[Administration] nouvelle loi sur le portage salariale , comment interprétez vous ça ?

[Teddy REX]

Alors 1er cas

- Soit tu prends une licence (oups oups bonjour les degats , ne serait-ce qu'administratif, de plus si c'est toi qui a la licence fini le statut d'IDS ) tu peux créer un asso loi 1901 qui demande une licence (reoupsoups pour celui qui la gerera) , autre solution tu confies tes interets à un pote producteur ou entrepreneur de spectacle certes le cout est plus elevé car il y a la com et la TVA du Prod .

2e § Il ne veut pas passer par leGUSO : deja tenter de le convaincre avec des arguments solides du style " cela reviens moins cher en charges" , "je ferai toutes les demarches pour vous et remplirai les papiers , tout ce que vous avez à faire c'est me donner votre Siret et votre code APE , vous recevrez tous les papiers que vous m'enverrai à remplir comme promis" Autre solution c'est donc celle du Cheque Intermittent dont j'ai eu l'explication . C'est EUX qui s'occupent de tout pour l'employeur et ils font une VRAIE FACTURE GLOBALE pour le reglement donc comme si c'était toi qui était le maitre d'oeuvre de ton entreprise de spectacle

Voilà j'espère que j'ai repondu à ta demande

Petit coup de pub ( je n'en ai pas encore fait ) si tu viens à AIX en PROVENCE on se voit , deja pour passer un bon moment et ensuite pour discuter taf , car j'y fais ma Conference "QUI VEUT GAGNER DU POGNON " sur les droits et les devoirs des artistes Il y aura peut-être quelques uns qui y viiendront ???!!! ( Dimanche à 11h00)

[Danilsen]

Merci ! ces 2 questions ne me concernaient pas vraiment c'était en général, je suis intermittent et je le reste, déclaré par le cabaret qui m'emploi, et les organisateurs de spectacle en gala.

Il y en a qui sont surement plus directement concernés

de toute façon dans ce pays il y a toujours des changements et jamais dans le bon sens ! Il doit y avoir une cellule spéciale qui planche à longueur de journée pour chercher ce qui pourrait r le peuple !

[Antoine SALEMBIER]

merci teddy pour ces précisions !

[Claude KAPP]

D'un autre coté c'était comme ça lorsque j'ai débuté. il y a plus de 30 ans. C'est vrais qu"a l'époque pas de Guso juste la vignette bleu (pour la sécu) et la rose (pour le chômage) si l'organisateur était gentils.

[Pierre Hô]

@ Teddy : quand tu auras la réponse officielle pour le CI, pourras-tu nous la communiquer? Merkiii

[Danilsen]

Ca c'était avant LOL

[Teddy REX]

Salut les Amis , Enfin rentré du Congres d'Aix où j'ai fait ma CONF sur les droits et les devoirs des artistes , elle a tres bien marché , merci à tous ceux qui y sont venus .

Comme promis , pour Pierre en particulier , voici la réponse INTEGRALE et PRECISE du "Cheque intermittent" qui est apparemment sans ambiguité ! Pour Artemuse je ne sais pâs si ils sont concernés ? si c'est EUX l'employeur de l'artise pas e soucis , si ils ne sont QUE entre deux " employeur / artiste" je pense qu'ils seront concernés ?! (à vérifier)

Voici donc le texte

Cher Monsieur Deroy,

Suite à notre conversation téléphonique, je vous confirme que le Chèque-Intermittents n'a jamais pratiqué le portage salarial, qui effectivement est toujours considéré comme illégal en France.

Le Chèque-Intermittents est mandataire de l'employeur et agit uniquement dans le cadre de son mandat. En aucun cas, le Chèque-Intermittents est employeur d'intermittents. Le service que nous proposons à l'employeur rentre dans un cadre juridique tout à fait légal et cette circulaire ne nous concerne pas.

De plus, lors du pré-traitement des salaires, nous vérifions la compatibilité du code APE de l'employeur avec l'emploi de techniciens intermittents du spectacle.

En cas de non-conformité, nous les alertons immédiatement afin de trouver une solution ou les amener à réaliser une demande de licence ou un label selon ses besoins. Ceci permet que Pôle Emploi ne rejette pas les dossiers des intermittents et que ces derniers puissent bénéficier de leurs droits.

Concernant le Guso, comme je vous le stipulai lors de notre conversation téléphonique, je vous confirme que nous ne demandons qu'un seul règlement à l'employeur.

Nous nous chargeons par la suite de redistribuer les charges sociales aux différentes Caisses et/ou au Guso si nécessaire et de reverser le salaire à l'intermittent pour le compte de l'employeur.

Je vous joins pour information la convention du chèque-intermittents stipulant les conditions du mandat et vous invite à visiter notre site internet www.cheque-intermittents.com où vous pourrez trouver diverses informations

Restant à votre disposition d'éventuelles nouvelles questions,

Cordialement,

Marie-Claire Herriau

Direction communication - Tél : 09 70 79 01 23

[William SCOTT]

donc par exemple tous les campings qui ont été obligés de demander la licence de spectacle ça ne sert plus à rien puisqu'il ne sont pas producteurs...

Et un IS en cas de contrôle et d'emm...erde par le fisc pourrait bien mettre le GUSO en difficulté s'il décidait de démontrer très simplement que le GUSO c'est du portage salarial sans producteur...

Autant dire que ce texte va recontrer BEAUCOUP d'obstacles et je suis prêt à parier qu'il va revenir sur la table des négociations très vite...

[Winfried]

Bonjour Teddy

j'étais au fond de la salle et n'ai pas eu le temps de venir te saluer

j'espère que tu ne m'en voudras pas

j'ai entendu de bons retours de ta conférence

[Danilsen]

Absurde la réponse du chèque intermittent ! car ils le disent eux même ils ne sont pas employeur ! donc à mon sens ils sont directement visé par cette loi quoi qu'ils en disent ! car quel différence entre eux et allo jazz qui est aussi mandataire ! c'est n'importe quoi cette réponse d'autruche !