Plagiat ou inspiration, quelle frontière ?

Frantz RÉJASSE · 16 avril 2008

Quelle furent les répercussions juridiques pour Barta ?

Il semble qu'elles n'aient pas été si terribles que ça...

Gérard MERCIER · 17 avril 2008

BARTA est toujours steward ?????? qui a de ses nouvelles ???

Pierre FLEURY LE GROS · 17 avril 2008

Lorsque je précise que la technique est protégée sur ce terrain, ce n'est pas "une technique" prise individuellement, mais ce qui relève du "domaine technique" visé comme tel par le droit de la propriété industrielle. J'aurai dû préciser mon idée qui est en effet ambigüe. Alors, pour être plus clair et plus précis :

- Ce qui relève du domaine de la technique peut être protégé par le droit de la propriété industrielle; en revanche, tout ce qui relève de ce domaine ne recevra pas nécessairement une protection.

- Les créations techniques peuvent être protégées par le droit des brevets si les conditions que vous avez rappelées sont réunies. Cela pourra être le cas pour une machine de magie ( mécanisme de lévitation ou, par exemple, au vu des éléments que je connais, le système de jet engine mis au point par André Kole pour passer au travers d'une turbine géante).

- En revanche, il en effet inconvevable de pouvoir breveter certaines "techniques" utilisées en magie comme une levée double, un empalmage etc car les conditions évoquées ne sont pas remplies. Même chose pour une technique de production de colombe. Pour faire la différence, un mécanisme technique ( gimmick particulier) pourra accéder à cette protection. En ce domaine, il faut néanmoins être prudent : on peut toujours déposer un brevet, mais aucune garantie qu'en cas de procès, les magistrats considéreront que les conditions étaient effectivement remplies ! Le contrôle du respect des conditions au jour du dépôt du brevet est en effet un contrôle très succint, c'est un des dangers du système...

Toutefois, ce n'est pas parce que certaines techniques échappent au droit des brevets qu'elles échappent intégralement au droit de la propriété industrielle : elles peuvent rentrer dans le champ du "savoir-faire" notion juridique qui vient de celle anglo-saxone de "Know-how". Le droit le définit comme un ensemble de "tours de mains, procédés, formules ou autres éléments techniques non brevetés » , un ensemble de « connaissances techniques, transmissibles, non immédiatement accessibles au public. Juste pour l'exemple, le "tour de main" particulier d'un boulanger qui lui permet de créer tel ou tel type de produit peut être couvert par ce fondement. Si les conditions sont remplies ( cela risque d'être parfois difficile en magie mais je ne peux pas trop entrer dans le détail sans en mettre des tartines...), le savoir-faire est alors protégé et permet d'intenter des actions en concurrence déloyale contre ceux qui y portent atteintes.

Voilà, en espérant avoir levé l'ambiguïté.

Modifié 17 avril 2008 par Pierre Fleury

Frantz RÉJASSE · 17 avril 2008

Voilà, en espérant avoir levé l'ambiguïté.

Tout-à-fait !...

Et on est donc d'accord, merci Pierre.

cathemagie · 17 avril 2008

merci beaucoup pour tous ces renseignements, c'est très instructif... meme si j'avoue que c'est un peu compliqué (pour quelqu'un qui ne fait pas de droit)

Une petite question me taraude quand meme :

en ce qui concerne les musiques ou chanson que l'on utilise dans nos tours, sont ils soumis aussi aux 70 ans et après plus de droit d'auteur ou c'est différent ??

Thierry SCHANEN · 17 avril 2008

Les musiques, chansons... utilisées dans nos numéros sont bien évident soumises à déclaration et versement de droits par le biais de la Sacem. C'est l'organisateur de la manifestation qui doit déclarer et s'acquitter de la redevance, que cette manifestation soit à entrée payante ou gratuite.

Chaque artiste pouvant être appelé à fournir la liste des oeuvres jouées.

Rentre en compte, sauf erreur de ma part, non seulement l'auteur, mais également les interprètes (chanteurs, musiciens...) donc, utiliser un morceau de Mozart, joué par l'orchestre Philarmonique de Berlin donne lieu à versement de droits, non pas aux descendants de Mozart mais aux musiciens, chef d'orchestre...

Le fait d'avoir acheté légalement le disque ne dispense pas de verser à chaque diffusion publique, les droits à la Sacem.

Attention, certaines oeuvres sont interdites d'utilisation par leurs auteurs et ayants droits (il me semble que c'est le cas de certaines musiques comme celle du film "un homme et une femme").

Des précautions doivent être prises avec les montages et coupes diverses qui peuvent être de nature à dénaturer l'oeuvre originale et les auteurs pouraient s'y opposer.

Eric (Husk') · 17 avril 2008

Merci à Pierre et à Frantz

cathemagie · 17 avril 2008

Attention, certaines oeuvres sont interdites d'utilisation par leurs auteurs et ayants droits (il me semble que c'est le cas de certaines musiques comme celle du film "un homme et une femme").

Savez vous où et comment peut on se renseigner sur les oeuvres interdites d'utilisation ?

Rentre en compte, sauf erreur de ma part, non seulement l'auteur, mais également les interprètes (chanteurs, musiciens...) donc, utiliser un morceau de Mozart, joué par l'orchestre Philarmonique de Berlin donne lieu à versement de droits, non pas aux descendants de Mozart mais aux musiciens, chef d'orchestre...

Si je comprends bien, toutes les musiques utilisées sont soumises à des droits d'auteur mais si elle sont anciennes ?

Frantz RÉJASSE · 17 avril 2008

Si je comprends bien, toutes les musiques utilisées sont soumises à des droits d'auteur mais si elle sont anciennes ?

Comme tout ce qui est du droit d'auteur : 70 ans après la mort de l'auteur. Après cela, elles deviennent "libre de droits" (sauf les droits moraux, hein...).

Mais effectivement, les interprètes ont aussi des droits. Tu peux ainsi jouer à loisir du Mozart, mais tu ne peux reprendre sans autorisation l'interprétation du même morceau faite par un autre... (Sauf s'il est mort, lui aussi, depuis plus de 70 ans... Mais je doute alors qu'il ait laissé un CD... ).