[Administration] Que faut-il faire pour se produire et étant en règles ???

[Gérard MERCIER]

il y a beaucoup de contrats types

il faut connaître les statuts des deux parties (employeur et employé)

[Michel (mbmagic)]

Et avec le statut de micro-entreprise, peut on simplifier la chose ?

[Paul PICHARD (PaulMagie)]

si tu est en entreprise il n'y a plus de contrat, c'est une facture...

[Invité lancelot]

Ben si... ce n'est pas parce qu'il y a facture qu'il n'y a pas contrat...

[Anthony Yvanns]

Pour une entreprise il faut créer un devis / bon de commande conforme aux normes pour qu'il puisse y avoir une trace écrite.

[Paul PICHARD (PaulMagie)]

oui en effet... une frappe un peu hative...

[Invité lancelot]

Pour une entreprise il faut créer un devis / bon de commande conforme aux normes pour qu'il puisse y avoir une trace écrite.

Certes, mais cela n'a toujours rien à voir avec le contrat... qui n'est pas obligatoirement écrit. Il peut être verbal. Mais en cas de litige, bonjour pour prouver quoi que ce soit.