[Administration] Déclarer un spectacle gratuit

Fabule · 17 février 2016

Bonjour,

Désirant filmer mon spectacle et ne disposant que d'un laps de temps très cours avec une équipe et du matériel de tournage (un jeudi soir), j'ai décidé de proposer gratuitement ce spectacle à un centre (celui dans lequel ma mère travaille, autant faire plaisir à la famille).

N'aillant jamais fais de spectacle gratuit dans un lieu "officiel" je m'interroge sur la démarche à suivre pour déclarer (rendre légal) cette prestation.

Faut il prendre une assurance, passer par une association, faire une fiche guso à 0 euros et 0 heure (est ce même possible?).

Merci, Fabule!

Mathieu CHAUVIERE · 17 février 2016

Si le centre dans lequel ta mère travaille est associatif, effectivement aucune déclaration n'est nécessaire.

Après je pense qu'il faut prévoir au moins une assurance mais les "vrais sages" du forum t'en parleront bien mieux que moi.

Matmago.

Teddy REX · 17 février 2016

A partir du moment où le but de l'operation est de "capter" une prestation dans le but de te promouvoir par la suite , et SI l'entrée est gratuite et ouverte à tous tu ne dois bien sur pas déclarer cette prestation puisqu'il n'y aps de but "financier" et qu'il y a un but "captation"

En ce qui concerne les assurances pour ta partie à toi et pour la partie technicos capture il faut que chacun soit assuré par rapport à un eventuel accident que chacun pourrait causer ( chute d'un projo, etc....)

Par contre il faudrait que ce soit au centre de loisir de prendre en charge la "responsabilité" de l'assurance du batiment qui t' est prété . De toutes façons si c'est leur batiment ils sont automatiquement assuré et cela ne leur coute rien !!

Par contre tu ne peux pas , par exemple , mettre un "chapeau " à la sortie pour récolter quelques menus écus , car cela devient une prestation commerciale assujetie aux charges habituelles

Fabule · 17 février 2016

Merci pour ces conseilles, je m'occupe donc de l'assurance!

ICLOWNOCLASTE · 17 février 2016

Bonsoir,

si c'est le cas penser à demander à la SACEM l’autorisation de jouer les musiques appartenant à leur répertoire pour déclarer la prestation et payer les droits d'auteur y afférents.

Idem avec la SACD éventuellement

Gilbus · 18 février 2016

Bonsoir,
si c'est le cas penser à demander à la SACEM l’autorisation de jouer les musiques appartenant à leur répertoire pour déclarer la prestation et payer les droits d'auteur y afférents.

Idem avec la SACD éventuellement

La question est intéressante:

Dans un cas comme celui évoqué, qui doit payer les droits SACEM?

Celui qui accueille le spectacle, le "centre" (quoi que cela puisse être ), et qui pourrait être considéré normalement comme l'organisateur?

Ou celui qui organise le spectacle d'un point de vue artistique et pratique, l'artiste?

En fait, qui est l'organisateur, au sens administratif du terme, dans un cas comme celui ci?

Cela peut aussi être intéressant pour savoir qui doit avoir une assurance, non?

Si le centre est géré par une association, cela entre-t-il dans les 3 6 spectacles annuels qu'elle peut faire sans licence d'entrepreneur de spectacle?

(sachant que la prestation est gratuit, ok... mais ouverte au public et avec la règle des 3 P qui bat de l'aile, puisque c'est un numéro avec des moyens "pro" qui va être joué à priori?)

Que de questions...

Nos juristes peuvent préciser? Car c'est toujours un peu flou, pour moi en tout cas

Gilbus

Modifié 18 février 2016 par Gilbus

Claudemage SALONI · 18 février 2016

....

Si le centre est géré par une association, cela entre-t-il dans les 3 spectacles annuels qu'elle peut faire sans licence d'entrepreneur de spectacle?

(sachant que la prestation est gratuit, ok... mais ouverte au public et avec la règle des 3 P qui bat de l'aile, puisque c'est un numéro avec des moyens "pro" qui va être joué à priori?)

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Gilbus

Ce n'est pas plutôt 6 spectacles par an ?

Modifié 18 février 2016 par claudemage

Gilbus · 18 février 2016

....

Si le centre est géré par une association, cela entre-t-il dans les 3 spectacles annuels qu'elle peut faire sans licence d'entrepreneur de spectacle?

(sachant que la prestation est gratuit, ok... mais ouverte au public et avec la règle des 3 P qui bat de l'aile, puisque c'est un numéro avec des moyens "pro" qui va être joué à priori?)

...

Gilbus

Ce n'est pas plutôt 6 spectacles par an ?

méa coule pas, faute inattention de ma part, c'est 6 spectacles, tu as raison, désolé...

Gilbus

Teddy REX · 18 février 2016

C'est le cas particulier d'une "invitation à un tournage"

Logiquement c'est à l'artiste à regler la SACEM Mais , à for siori il n'y a pas d'entrée payante, ni de spectacle à proprement parlé . Car celui peut s'arreter en plein milieu pour une raison quelconque ( eclairage, son defectuex etc ) puis reprendre et recommencer , c'est un peu comme le tournage d'un film .

Restera à determiner le cout , qui peut etre "forfaitaire" par rapport au cout( de la prestation en temps normal . Surtout ne pas indiquer qu'il s'agit d'une prise LIVE EN PUBLIC !!! car là ce sera assimilé à un SPECTACLE gratuit offert et non une prise de vue en vue du montage d'un clip de présentation.

"LOgiquement" ce clip n'est pas taxable à la SACEM pour faire une demarche commerçiale ( durée de musique utilisée, NON commercialisation de l'enregistrement video etc ...

Quant à la SACD , celle-ci n'a rien à voir surtout si l'artiste n'a pas deposé son numero comme 95 % des artistes visuels