[Matos] Devil Nails 2.0 copie ou original ?

[Karl DELLIS]

Oui mais appareil truqué est-il une œuvre de l'esprit protégeable au titre de dessin ou modèle ?

L'idée de placer un aimant dans une corde, un élastique entre deux cartes, etc. Et cette idée sera utilisée artistiquement. Ce n'est ni un dessin, ni un modèle. Ni une œuvre littéraire ou artistique.

En ce qui concerne le dessin ou le modèle, Selon l’INPI, « Votre dépôt de dessins et modèles peut porter sur l’apparence de produits les plus variés. Cette apparence s’attache à l’ensemble d’un produit ou à une partie de celui-ci. L’apparence doit être caractérisée par des éléments visuels, par exemple ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou les matériaux utilisés. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation. Par ornementation, on entend les éléments de décoration du produit »

Le dessin, la forme, le graphique, de l'objet en question, je suppose que cela sera protégeable au titre de dessin et modèle. Le texte d'une routine, au titre de droit d’auteur je suppose.

Si pour un tour, quelqu'un utilise un objet d'une certaine forme, et qu'il crée cette forme. Je suppose également que comme tu le dis, cette forme sera protégée comme tu le dis au titre de dessin et modèle.

Mais si quelqu'un commercialise le même principe sans utiliser la même forme ?

Ce sont des questions, je n'ai pas la réponse.

En ce qui concerne les droits d’auteurs, à ce stade je n’ai eu le temps que de faire une recherche rapide sur wikipedia :

« Le champ du droit d'auteur dépend de la législation de chaque pays. Sont généralement considérés comme des œuvres de l’esprit, sous réserve qu'ils soient originaux :

• les œuvres et les éléments d’architecture, les plans et les maquettes ;

• les sculptures ;

• les peintures, le dessin, les graffiti, les tatouages, ainsi que les œuvres de graphisme (lettrages, logos, mise en page, présentations publicitaires...) ;

• les chorégraphies, le pantomime, les numéros de cirque, les défilés de mode ;

• les œuvres littéraires, qui regroupent la littérature, et les écrits scientifiques et utilitaires. Sont inclus dans cette catégorie, les romans, les poèmes, les scénarios, les chansons, les courriers ;

• les œuvres dramatiques, parmi lesquelles figurent le théâtre et l’opéra ;

• les œuvres musicales ;

• les œuvres vidéo, ce qui inclut le cinéma et les œuvres audiovisuelles, notamment celles qui sont destinées à la télévision ;

• la photographie ;

• les œuvres des arts appliqués : les œuvres d'ingénierie et de design (tous les objets manufacturés de conception originale), les bijoux ;

• les œuvres multimédia, qui regroupent des créations de types distincts »

et :

«

Aujourd'hui on considère dans les Arts appliqués :

• le design d'espace (architecture d'intérieur, paysagisme, événementiel...) ;

• le design de mode (vêtement, haute couture, costume, tenues spécialisées, accessoires...) ;

• le design de produit (mobilier, objets industriels...) ;

• le design de communication (graphisme, pub, multimédia...) ;

• les métiers d'art (vitrail, bijoux, céramique...) »

Selon, wikipédia (mais ce n’est qu’une première recherche), tombent sous les droits d’auteurs, les œuvres ayant un caractère artistique, littéraire, video, multimedia, plans, maquette, le design des objets, etc.

Je ne sais pas si cela couvre le principe de fonctionnement d’un tour. Il serait intéressant d’avoir une conférence de vulgarisation sur la question !

[Frantz RÉJASSE]

Oui mais appareil truqué est-il une œuvre de l'esprit protégeable au titre de dessin ou modèle ?

Bah, ça dépend... Parfois oui, parfois non...

L'idée de placer un aimant dans une corde, un élastique entre deux cartes, etc. Et cette idée sera utilisée artistiquement. Ce n'est ni un dessin, ni un modèle. Ni une œuvre littéraire ou artistique.

On ne peut pas protéger l'idée de placer un aimant dans une corde. Par contre, si on en place plusieurs et que l'on présente l'effet d'un noeud qui se ballade, on obtient une oeuvre protégeable.

Il serait intéressant d’avoir une conférence de vulgarisation sur la question !

La conférence existe ! Proposée par Pierre Fleury, elle aborde tous ces points... Je pense qu'il est prêt à se déplacer dans tout club qui lui ferait la demande...

Cela dit, la réponse à ces questions figurent déjà sur ce forum...

[Karl DELLIS]

Je suis de Belgique, pas de France. Difficile donc pour Pierre de Fleury.

"Par contre, si on en place plusieurs et que l'on présente l'effet d'un nœud qui se ballade, on obtient une œuvre protégeable".

Je ne suis pas certain que l'objet en question soit protégeable. Tu parles de l'œuvre, mais dans ce cas-ci, cette œuvre protégée ne serait-elle pas la routine ? Plutôt que l'objet en lui-même ?

Ce qui implique que dans ce cas, tu as beau acheter les "nœuds baladeurs", ce n'est pas pour autant que tu as le droit d'en faire la représentation.

J'ai contacté un avocat spécialisé en droits intellectuels pour avoir un petit séminaire privé. Mais une conférence par un avocat-magicien serait peut-être mieux.

D'après le premier contact que j'ai eu, celui-ci me dit que le principe d’un tour ne peut pas être protégé par droit d’auteur. La question qui se pause, selon lui, est celle du brevet.

Cependant, pour pouvoir être breveté, l’objet doit consister en une nouveauté. Selon, cette personne qui va m’organiser ce mini séminaire privé, on entend par nouveauté, quelque chose de véritablement totalement novateur.

Le principe du tour devrait donc être totalement novateur, ce qui implique selon lui, qu’il ne suffit pas que le créateur du tour démontre qu’il a été le premier à créer ou utiliser ce principe dans ce tour.

Il faudrait qu’il soit fort improbable qu’un autre personne placée dans les mêmes conditions, en d’autres termes un homme de métier (ici un magicien) ait pu potentiellement penser au même principe !

Très complexe donc. Surtout si on y ajoute, les droits d’auteurs, les droits commerciaux, de représentation, etc.

Je recevrai également une sorte de synthèse de ce qui peut nous intéresser dans notre domaine. Bien entendu, ce sera en droit belge. Mais j’imagine que les principes de base doivent être similaires avec les principes français voire au niveau européen.

[Frantz RÉJASSE]

Je suis de Belgique, pas de France. Difficile donc pour Pierre de Fleury.

C'est Pierre Fleury. La durée d'un Bruxelles-Paris en train, c'est moins d'une heure trente, c'est ça ?... C'est pas très long, une heure trente...

Tu parles de l'œuvre, mais dans ce cas-ci, cette œuvre protégée ne serait-elle pas la routine ? Plutôt que l'objet en lui-même ?

Si.

Ce qui implique que dans ce cas, tu as beau acheter les "nœuds baladeurs", ce n'est pas pour autant que tu as le droit d'en faire la représentation.

Tout-à-fait. En tout cas, pas sans l'accord de l'auteur. Mais, dans le domaine de la magie, il est généralement tacite que l'achat des tours commercialisés autorise celui qui les achète à s'en servir et à les présenter en public (seuls quelques-uns mentionnent l'interdiction de les présenter hors du cadre familial).

Très complexe donc.

C'est ce que l'on dit depuis le début. Certains ont soutenu une thèse de doctorat sur la "propriété intellectuelle des tours de magie", c'est dire si ce n'est pas sur un forum de magie que l'on trouvera une réponse, simple, complète et définitive sur la question...

[Gilbus]

...Mais, dans le domaine de la magie, il est généralement tacite que l'achat des tours commercialisés autorise celui qui les achète à s'en servir et à les présenter en public (seuls quelques-uns mentionnent l'interdiction de les présenter hors du cadre familial).

...

arf: il me semble qu'on a eu une discussion (animée ! ) ici même, et que le résultat final, c'était justement le contraire:

Il y a peut-être une "pratique" d'autorisation implicite, mais légalement, l'œuvre de l'esprit ne peut être reproduite (interprétée) sans autorisation "explicite" de l'auteur. Qui a toujours le droit, s'il n'a pas donné d'autorisation, de t'attaquer si ta prestation lui est signalée.

Autorisation que l'on n'a rarement explicitement, en achetant un livre de tours ou un gimmick, c'est sur... mais qui est "tacitement donnée"?

Bref, les fabricants et éditeurs ne pourraient-ils pas inclure dans tous les articles une note du genre :

Présentation libre.

Présentation libre sauf télévisuelle

Présentation interdite hors du cadre familial

etc.

Au moins les choses seraient claires, et conforme à la législation française.

D’autre part, la protection se doit d'être limitée, non?

Par exemple, dans le cas de la corde de Pavel cité en exemple:

Qu’est ce qui est protégé?

Le numéro entier de Pavel, avec scénarisation, musique, gestuelle, ou simplement le fait de faire déplacer un nœud sur la corde, quel qu'en soit la présentation?

La protection associe dans ce cas un moyen et un effet? Ou juste un effet?

Car il y a d'autres moyens techniques pour faire se déplacer un nœud le long d'une corde...

Plus précisément encore:

Si on fait disparaitre le nœud, pour le faire réapparaitre plus loin, est-ce le même numéro? (on ne le déplace pas en le faisant glisser...)

Si on raccommode la corde à chaque fois, avant de la couper plus loin : est-ce la corde de Pavel ?

(Les tours de cordes coupées et raccommodées existent depuis la nuit des temps…)

Si on introduit des variantes (passage à travers la corde, mise en poche de la corde, coupure avec un sabre), est-ce toujours la corde de Pavel tel qu'il le présente dans son numéro?

Je ne dis pas cela pour contester le droit d'auteur (pas taper!), mais parce que je me pose la question, et je ne dois pas être tout seul

Peut-être qu'on y a déjà répondu au fil des centaines de post ici, mais un petit rappel serait le bienvenu

Car si on peut acheter une corde "presque de Pavel de qualité pourrie" en chine, et qu'il n'y a pas contrefaçon, personne ne pouvant empêcher de mettre des machins dans une corde (absence de brevet de la part de Pavel, ou pas? Matériel vendu indépendamment d'une interprétation d'un numéro quelconque... après tout, on peut s'en servir pour baliser un chantier, vu le prix chinois...), la présentation du tour en public, elle, doit être faite de façon légale, autant que possible.

Mais un autre point:

Si on n’achète pas une contrefaçon chinoise, mais une belle et bonne corde, au prix maximum, dans une boutique française:

Qu'est ce qui nous garantit que le fabricant à bien une "licence Pavel", pour faire sa corde de qualité?

Ça existe?

Curieusement, j'ai du mal à croire que tous les fabricants de cordes ont contactés les ayants droit de Pavel, pour avoir cette autorisation, et leur reverser des droits...

Et j'ai du mal à croire que tous les grossistes se fournissent chez l'original (http://www.pavelmagic.com/europe/mainhome.php , il me semble...)

Mais je me fais peut être des idées, et les cordes ont peut-être toutes le cachet Pavel... il ne faut pas voir le mal partout, hein?

D’un autre côté, l'utilisation de matériaux de base (fil, aimant, double fond, colle...) ne parait pas simple à protéger, hormis à l'intérieur d'un numéro construit, non?

La partie "matériel" ne parait pas protégée par l'œuvre de l'esprit, hormis dans son aspect et sa conception "originale"?

Mettre de la colle repo sur une carte, ce n'est pas vraiment original, de nos jours, si?

Sinon, les magiciens pourraient attaquer les fabricants de post-it, ou l'inverse

On avait parlés de ca pour les tables volantes:

Si on ne copie ni l'aspect, ni le mécanisme de Losander (mais qu’on utilise un principe similaire, bien connu en mécanique générale), le principe même de faire voler un guéridon peut difficilement être protégé, non ?

Il imite en fait les séances de spiritisme de la grande époque de Kardec (ou en tout cas l'image d'Epinal que l'on en garde), qui ne sont pas une production Losander, j'imagine?

(Quoique les séances de spiritisme aient plutôt lieu avec les mains posées sur la table, et non en tenant la nappe… encore une fois, ou s’arrête le détail de ce qui serait protégé ?)

Bref, le sujet de la protection et de la propriété intellectuelle n’a pas fini de faire parler ici

J’ai raté la conférence de Pierre de Fleury, pour l’instant.

Il y a des dates de prévues ?

Gilbus.