[Législation] Loi "sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle"

[Christian GIRARD]

Encore faudrait-il avoir éliminé l'auteur il y a 70 ans...

Pas besoin de ta disparition, relis ceci :

Cette loi vise à rendre accessible sous forme numérique l'ensemble de la production littéraire du siècle dernier, dès lors que les oeuvres ne sont plus exploitées commercialement, mais ne sont pas pour autant tombées dans le domaine public

Si "LU" n'est plus exploité, de ton vivant, hop, le livre est numérisé (sans ton accord) et rapportera des droits à... ben à qui au fait ? Ah oui, à "une société de perception et répartition des droits, qui prendra la part ‘droit d'auteur', sur la vente, avant de la répartir entre l'éditeur et l'auteur ou l'ayant droit". Ben tiens !

Tenté par cette loi française ?

[Les auteurs] auront à faire la démarche de demander le retrait de leurs oeuvres numérisées, un système en son temps reproché à Google Books, et qui est ici appliqué sans vergogne. De même, charge à l'auteur de démontrer que l'éditeur ne dispose pas des droits numériques, une rare aberration dans l'histoire de la propriété intellectuelle...

mais

au plus tard six mois après l’inscription du livre concerné dans la base de données mentionnée au même alinéa

TEXTE ADOPTÉ n° 865

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 22 février 2012

Loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

(Texte définitif) :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0865.asp

[JacK BARLETT]

Si les Français s’intéressaient d’un peu plus près aux textes et aberrations à voter … au lieu de laisser cela aux politiques qui ne sont que partis d’intérêts et lobbying, cela marcherait certainement mieux !

A ce propos, aujourd'hui le Senat vient de voter et confirmer le MES, qui sous le couvert altruiste d'une solidarité européenne, n'est que juste l'abandon de souveraineté nationale dans les mains d'une société anonyme basée au Luxembourg ... SA dont les statuts sont totalement opaques au point de le spécifier dans ses alinéas. Nul ne peux vérifier ce qu'elle fait et tout ses administrateurs sont couverts d’immunités complètes...

Hum… ne parle-t-on pas d’une Constituante ?

Où la politique menée serait définitivement jamais plus professionnelle …

Hum ? !

18 mars … la VIe !

(j'aime bien cette double lecture de nouvelle république)

JaB

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Le monde n'est pas ce que vous croyez, voyez, sentez, touchez, entendez .. !

L'illusion est parfaite !

Réveillez-vous,.. éveillez votre entourage

RêveSolutions.. !

http://expositions.bnf.fr/utopie/index.htm

Modifié 29 février 2012 par JacK Barlett

[Yann SICAMOIS]

La loi est validée par le Conseil Constitutionnel.

[vimeo]

[/vimeo]

ReLIRE

"Les livres dans le domaine public, les livres publiés pour la première fois après 2000, ceux publiés à l'étranger ou actuellement disponibles dans le commerce sous forme imprimée ou numérique, et les traductions de livres initialement publiés à l'étranger ne peuvent pas être ajoutés au registre ReLIRE."

"La BnF publie une seule liste par an, chaque 21 mars, afin que les auteurs ou leurs ayants droit et les éditeurs puissent vérifier annuellement si un de leurs livres a été ajouté au registre. Si votre demande est validée par le comité scientifique, le ou les livres proposés n’apparaîtront donc dans ReLIRE que le 21 mars 2015, lors de la publication de la nouvelle liste annuelle."

Tout le monde peut ajouter des livres.

Source 01net.