Voilà une petite info apprise à mes dépends et à l'attention des intermittents.
Pour que tout le monde comprenne bien la situation, je vous retranscrit deux paragraphes relevés dans un petit livret établi et fourni par l'ASSEDIC. Il s'agit de la notice DAJ 168 - MARS 2005 :
"Conditions pour bénéficier de l'allocation.
Pour les artistes du spectacle et les réalisateurs rémunérés au cachet, les activités déclarées sous forme de cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par jour pour les cachets groupés (couvrant une période d'au moins 5 jours continus chez le même employeur), 12 heures dans les autres cas. Toutefois, le nombre de cachets pris en compte est limité à 28 par mois.
Ouvriers, techniciens, particularités
- La période de référence est de 304 jours au lieu de 319 jours.
- Pour la recherche des 507 heures,
- la recherche s'effectue exclusivement en heures, sauf pour les réalisateurs rémunérés au cachet ou au forfait ;
- le nombre d'heures de travail pouvant être pris en compte est limité à 208 par mois... "
Ma mésaventure est la suivante :
J'ai comptabilisé 240H au mois de décembre et je vous rappelle que je suis artiste (pas ouvrier ni technicien donc !). Ayant obtenu mes 43 cachets sur les 10 mois et demi réglementaires, j'ai demandé l'examen de mon dossier auprès de mon ASSEDIC. J'ai reçu dans les 3 jours, un courrier m'indiquant que ma demande d'allocation était rejetée car ils ne trouvaient que 472 heures ! Sachant pertinemment qu'ils se trompaient, j'ai téléphoné et l'on m'a répondu que pour la protection des salariés, je ne pouvais pas travailler plus de 208 heures et que donc : ils ne pouvaient prendre en compte que 208 heures par mois. Je pouvais, par conséquent, m'asseoir sur 32 heures pour le mois décembre !
J'ai contesté en m'appuyant sur les textes cités plus haut en précisant que les 208 heures ne concernaient que les ouvriers et techniciens... Mon interlocutrice insistait pour me convaincre du contraire, s'appuyant, elle, sur des circulaires datant de 2002 et 2003 !
Bref, après 15 minutes mouvementées, je lui ai demandé qu'elle veuille bien vérifier si ses documents étaient bien à jour et elle a accepté de revoir mon dossier en me disant : "Bon, je vais réexaminer votre dossier mais normalement c'est comme çà hein !... "
Je me suis, moi aussi, renseigné de mon côté auprès de diverses personnes et organismes dont une autre personne qui travaille également à l'ASSEDIC... Il s'avère que c'est bien moi qui ai raison !
J'ai reçu ma lettre de rejet 3 jours après ma première demande mais cela fait une semaine que j'attend la réponse depuis que j'ai mis en doute la véracité des propos de mon interlocutrice... Cherchez l'erreur !
Voilà, tout ça pour vous mettre en garde lors de l'examen de votre dossier, insistez bien sur le fait que vous artiste et pas ni ouvrier , ni technicien car le calcul est très différent...