[Lecture] Collection Payot
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Par Luc GINGER · Publié le
Merci Michel pour ton intervention, Je ne voudrais en aucun cas créer non plus de polémique. Et il est évident que le régime spécifique d'assurance chômage (et non pas statut) d'intermittent est à privilégier pour exercer son métier d'artiste. Et je répète souvent à mes étudiants que l'entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise est fait pour essayer, compléter ou démarrer une activité. Il n'est pas intéressant d'y rester trop longtemps. Mais malgré tout, je cherche, je rassemble et je cite les textes a l'appui de mes affirmations. Teddy, tu dis (...) un organisateur qui ne fournit pas la "matière" prouverait qu'il n'y a pas "lien de subordination" Or cela ne se cantonne pas à la fourniture du materiel direct ( le materiel de magie , le moyen de transport ) mais AUSSI au son , aux lights , à la location de salle , aux frais de publicités et de com de l'évènement ect La définition du lien de subordination se caractérise par la réunion de trois pouvoirs exercés par l’employeur : le pouvoir de donner des ordres et des directives (pouvoir de direction) le pouvoir de contrôler l’exécution de ces directives (contrôle) le pouvoir de sanctionner les manquements du salarié (pouvoir disciplinaire). Il semble et plusieurs jurisprudences l'ont notée que le pouvoir disciplinaire, par exemple ne peut s'exercer que dans le cadre d'un contrat de travail et du non respect de celui-ci ; Article L1331-1 Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Par ailleurs rien n'empêche un micro-entrepreneur de cumuler la micro entreprise avec un emploi salarié, même pour exercer la même activité sauf si il est intermittent. Je propose donc d'envoyer aux différents organismes institutionnels, une demande de précision. -
Par Thibault TERNON · Publié le
Bonjour à tous ! Aujourd'hui on reçoit Gianni Henderson avec qui on va parler grandes illusions ! -
Effectivement Luc parle que si l'organisateur ne fournit pas le "matériel" pour produire le show l'artiste peut travailler en AE. Mais il ne faut pas oublier que l'organisateur fournira la salle et sans doute le son et les lumières. Qu'il s'occupera de la com et peut être même du coût et méthode des droits d'entrée DONC il est subordonnant . Par ailleurs, un artiste en AE ou Micro ne PEUT PAS choisir une fois en AE et une fois en traditionnel salarié via un prod ou le GUSO. Je ne connais aucun artiste totalement indépendant pour se produire et en permanence. J'ai la réponse de l'URSSAF (service juridique- 2013 ) sur le sujet qui est sans aucune contestation possible. Le fait d'être intermittent ou non n'a aucun impact sur le fait de ne pas pouvoir exercer en AE ou Micro. Par ailleurs le grand danger c'est qu'il n'est déja pas possible de "choisir" une fois l'AE et une fois le salariat. Comme tu le dis d'ailleurs à la fin de la video, un organisateur qui ne fournit pas la "matière" prouverait qu'il n'y a pas "lien de subordination". Or cela ne se cantonne pas à la fourniture du materiel direct (le matériel de magie, le moyen de transport) mais AUSSI au son, aux lumières, à la location de salle, aux frais de publicités et de com de l'évènement, etc...
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