[Administration] Congés Spectacles

[Jean REGIL]

Mérite ? Je ne sais pas si on peut parler de mérite au sujet de cette caisse qui ne sert rigoureusement à rien.

Il suffirait de rajouter une ligne sur les feuilles de paye : Congés spectacles 10 % - L'artiste y gagnerait 3% de plus, l'organisateur 4,45 % et on éviterait des montagnes de papiers, controles etc ....

De plus : où va l'argent des congés spectacles des artistes étrangers, amateurs etc ...qui ne les demandent pratiquement jamais.

Le but de cette caisse semble être uniquement de faire vivre ceux qui y travaillent.

Un procès est en cours, je crois, pour essayer de la supprimer. Voir :

http://www.nodula.com/CongesSpectacles.html

[Thierry SCHANEN]

Très intéressant... bien qu'un peu complexe à lire.

Je tiens cependant à préciser que pour ma part, je touche tous les ans et avec régularité, mes congés spectacles après déclaration et envoi des bordereaux. C'est un petit peu de travail mais ce retour de 10% des cachets bruts est toujours bon à prendre. En attendant l'éventuelle dissolution, encaissons !

[Jean-Paul BNFLS]

citation : on te verse 10% mais tu ne touches que 8% et quelques !

RIEN DE SURPRENANT à cela car le montant de l'indemnité de congés payés que verse cette caisse est un salaire BRUT et il est donc normal que le chéque perçu par les prétendants à cette indemnité soit inférieur car la caisse retient différentes charges sociales (Urssaf, caisse de retraite, assedic) qu'elle reversera aux différents organismes. Donc rien de choquant à cela. La fiche de paie des salariés est établie selon ce même principe : Salaire de base + éventuelles primes = salaire brut duquel est déduit différentes charges sociales (Urssaf, Assédic, retraite) pour arriver au net à payer.

Je ne connais pas le fonctionnement de cette caisse contre laquelle certains semblent se "révolter".

[Thomas DUVAL]

Mérite ? Je ne sais pas si on peut parler de mérite au sujet de cette caisse qui ne sert rigoureusement à rien.

Je suis d'accord, je n'ai peut être pas mis assez de ;) ...

Il suffirait de rajouter une ligne sur les feuilles de paye : Congés spectacles 10 % - L'artiste y gagnerait 3% de plus, l'organisateur 4,45 % et on éviterait des montagnes de papiers, controles etc ....

Ce serait tellement plus simple, en effet.

Un procès est en cours, je crois, pour essayer de la supprimer

Merci pour ce lien. Certains passages sont très révélateurs...

Exemple:

"Jusqu’en 1991, l'association " Les Congés Spectacles " ne reversait les droits à congés des artistes et techniciens que si ceux-ci justifiaient de 24 cachets alors que les employeurs devaient quant à eux cotiser même pour un seul cachet. L'association " Les Congés Spectacles " a ainsi conservé pour son seul usage des sommes considérables."

Etonnant, non?...

Il serait intéressant de savoir la somme perçue actuellement par les congés spectacles, avec d'un côté la marge entre les 14.45% perçus et les 10% brut reversés, mais aussi en prenant en compte le grand nombre d'artistes qui ne touchent pas cet argent même si leurs employeurs cotisent...

A suivre...

[Fred SILHOUETTE]

citation : on te verse 10% mais tu ne touches que 8% et quelques !

RIEN DE SURPRENANT à cela car le montant de l'indemnité de congés payés que verse cette caisse est un salaire BRUT et il est donc normal que le chéque perçu par les prétendants à cette indemnité soit inférieur car la caisse retient différentes charges sociales (Urssaf, caisse de retraite, assedic) qu'elle reversera aux différents organismes. Donc rien de choquant à cela. La fiche de paie des salariés est établie selon ce même principe : Salaire de base + éventuelles primes = salaire brut duquel est déduit différentes charges sociales (Urssaf, Assédic, retraite) pour arriver au net à payer.

Je ne connais pas le fonctionnement de cette caisse contre laquelle certains semblent se "révolter".

Si il n'y a rien de surprenant, c'est du moins révoltant ! Quand on sait qu'un artiste peut choisir de faire cotiser ou non, un particulier (employeur occasionnel) à la caisse des congés spectacles... Pourquoi n'avons-nous pas la possibilité de le faire pour tous les types d'employeurs ?! (peut-être parce que la caisse n'aurait plus de raison d'être ?!)

Je précise que dans le cas où l'artiste décide de ne pas faire cotiser le particulier aux congés spectacles, les congés payés étant obligatoires, il lui suffit d'inclure 10% du brut à sa fiche de paie ! Si il est possible de procéder de la sorte, je ne vois absolument pas l'utilité de la Caisse des Congés Spectacles !

Par ailleurs, avez-vous déjà tenté de les joindre par téléphone ? Pour ceux qui s'y sont essayé, il est carrément laborieux d'avoir un interlocuteur au téléphone ! Sans parler de la quasi incompétence des salariés de cette association (loi 1901) chargés de renseigner les artistes mais aussi (et c'est là que c'est inquiétant !) les employeurs occasionnels !

[Sébastien FOURIE (Spiouf)]

Si vous êtes professionnels, ne vous inquiétez pas, avec l'europe qui se prépare tout sera beaucoup plus clair :(

Malheureusement il ne fait pas toujours bon être intermittent et il faut du courage pour se lancer dans l'aventure !!

[Jean-Philippe LOUPI]

Donc si j'ai bien compris: l'employeur verse 14,5% du budget global brut du spectacle à la caisse des Congés Spectacle, laquelle reverse 8 % du budget global du spectacle à l'artiste en une fois pour ses vacances.

Juste pour rigoler: 8% par rapport à 14,5 %, c'est 55,2% de différence.

Jean-Paul, j'ai donc la réponse à ma question: Quand la caisse reçoit 100 de l'employeur, elle reverse 55,2 à l'artiste, c'est à dire qu'elle se garde 44,8 pour elle !!!!

J'ai bon là ? Dites-moi que c'est faux, dites-moi que je continue à faire une erreur quelque part... Je n'y crois toujours pas... C'est carrément de l'escroquerie.

Qu'offre-t-elle pour se prendre une telle marge ??? Des services du genre achat de billets, réservations, fond de garanti, des centres de vacances spéciaux artistes (je plaisante...) ???

A priori non.

Au contraire, elle fait travailler l'argent pendant plusieurs mois avant d'en reverser la moitié à l'artiste. Ca ressemble beaucoup à une banque tout ça... Avec un bel immeuble aussi...

Merci Monsieur REGIL pour ce lien super intéressant. Croisons les doigts pour que ce procès aboutisse avec la dissolution de cette caisse qui ne sert décidemment à rien (sauf si vous me le prouvez !).

Gardons les 14,5 %, mettons les sur un compte rénuméré et bonnes vacances à tout le monde.

L'administration m'étonnera toujours.

Modifié 24 avril 2005 par Jean-Philippe Loupi

[Mimosa (Hervé)]

On se réveille un peu tard. Voici ce que j'écrivais (sans une retouche autre que d'avoir biffé le nom du responsable de l'époque) dans mon canard Sycophante en ... 1996.

Note 1 : c'était bien des années avant le drame du tunnel du Mont blanc…

Note 2 : aujourd'hui je m'en fous, j'ai renoncé à vouloir changer le monde et j'ai goûté à l'injustice des tribunaux.

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Par touche à ma gamelle ou la narration d’une “escroquerie légale”

La législation du spectacle est calquée sur celle du commun des actifs, à savoir les salariés. Étant donné la spécificité de la profession d’artiste (travail irrégulier et concentré sur les week-ends), on aboutit à des situations absurdes.

Ainsi un artiste qui aura travaillé tous les samedis et dimanche du mois, soit 8 jours au total, touchera quand même 31-8=23 jours de chômage ! Par ailleurs, il a aussi droit aux congés payés alors qu’il sera souvent au repos 5 jours par semaine. En pratique, 10% du cachet brut de chaque spectacle est versé par votre employeur à une association loi 1901 : “Les Congés Spectacles”.

Mais contrairement à vous, salariés, à qui cet argent est versé automatiquement fin août par votre employeur, les choses se corsent pour nous artistes. Un cascade ingénieuse de chausse-trapes permet aux Congés Spectacles de ne pas vous reverser votre dû :

1) Tout d’abord, 90% des magiciens sont amateurs et ne faisant que quelques galas en règle dans l’année, n’iront jamais réclamer leur immatriculation à cette caisse. C’est déjà cela de gagné.

2) Ensuite, si vous ne réclamez rien, vous ne recevrez rien. Sachant que le formulaire à retourner est à découper dans la revue “Spectacle Infos” adressée uniquement à ceux ayant reçu leur dû l’année précédente, il n’est pas aisé de rentrer dans le système. Pourtant, les congés spectacles connaissent parfaitement l’adresse et le numéro de sécu de tous les bénéficiaires. Le minimum serait d’adresser à tous ce formulaire automatiquement.

3) Ensuite, deux techniques permettent de limiter les remboursement selon le nombre de spectacles effectués :

- Premier cas, vous faites peu de spectacles : encore récemment, vous deviez avoir totalisé au minimum 25 spectacles avant de prétendre toucher vos congés. C’est comme si tous les travailleurs intérimaires ayant travaillé moins d’un an se voyaient privés de leurs congés payés ! Remarquez que tout le monde est pénalisé : tout artiste cessant de travailler pour une cause quelconque (décès, reconversion, expatriation, etc.) ne pouvait toucher les congés de sa dernière année de travail, soit statistiquement 5% de ses gains annuels bruts.

- Second cas, vous faites de nombreux spectacles : eh bien, vous allez devoir récapituler à la main sur plusieurs feuilles la totalité de vos spectacles avec pour chacun la date, le nom de l’employeur et le montant BRUT de votre cachet. Redoutable exercice de style.

N’oubliez pas de joindre les feuilles bleues correspondantes. Certaines ne vous ont pas été envoyés par l’employeur, tant pis pour vous. Bien sûr, les Congés Spectacles possèdent dans leurs ordinateurs le bilan de vos spectacles et j’ai pu constater qu’ils ne tiennent même pas compte de la liste que vous leur adressez. C’est comme si les salariés devaient établir par eux-mêmes la liste de tous leurs jours travaillés dans l’année avant de pouvoir partir en congés. Aberrant, non ?

Si vous avez égaré vos feuilles de paye comme moi ? C’est perdu car j’attends en vain mon argent depuis neuf mois.

On peut se demander le bien fondé d’une telle caisse sachant que le spectacle étant une activité par nature très irrégulière, l’artiste est censé devoir gérer ses recettes en prévisions des périodes de vaches maigres. De surcroît, le travail de gestion demandé aux artistes par cette caisse va bien au-delà du raisonnable.

Les bénéfices réalisés par les Congés Spectacles sont-ils importants ? Façon de parler car une Association ne peut en théorie faire de bénéfices et pourtant les sommes en jeu sont énormes. A titre de comparaison, sachez que des grands groupes comme Accor tirent leur bénéfice des tickets restaurants du simple décalage entre le moment où l’entreprise achètent ces titres de restauration et celui où le restaurateur les remet à sa banque, soit deux mois en moyenne.

Que dire des congés spectacles qui s’étalent sur un an ou plus. En moyenne, c’est 10% de nos revenus annuels bruts qui rapportent des intérêts pendant six mois en moyenne. Et on a vu que nombreux sont ceux qui ne récupèrent pas leurs billes. On comprend qu’il s’agit là d’un véritable fromage mais avec un détail scandaleux : ce sont les plus pauvres qui sont les plus spoliés. Je m’explique :

Qu’un Edouard Balladur ait été directeur d’un centre de péage d’un tunnel dans les Alpes amorti depuis de nombreuses années est un exemple de fromage sans grande conséquence sur des milliers d’automobilistes. Qu’un ancien directeur de la Française des Jeux, ayant débuté comme vendeur de cravates ambulant devant les Galeries Lafayette, mais ami de Mitterrand, ait pu se construire une piscine au sommet du siège social grâce à quelques centimes pris sur chaque pari en est un autre exemple. Mais que les Congés Spectacles vivent aux dépens d’artistes qui n’ont pas assez de cachets dans l’année, de ceux qui n’ont pas la capacité intellectuelle de gérer toute cette paperasse, bref des plus pauvres d’entre nous, est tout simplement écœurant.

Les artistes les plus spoliés sont bien sûr aussi les moins armés pour se défendre. Mais on peut constater une chose : la somme remise à l’employeur pour les congés de l’artiste comprend non seulement son cachet mais aussi toutes les cotisations sociales obligatoires : urrssaf, retraite, assedic et le fisc par le biais du cachet.

On sait fort bien que l’Etat n’aime pas être volé et se montre redoutable dans le recouvrement de ses créances. Cela pourrait être le talon d’Achille de ce système. J’aurais aimé qu’il soit exact dans les moindre détails mais, et c’est un demi-aveu de la part de son Président M. (supprimé), toute mes demandes d’interview (avec la liste des questions), d’informations sur les statuts et les modalités d’élection (si je devenais Président, les choses bougeraient), n’ont reçu aucun avis de réception depuis un an. Mieux encore, malgré la loi Informatique et Liberté qui l’y oblige, la caisse s’est borné à me communiquer…mon adresse et non l’ensemble des informations me concernant ! On croit rêver devant un tel mépris.

Pour vivre heureux, vivons cachés et on comprend son intérêt à préserver le status quo. En juin 96, une conférence sur la gestion des intermittents du spectacle tenue dans le magasin de Guy Lore a qualifié les Congés Spectacles d’”Escroquerie légale”.

Que pouvez-vous faire ? Tout d’abord demander à intégrer vos congés directement dans votre fiche de paye comme le font tous les intérimaires. Protester par lettre auprès de M. (supprimé), afficher cet article dans votre centre assedic, demander copie de votre fiche informatique, etc. Sinon, vous êtes sûrement ravis de financer les prêts à taux réduits et les colonies de vacances des enfants du personnel…mais ne dites plus “je ne savais pas !”. Voilà, il était intéressant de voir comment la cupidité de quelques uns pouvaient dénaturer une idée généreuse comme les congés payés qui fêtaient en 1996 leur 60 ans d’existence. L’homme est vraiment capable du meilleur comme du pire, mais avec le scandale de l’Arc présidé par M. Jacques Crozemarie, cela vous le saviez déjà.

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Hervé LE MARCHAND (1996)

Modifié 25 avril 2005 par Thomas THIEBAUT

[Maxime COCQUEL]

Bonjour,

Me concernant, j'ai commencé à travailler en avril 2004. J'ai donc cotisé pour les congés spectacles vu que cela figure sur mes fiches de paye... Cependant, aucun de mes employeurs n'est prêt à faire la démarche d'immatriculation (pourtant facile et rapide)... Comment puis je me débrouiller pour être immatriculer ? J'ai déjà téléphoné aux CS, on m'a répondu qu'il fallait que je demande à ces employeurs...

A+

Maxime

[Jean-Paul BNFLS]

Salut !

Commentaires de Mimosa :

A titre de comparaison, sachez que des grands groupes comme Accor tirent leur bénéfice des tickets restaurants du simple décalage entre le moment où l’entreprise achètent ces titres de restauration et celui où le restaurateur les remet à sa banque, soit deux mois en moyenne.

Mon commentaire :

Pas seulement car le groupe qui gère les "tickets restaurants" tirent aussi ses profits d'une commission qui est retenue aux restaurateurs (ou autres personnes habilitées à recevoir les "tickets restaurants"). Ainsi quand un restaurant encaisse 100 euros en tickets restaurants, il perçoit un montant inférieur à 100 euros, la différence étant une commission à la charge du restaurateur.

Concernant les congés spectacles, sachez que le principe d'une caisse particulière pour la gestion des congés n'est pas une particularité propre aux artistes du spectacle. Sachez que dans le batiment et les travaux publics, ce n 'est pas l'employeur qui règle les congés à son personnel salarié, mais c'est la "caisse de congés payés" (après, bien sûr, que l'employeur se soit acquitté de ses cotisations à la caisse de congés payés). C''est obligatoire dans le bâtiment. Il y a un système de feuille-navette pour que le salarié demande le paiement de ses congés payés à la caisse de congés payés. Le système semble plutôt bien fonctioner. On trouve aussi une caisse chargée de la gestion des congés dans le domaine du trasnport (mais là ce n est pas obligatoire).

Voilà !

Maintenant c est aussi aux artistes qui ont acquis leurs droits d exiger leur dû... même si cela doit être long !!