cela m'étonnerait fort que le ministére de la justice est assez de personnel pour faire le travail que tu décris .
le problème c'est qu'ils interdissent le téléchargement mais ne peuvent pas traduire en justice les 37% de francais qui téléchargent réguliérement :
ils font une loi et ne l'applique pas : ils se discréditent et ont perdu d'avance .
c'est un raccourci un peu rapide mais c'est la même chose pour la marijuana : une loi inaplicable et une justice discréditée .
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ce cours de droit vous est offert par DODOnuts les barres de céréales somniféres
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Pour info...
Le sous-titrage des séries TV piratées dans le collimateur de la police
L'administrateur d'un site proposant des sous-titres de séries télévisées téléchargées illégalement sur Internet, Series-vo.com, a préféré fermer par peur de poursuites judiciaires.
Karine Solovieff , 01net., le 30/05/2007 à 18h15
La police française s'intéresse désormais au phénomène dit du « subfan ». C'est le nom donné à ces internautes qui mettent bénévolement à disposition des fichiers de sous-titres, traduisant les dialogues des séries télévisées - essentiellement américaines -, téléchargées illégalement sur Internet.
Cette activité très populaire sur la Toile (il existe de nombreux sites français, simples à trouver) est assimilée, en France, à de la contrefaçon. C'est pour ce motif que Jethro, l'administrateur du site Series-Vo.com, a été convoqué ces jours-ci au commissariat de Poitiers. Après un interrogatoire de deux heures, il est ressorti libre, mais très inquiet. En réaction, il a décidé de supprimer tout fichier de sous-titres de son site. Ne resteront que les forums de discussion.
Sa convocation intervient quelques jours après que les responsables du plus important site polonais de subfan, Napisy.org, ont été placés en garde à vue, à la suite d'une descente de police à leur domicile à six heures du matin. Depuis, Napisy.org a été fermé et ne devrait pas revoir le jour.
Pour sa part, Jethro soupçonne une dénonciation et a décidé de porter plainte pour diffamation afin d'avoir accès au dossier. « Je trouve tout de même plus que bizarre qu'un site avec 50 000 membres, dont environ 15 000 actifs, soit inquiété alors que des usines à gaz du sous-titre ne le sont pas, tout comme des sites qui proposent une boutique et de l'écoute de musique sans bien sûr rien reverser à la Sacem », explique-t-il en ligne.
Un travail d'équipe
Il s'avère qu'entre sites de sous-titrage, la concurrence est exacerbée. « La compétition se manifeste souvent par des clashs, des messages postés par forums interposés, explique l'un de ces sous-titreurs, qui a accepté de témoigner. Le challenge réside dans la capacité à sortir un sous-titre de qualité irréprochable avant tout le monde. »
Effectuer la traduction d'un épisode se fait en général en équipe, chacun ayant un rôle précis. Chaque groupe se consacre à telle ou telle série TV, sachant que les membres participent souvent à plusieurs équipes de traduction.
Le travail de sous-titrage est fastidieux et pourtant les fans l'effectuent en quelques heures : ils commencent par se procurer la transcription télétexte de l'épisode diffusé [aux Etats-Unis, tous les programmes sont sous-titrés, NDLR]. Il leur faut souvent en combler les trous et supprimer les sous-titres des publicités, eux aussi présents. Ce premier fichier est ensuite synchronisé avec un épisode téléchargé sur les réseaux peer to peer ou autres, avant de passer à la traduction proprement dite.
Dialogues et scénario sont protégés par le droit d'auteur
Il existe plusieurs sites de référence pour récupérer les sous-titres français, dont les noms ressortent facilement en interrogeant un moteur de recherche. Ils ne permettent pas de télécharger les épisodes eux-mêmes, mais uniquement les fichiers de sous-titres (au format SRT (1) dans la plupart des cas). Leur politique est d'interdire de mentionner la concurrence et de ne pas inciter directement au téléchargement des séries TV. Même si personne n'est dupe ! Alors qu'en France, la série Grey's Anatomy n'en est qu'au troisième épisode de la saison 3, les fans peuvent déjà télécharger les sous-titres de l'épisode final de cette saison, qui vient juste d'être diffusé aux Etats-Unis.
Mais même sans permettre le téléchargement direct des épisodes, les forums d'échange de fichiers de sous-titres vivent dans la crainte de poursuites judiciaires. La plupart ont ainsi décliné notre demande de témoignage. « Nous risquons gros avec ces sous-titres. Attirer davantage l'attention sur cette activité serait très dangereux pour nous », nous a déclaré un des responsables d'un important site de fans.
Ce que nous a confirmé Anne Stutzmann, directrice du département audiovisuel et propriété intellectuelle du cabinet Alain Bensoussan : « Les dialogues et le scénario d'une série sont protégés par le droit d'auteur, explique-t-elle. En effectuer la traduction, même à titre gratuit, sans l'autorisation de l'auteur, est assimilable à de la contrefaçon. » Les peines maximales encourues sont de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.