[Législation] Autorisation pour publication de photos dans un livre

Mathieu · 30 novembre 2011

70 ans après la mort du photographe.

Pas mieux.

J'ai ps le temps de développer maintenant, mais la cession des droits à l'image répond à des critères précis (notamment un écrit).

Je vous fais une réponse demain...

Bonne soirée

Matt

Nirag · 30 novembre 2011

OK Merci Matt. ET pour ce qui est de mes acrostiches, du fait qu'ils concernent une personne donnée, même si c'est moi qui en suis l'auteur est-ce que je dois demander l'autorisation de la personne concernée par l'acrostiche pour avoir le droit de le publier (même si par politesse je demanderai bien sûr l'autorisation des magiciens lorsque ceux-ci sont encore vivants) ?

Nirag · 30 novembre 2011

Merci Teddy pour l'idée de la caricature. J'y avais d'ailleurs bien pensé mais j'ai renoncé à l'idée pour deux raisons. La première est que je pense que, comme la photo, il doit falloir l'autorisation de l'intéressé ou des ayants droits pour pouvoir publier la caricature dans un ouvrage. La deuxième, comme je l'ai expliqué cet ouvrage n'est pas à "but lucratif" et je n'aurai donc pas la possibilité, à mon grand regret, de rémunérer un caricaturiste pour son travail (surtout qu'il y aurait certainement plusieurs dizaines de caricatures à réaliser....)

Mathieu · 1 décembre 2011

comme je l'ai expliqué cet ouvrage n'est pas à "but lucratif"

Arrête de te justifier... Tu te rends plus suspect (même si je sais que tu penses ce que tu penses)

et je n'aurai donc pas la possibilité, à mon grand regret, de rémunérer un caricaturiste pour son travail (surtout qu'il y aurait certainement plusieurs dizaines de caricatures à réaliser....)

2 choses :

- La rémunération du caricaturiste passera dans le prix (il n'est pas question que tu vendes à perte)

- Vu les gens que tu connais sur ce forum, et parmi lesquels des encyclopédie vivantes, il risque d'y avoir beaucoup moins de caricature que ce que tu penses.

Autre chose : La cession du droit à l'image.

La cession doit se faire par un écrit ad validitatem (c'était la partie "j'me-le-pète-en-parlant-latin du post"). Cela veut dire que c'est l'écrit qui validera la cession, cette dernière devant être exprès.

Le contenu de la cession doit répondre à des critères particuliers eux aussi :

- La cession doit être précise : Elle doit informé l'intéressé du but recherché dans l'utilisation de son image. La cession est unique. Ce n'est pas parce que Dominique Duvivier va accepter que tu publies sa photo, que tu pourras publier la même photo sur un autre support n'ayant rien à voir avec tes acrostiches. Il faudra qu'elle précise le support (parce que si tu fais un DVD sur les acrostiches et que tu souhaites reproduire la photo de notre DD national, il faudra que tu lui redemandes l'autorisation).

- La cession doit également définir l'étendue des droits qu'elle couvre : droit de représentation, reproduction et/ou adaptation si besoin.

Pour la cession des droits d'auteur sur une photo, même chose (et je connais un mec trop sympa de la life qui a quelques connaissances relatives à la rédaction de ce genre d'actes )