[Législation] Les petits plaisirs de l'intermittence...

Eflamm CAOUISSIN · 2 juin 2006

Pour le régime micro, il s'agit exactement de 27000 euros de CA

Jimi-Pascal · 2 juin 2006

Non jimmy pascal, la TVA n'est pas réservé a ceux qui ont la licence.
Je suis en SARL, je n'ai pas la licence (je n'en ai pas eu besoin jusqu'a présent) et pourtant j'applique la TVA à 5,5% avec la bénédiction des impots.

Cordialment,

Je n'ai pas dit que la tva était réservée à ceux qui ont la licence, les entreprises individuelles ou sarl peuvent déclarer une tva à 19,60%. J'ai dit que la tva à 5,50% était réservée aux titulaires de la licence.

La benediction des impots?

alors là bravo!

Tous les collègues que je connais dans le meme cas que moi (magiciens en regime entreprise individuelle ou pour certains en sarl) dans diverses régions de France ont les memes renseignements que moi, à savoir : pour pouvoir appliquer une tva à 5,50% il est obligatoire d'etre titulaire de la licence artistique d'entepreneur de spectacle.

Si votre centre des impots vous a trouvé un texte qui vous exempte de cette obligation, j'aimerai bien le connaitre...

Alex REEVE · 2 juin 2006

Mon activité principale est le spectacle (de clown et non de magie), j'ai d'autre activités annexes (comme la formation) qui elles ne sont pas à 5,5% de TVA

Alex REEVE · 2 juin 2006

La licence d'entrepreneur de spectacle est pour ceux qui font des spectacles publiques et qui déclare leurs employés en tant qu'intermittents

jusqu'a présent je faisais uniquement des spectacles privés pour des entreprises Donc le type de la DRAC m'a dit que je n'avais pas besoin de la license pour ça. les impots et mon comptable , après recherche (mais je ne leur ai pas demander l'article exact, après tout ils sont sensé connaitre leur boulot),m'ont dit que ce n'était pas lié et que je devais appliquer une TVA à 5,5%. je leur fais confiance. Quand ils me diront le contraire je me plierai aux regles

la preuve que ce n'est pas lié c'est que dans certains cas même avec une licence d'entrepreneur de spectacle, ils payent une TVA à 19, 6% par exemple lorsqu'une entreprise d'evenementiel revend mon spectacle sa TVA est à 19,6.

Modifié 2 juin 2006 par alex Reeve

Fred SILHOUETTE · 2 juin 2006

Quand ils me diront le contraire je me plierai aux regles

J'ai bien peur que si jamais ils te disent le contraire un jour, ce ne soit assorti d'un redressement... A ta place, je me procurerai cet article au plus vite pour me couvrir, car comme on dit :"Les paroles s'envolent, les écrits restent..." ! Et çà, au moins, j'en suis sûr !

Jimi-Pascal · 2 juin 2006

"mais je ne leur ai pas demander l'article exact, après tout ils sont sensé connaitre leur boulot"

le probleme est là!

le jour ou ils voudront vous controler, ce sera à vous de fournir le texte de loi prouvant que vous pouvez appliquer une tva à 5,50%, pas à eux !

A ma connaissance, et cela fait 11 ans que j'essaye de me renseigner chaque jour un peu plus, il n'existe qu'un seul texte de loi nous autorisant à appliquer une tva à 5,50%, et il ne nous y autorise que si l'on possède la licence.

Mais ce ne sont que mes renseignements, je ne sais pas tout, et je ne demande qu'à apprendre, mais avec des preuves réelles et des textes de lois inattaquables... (pas des "on m'a dit que...").

Winfried · 2 juin 2006

je suis heureux de voir que ce post avance dans du concret j'ai les mêmes infos que jimi-pascal quant à la TVA vous voyez qu'on va arriver à construire quelque chose de serieux et de légal pour ma part c'est aussi une micro que je prend la limite est de 27000euro et tolérence jusqu'à 32800 avant de passer en société

Otto WESSELY · 2 juin 2006

on va arriver à construire quelque chose de serieux et de légal pour ma part c'est aussi une micro que je prend la limite est de 27000euro et tolérence jusqu'à 32800 avant de passer en société

savais pas que la micromagie est tellement bien remunerée !

Reg ROSSI · 2 juin 2006

Et bien, je suis content d'avoir mis le sujet sur le tapis...

J'a appelé l'agence de magicien...comme le guso (ou guichet unique), ils etablissent les devis, font les factures et paient vos honoraires.

Très clairement, si vous negociez un contrat de 150 Euros, vous en toucherez que 50% soit 75 euros.

C'est peu certes, mais au moins, on est dans les règles de droit...

Bref, pour la tva, l'agence m'a précisé les choses suivantes :

- Lorsque la représentation est faite en public (animation linéaire, ecole...) c'est 5,5%, quand c'est dans un cadre privé (soirée privée, maison de retraites...), c'est 19,6%.

Bref, cela a son importance... encore que si la tva est récupéré par les différentes boites qui embauchent, cel