement !

Je souhaitais simplement montrer les autres.

Comme autour de nous beaucoup de Magiciens "semi -pro" utilisent cette structure, je voulais attirer leur attention sur le fond et la forme* de certaines visites matinales dont le but n'est pas de porter des croissants

* et les conséquences car dans le reportage, il est bien précisé que les deux appartements ont été saisis par le fisc.

Vraiment hilarant ce terme, non vraiment

Sans animosité bien-sûr

C'est que je n'ai pas trouvé d'autres termes afin de qualifier l'activité des nombreux passionnés qui en plus d'un premier métier pratique la Magie à des fins lucratives.