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Il manque quand même un truc : des articles de droits car dire "tel docteur en droit a dit ça" mais sans indiquer les sources ne permet pas d'y voir vraiment clair.

 

Si je me fie à cet article, AUCUN tour ne peut être présenté, même dans un cadre familial. 

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Faiseur de trucs et de bidules.

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il y a 3 minutes, Thierry (Moonlight) a dit :

Ha bon et ca sort d'où si ce n'est pas indiqué ? Par contre, l'utilisation d'un produit contrefait (qui vient de Chine par exemple) là oui il y a illégalité.

Désolé à partir du moment où rien n'est indiqué sur un produit quel qu'il soit (pas seulement magique), l'utilisation est libre.

 

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

Publié le

Vous ne pensez pas que plutôt que d'embêter un pro qui utilise des produits originaux de créateurs (et qui peut essayer d'en vivre puisque l'on achète ses produits et comme je l'ai dit souvent cher), on ferait pas mieux de s'attaquer aux gens qui font de la contrefaçon de produits et qui là pour le coup empêchent les créateurs de vivre.

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Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

Publié le
à l’instant, Thierry (Moonlight) a dit :

Moi ce qui m'intéresse c'est l'article de droit. Moi demain, je peux dire le contraire sans rien indiquer et dire que j'ai raison.

Thierry, je vous ai fait un Quote du Vice-Président de la Fism qui indique que l'achat d'un tour ne permet que la présentation dans le cadre familial. L'avez-vous lu ? (Il peut vous avoir échappé dans le flot des réponses)

Ensuite, il y a eu un VM Live de plusieurs heures sur le sujet. Ce VM LIVE était animé par des 2 juristes en droit de la propriété intellectuel. 

Voici le lien du VM Live https://www.virtualmagie.com/blog/vm-live-183-special-droit-de-la-propriete-intellectuelle/

Publié le
il y a 1 minute, Jamal EZEDINE a dit :

Thierry, je vous ai fait un Quote du Vice-Président de la Fism qui indique que l'achat d'un tour ne permet que la présentation dans le cadre familial. L'avez-vous lu ? (Il peut vous avoir échappé dans le flot des réponses)

Ensuite, il y a eu un VM Live de plusieurs heures sur le sujet. Ce VM LIVE était animé par des 2 juristes en droit de la propriété intellectuel. 

Voici le lien du VM Live https://www.virtualmagie.com/blog/vm-live-183-special-droit-de-la-propriete-intellectuelle/

Oui mais nulle part n'est indiqué l'article de droit en France.....

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

Publié le (modifié)
il y a 37 minutes, Thierry (Moonlight) a dit :

Oui mais nulle part n'est indiqué l'article de droit en France.....

Peut être qu'en cherchant sur le site de l'INPI?

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-enjeux-de-la-propriete-intellectuelle/quest-ce-que-la-propriete-industrielle

Tiens, un texte de l'université de Toulouse, avec article de loi 😉

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.cndp.fr/crdp-toulouse/monumentsdememoire/squelettes/images/Doc_Demande_d_autorisation_de_reproduire.pdf&ved=2ahUKEwibo-ji64vrAhVuBWMBHT7jDxQQFjAAegQIARAB&usg=AOvVaw3AmCs4npTGxGRzQFpTjFYx

Le pdf donne aussi les cas ou on peut utiliser l'oeuvre sans demander, et la procédure pour faire la demande... Elle est pas belle, la vie?

😁

Sinon, on peut aussi trouver tout le code de la propriété intellectuelle, mais c'est plus laborieux à lire :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414

Allez, je met même l'article disant qu'il faut une autorisation écrite :

Citation

 

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

Article L131-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6

Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 7

Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution.

 

Les contrats par lesquels sont transmis des droits d'auteur doivent être constatés par écrit.

 

Dans tous les autres cas, les dispositions des articles 1359 à 1362 du code civil sont applicables.

 

Et l'article qui identifie les oeuvres concernees: je pense qu'on doit se situer dans les choregraphies ou les numéros de cirque? A confirmer par un juriste...

Article L112-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :

 

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

 

2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;

 

3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;

 

4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;

 

5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;

 

6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;

 

7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;

 

8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;

 

9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;

 

10° Les oeuvres des arts appliqués ;

 

11° Les illustrations, les cartes géographiques ;

 

12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;

 

13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;

 

14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

GilbusÉlément blockquote

Modifié par Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

Publié le

On oublie un paramètre.

 

Prenons le cas de Duvivier.

 

Certaines boutiques vendent ses créations (Magicaplanet par exemple).

 

Qui d'entre nous connaît l'accord entre la boutique et le créateur ?

 

https://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/articles/comment-fonctionne-le-droit-d-auteur

 

Si ça se trouve Duvivier perçoit déjà des droits sur les articles vendus par Magicaplanet.

Faiseur de trucs et de bidules.

Publié le (modifié)
il y a 3 minutes, Jamal EZEDINE a dit :

C'est à dire ? Je comprends pas.

En gros il manque une véritable source de droit.

Je n'ai pas regardé le live mais dans le sujet à aucun moment il est cité une véritable source de droit style Gouv.fr 

 

PS : Je me sens un peu seul à faire des recherches et à essayer de mettre des sources écrites.

Sinon  il y a "3939 allo service public", à essayer en semaine. Très bon service.

Modifié par Antony RBLLR

Faiseur de trucs et de bidules.

Invité
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    • J’ai acheté le livre Mémoire(s) de @Benoit CAMPANA en 2023. Après l’avoir lu, j’avais trouvé que c’était très compliqué à mettre en place pour deviner près de 1 000 célébrités en 15 jours. Quand j’ai vu la sortie de cette conférence, je me suis laissé tenter par l’idée de ressortir le bouquin de mes étagères. Voir Benoit expliquer pas à pas, en vidéo, les méthodes décrites dans son livre, ça a été une véritable révélation. Je me suis fixé beaucoup plus de temps pour apprendre les dates de naissance des célébrités, mais aujourd’hui, tout est dans la tête. Pas de gimmick. Rien à voir, tout est dans la tête ! C’est fabuleux... Du pur mentalisme.
    • Une nouvelle capsule : « La Marque », une routine de book test un peu spéciale avec un livre classique. Je voulais conjuguer le mentalisme et la magie traditionnelle dans une ambiance romanesque. L'idée directrice était de créer un effet de book test plus magique que mentaliste. Le passionné d'histoire et le pratiquant d'escrime de spectacle que je suis ne pouvait choisir un autre thème que le célèbre roman d'Alexandre Dumas : Les Trois Mousquetaires ! J'ai toujours été fasciné par la relation entre Athos, le comte de La Fère, et la belle Milady. C'est elle qui a donné l'ambiance de la routine. Ici, le spectateur commence par choisir un marque-page « personnage du roman » parmi plusieurs, puis l’insère dans une édition ancienne de l'ouvrage. Il regarde la page qu'il a marquée. Le magicien lui demande quel personnage y est mis en valeur, et il répond : la comtesse de Winter. Il retourne alors le marque-page et, à son grand étonnement, c'est le portrait de Milady... Tout en racontant l'histoire de Milady, le magicien approche le dos du portrait de la flamme d'une bougie : au dos apparaît alors la marque d'infamie, la fleur de lys. Le coin est déchiré et remis au spectateur. Ce dernier déchire ensuite le portrait et le place dans une boîte ancienne. Le portrait est alors reconstitué, sauf le coin avec la fleur de lys, qui correspond pourtant parfaitement à la déchirure d'origine... Côté matériel : recherche d'une édition ancienne en petit format (un livre normal et tout à fait examinable) du roman, recherche d'une boîte en bois « particulière » qui fasse d'époque avec sa customisation, puis création et vieillissement des portraits. « Il est des femmes que l’on condamne au fer rouge… et d’autres que l’on porte à jamais dans le cœur. Sous les ombres et le silence du château de la Fère sommeille encore un souvenir qu’aucun temps n’a pu détruire : celui d’Athos et de Milady de Winter. Entre amour, trahison et damnation, un portrait sera déchiré, une marque oubliée réapparaîtra des flammes… et ce que l’on croyait effacé reviendra pourtant du passé. Car certaines blessures ne guérissent jamais. Et l’on n’efface pas impunément ce que l’on a aimé. »
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