[Réflexion] Organisateur Douteux

John FIKS · 16 avril 2007

Voila... J'ai retrouvé ce dont je vous parlais concernant le délais légal de paiement si vous êtes salarié (donc pas dans le cas d'une facturation de prestation de service mais bien dans le cadre d'un contrat d'engagement d'un artiste) :

Article L143-2 du code du travail :

(inséré par Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)

Les salaires des employés et ceux des ouvriers bénéficiaires d'une convention ou d'un accord de mensualisation doivent être payés au moins une fois par mois ; en l'absence de convention ou d'accord de la nature susmentionnée, les salaires des ouvriers doivent être payés au moins deux fois par mois, à seize jours au plus d'intervalle.

Eflamm CAOUISSIN · 16 avril 2007

On en a parlé ensemble avec Robby, et ayant lui-même une expérience en ce domaine, il sait de quoi il parle.

Quant aux notes de conf de Teddy, je viens de les recevoir, et outre la présentation qui est bien faite, le contenu est très intéressant, mais ne l'ayant que parcouru à l'heure où je vous écris, je ne pourrai vous en dire plus.

Pour rebondir sur le sujet, je ne comprends pas cette manie de payer les artistes ou autres prestataires dans un délai si long, à part gagner du fric sur leur dos. Toutes les agences demandent des acomptes, qui couvrent donc une partie des frais engendrés. Il arrive que pour certains clients habituels "gros poissons", des exceptions soient accordées, mais c'est rare. Mon épouse met un point d'honneur à payer rapidement les prestataires... c'est peut être un tort, en fait

Enfin, une petite précision sur les licences : contrairement aux idées reçues, la licence est obligatoire pour les entrepreneurs, producteurs et diffuseurs de spectacle vivant, mais certains statuts ne sont pas soumis à l'Ordonnance du 13 octobre 1945 qui l'impose, et que par conséquent n'ont pas la licence.

Ainsi, par exemple, une activité de "Event planner", EN FONCTION DE SON STATUT SOCIAL, n'est pas obligatoirement soumise à licence, MAIS dans ce cas, l'achat d'un spectacle "clé en main" (contrat de cession) ne peut se faire QU'AVEC des structures titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacle valide.

Dans le cas où la structure n'a pas de licence, il est impératif -et obligatoire - à l'agence d'effectuer les déclaration via Guso.

Pour plus d'informations, la DRAC est à votre disposition. (Il faut savoir qu'il est préférable d'avoir un entretien avec un (des) responsable (s) pour avoir des informations transparentes et objectives).

Pour simplifier...

- qui dit inscription au RCS dit automatiquement "licence obligatoire".

- Pour les autres statuts, il en existe plusieurs, aussi je vous invite à faire des recherches sur le net, en questionnant les CCI, la DRAC...

Mais il est très simple de savoir quel est le statut fiscal et social de l'agence en recherchant ca sur le net, sur les sites appropriés. Ainsi, vous savez à quoi vous en tenir. Sauf s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée (encore que certaines infos peuvent y figurer et vous montrer certains éléments intéressants)

Bref, tout cela pour dire qu'ayant creusé le sujet, et continuant à le faire régulièrement, on en apprend tous les jours, et qu'il ne faut pas automatiquement considérer que la majorité des agences sont pourries, et que certaines, qui ont opté pour un staut différents, ont certes des avantages à le faire mais aussi des contraintes non négligeables, et sont donc loin des escrocs à abattre.

Ce qui n'empêche que les entreprises qui bradent à tout va et se foutent de la gueule des artistes en les payant des mois plus tard sont à expédier aux enfers.

PS : si une agence joue la transparence avec vous, et avec le client, vous serez quasi certains du sérieux de l'entreprise. Demandez-leur leur mode de fonctionnement, et vous verrez... facile et ca apprend beaucoup, même quand on vous donne une fin de non recevoir sur cette demande de renseignement... :grin:

Modifié 16 avril 2007 par tanhouarn