Concretement, celat se faisait sur les possibilitées effectives des Douanes. Peu de monde, trop de colis.
Ne pas oublier non plus que la loi oblige le résident à déclarer lui-même ses achats et donc de demander les frais de douanes et la TVA a regler.
Dorénavant, les plateformes d'achats bien connues ( Shopify, qui fournit des solutions de ecommerce, ou site chinois) ou Stripe ( qui fournit des solutions de paiements ) ou Paypal, seront responsables au même titre que les vendeurs concernant le paiement de la TVA.
Donc ce qui va se profiler, c'est que chaque achat "monde" sera augmenter du montant de la TVA du pays, à charge pour eux de prouver que la TVA a été payée. Si aucune preuve n'est fournie avec le colis, la TVA sera due par l'acheteur.
A noter que les fournisseurs de solutions pour vente et prestataires d'encaissement seront responsables au même titre que le vendeur, du paiement de la TVA. Il se pourrait que certains services d'encaissement gardent une quote part du montant de la commande pour payer la TVA tant que le vendeur ne prouve pas l'avoir payée...
C'est un changement de tout un système dont on parle. De nombreux e-commerçants qui faisaient fi de la tva jusqu'à ce jour pour diverses raisons vont se retrouver le bec dans l'eau, car c'est un coût supplémentaire
Pour le moment, rien de concret, juste des textes et des choses à mettre en place, on connaitra la réalité de la chose à partir du 01/07. Mais ce sera un grand chambardement Après on verra dans les faits...