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Bonjour à tous.

J'entend parler de plus en plus de spectacles de noël annulés pour cause de grippe A.

A ce titre j'ai une question.

Si un spectacle est annulé pour cause de grippe, devons nous restituer un acompte qui aurait été versé au préalable par l'employeur vu que c'est un cas de force majeur.

Je n'ai pas eu à ce jour d'annulation, mais je serai surpris de ne pas être confronté au problème dans les jours à venir.

D'avance, merci d'éclairer ma lanterne.

Arnaud.

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Si le client paye un acompte, tu gardes l'acompte en cas d'annulation et tu peux même exiger le solde pour le spectacle (précise-le dans ton contrat).

Si tu demandes des arrhes, tu devras les rembourser.

Mais vérifie auprès de ton comptable, la législation belge n'est peut-être pas la même que la française.

Publié le
Si le client paye un acompte, tu gardes l'acompte en cas d'annulation et tu peux même exiger le solde pour le spectacle (précise-le dans ton contrat).

Sauf "cas de force majeure" justement... (Bon, là, d'après Youpi31, la grippe A ne serait pas un cas de force majeure, donc ça ne change rien à ton contrat...)

Publié le

Tout dépend !!!!!! attention de ne pas en faire une généralité .

1er Cas : En effet si la salle est fermée par décision JURIDIQUE ( CàD en France par le préfet ) il s'agit d'un cas de force majeure et là tu dois rendre l'acompte perçu OU t'arranger pour reporter la date à une période ultérieure MAIS l'organisateur est libre de refuser et d'annuler purement et simplement sans rien devoir.

2e cas : L'artiste a la grippe A ou autre maladie d'ailleurs dans ce cas tu produis un certificat de maladie , tu rends l'acompte perçu mais l'organisateur ne peut pas te demander des dommages . Tu essayes cependant de faire reporter la date .

3e cas l'Organisateur "juge" qu'il y a de nombreux cas de grippe et annule de son propre fait le spectacle (sans décision préfectorale) dans ce cas l'organisateur doit régler la totalité du cachet , si dans ton contrat tu as une clause de rupture abusive .

Publié le
Tout dépend !!!!!! attention de ne pas en faire une généralité .

1er Cas : En effet si la salle est fermée par décision JURIDIQUE ( CàD en France par le préfet ) il s'agit d'un cas de force majeure

Ben non, ce n'est pas de la force majeure...

L'une des caractéristiques de la force majeure est d'être un élément imprévisible. Or, avec la propagation de l'épidémie tout le monde sait que ce risque existe, ce n'est pas "imprévisible", au sens juridique du terme.

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    • Je vais donc répondre plus en détail à ma question initiale après avoir fait l'acquisition de l'une de ces videos. Concrètement, on reçoit une pochette contenant une feuille.  Sur cette feuille figure une URL et un QR code pour le téléchargement, ainsi que le mot de passe qui permet d'accéder au téléchargement.  Je devine qu'il y a autant de mots de passe que de pochettes (et donc, de clients). Première surprise: l'URL donner une erreur 404. Deuxième surprise: l'URL et le QR code ne pointent pas vers la même page. Néanmoins, grâce au QR code, je peux corriger l'URL et y insérant le "/fr/" manquant dans l'URL. Le mot de passe, lui, a bien fonctionné. On arrive alors sur une page qui propose à la fois de visionner la vidéo en streaming, et de télécharger celle-ci.   Vu le changement d'URL improbable, ma crainte est que ces liens de téléchargement ne résisteront pas aux mises à jour futures du site.  Je choisis donc le téléchargement et l'archivage de la vidéo par mes propres moyens. Le téléchargement se fait depuis Vimeo.  Non sans mal dans mon cas: nombreux arrêts en cours de téléchargement et reprise laborieuse.   Le fichier téléchargé en question est au format "mp4" et il fait 8.7Gb.  Il ne s'agit donc pas d'un DVD avec un menu permettant d'accéder immédiatement aux techniques ou aux démonstrations.  Ce dernier point me gêne une peu car, selon moi, c'est bien là que réside la force d'un DVD par rapport à une vidéo quelconque.    
    • Il est dur, mais ça compense les avis trop dithyrambiques.
    • En direct de Turin, un petit instantané de Shoot OGAWA :
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