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Bonjour

En cette période de vente de fin d'année, revient très souvent la question de la SACEM par les clients.

Et j'en ai RAS LE BOL de les entendre me dire que les artistes les années précédentes s'en étaient chargée ou bien leur ont dit que la déclaration n'était pas nécessaire.

Le bien fondé de la SACEM n'est pas le sujet ici mais bien l'application de la SACEM lors d'une diffusion publique.

Au départ je renvoyais mes clients vers le site de la SACEM sur internet mais compliqué à comprendre me disent-ils. Ainsi j'ai fait un petit doc PDF et j'aimerais pour ceux qui le désire que l'on me dise si j'ai tout faux ou si je suis dans le vrai.

Je ne veux pas rentrer dans des détails complexes (taux sur les recettes et non bénéfices,...) mais vraiment faire comprendre que je NE PEUX PAS m'occuper de la déclaration et que trop d'artistes MENTENT ou pèchent par méconnaissance. Bref je veux quelque chose de clair, un peu comme ce que nous attendons de nos politicien(ne)s. :)

Merci à vous, PDF joint.

12810.pdf

Modifié par william scott

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

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Bonjour

En cette période de vente de fin d'année, revient très souvent la question de la SACEM par les clients.

Et j'en ai RAS LE BOL de les entendre me dire que les artistes les années précédentes s'en étaient chargée ou bien leur ont dit que la déclaration n'était pas nécessaire.

Le bien fondé de la SACEM n'est pas le sujet ici mais bien l'application de la SACEM lors d'une diffusion publique.

Au départ je renvoyais mes clients vers le site de la SACEM sur internet mais compliqué à comprendre me disent-ils. Ainsi j'ai fait un petit doc PDF et j'aimerais pour ceux qui le désire que l'on me dise si j'ai tout faux ou si je suis dans le vrai.

Je ne veux pas rentrer dans des détails complexes (taux sur les recettes et non bénéfices,...) mais vraiment faire comprendre que je NE PEUX PAS m'occuper de la déclaration et que trop d'artistes MENTENT ou pèchent par méconnaissance. Bref je veux quelque chose de clair, un peu comme ce que nous attendons de nos politicien(ne)s. :)

Merci à vous, PDF joint.

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j'ai un doute sur le contenu du pdf:

bien sûr, tout ce que tu as écris me semble bon.

Mais cela ne s'applique qu'aux événements ouverts au public, non?

Dans le cas d'une fête privés, non ouverte au public (anniversaire, mariage etc.), quelle est la réglementation?

J'ai lu dans la FAQ de la SACEM que :

La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

Mais ailleurs, on dit qu'un mariage, fête privée donc, ne paye pas de SACEM, même s'il n'y a pas que la famille proche à participer, mais aussi amis et relations...

D'autre part, quelle est le lien entre manifestation payant ou manifestation gratuit, si c'est privé?

j'ai lu quelque part que si c'était privé mais payant, on doit payer la SACEM quand même...

Bref, c'est un peu compliqué...

En tout cas, dans le cas de manifestation publique, payante ou gratuite d'ailleurs, il me semble que ton PDF a bon.

L'idéal étant peut être d'utiliser des musiques libres de droits SACEM, quitte à les acheter sur un circuit spécifique qui rémunère correctement les auteurs...

D'autre part, ton pdf me semble écris sur un mode "rageur" qui peut refroidir un client, non?

Une formulation plus diplomatique ne serait elle pas préférable?

Gilbus

Modifié par Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

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j'ai un doute sur le contenu du pdf:

bien sûr, tout ce que tu as écris me semble bon.

Mais cela ne s'applique qu'aux événements ouverts au public, non?

Dans le cas d'une fête privés, non ouverte au public (anniversaire, mariage etc.), quelle est la réglementation?

J'ai lu dans la FAQ de la SACEM que :

La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

Mais ailleurs, on dit qu'un mariage, fête privée donc, ne paye pas de SACEM, même s'il n'y a pas que la famille proche à participer, mais aussi amis et relations...

D'autre part, quelle est le lien entre manifestation payant ou manifestation gratuit, si c'est privé?

j'ai lu quelque part que si c'était privé mais payant, on doit payer la SACEM quand même...

Bref, c'est un peu compliqué...

En tout cas, dans le cas de manifestation publique, payante ou gratuite d'ailleurs, il me semble que ton PDF a bon.

L'idéal étant peut être d'utiliser des musiques libres de droits SACEM, quitte à les acheter sur un circuit spécifique qui rémunère correctement les auteurs...

D'autre part, ton pdf me semble écris sur un mode "rageur" qui peut refroidir un client, non?

Une formulation plus diplomatique ne serait elle pas préférable?

Gilbus

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Merci pour vos messages

J'ai volontairement mis mon premier PDF "rageur" mais le définitif est plus doux et précise bien en "séance publique". Les séances privées gratuites n'ont pas à s'acquitter de la SACEM.

Je confirme : privé et payant il faut s'acquitter de la SACEM.

Pour les mariages ça peut être plus compliqué ; Le lieu du mariage peut être amené à payer de la SACEM à l'année pour pouvoir y célébrer des mariages car il peut être considéré qu'il gagne une partie de ses recettes grâce à la musique.

Mais pour revenir sur le ton "rageur" j'en ai surtout vraiment marre de me justifier d'être dans les règles face à des collègues 9 fois sur 10 sans scrupule et malhonnêtes car ne nous voilons pas la face c'est de cela dont il s'agit. Je suis magicien pas juriste.

Et mon coup de gueule c'est ce matin suite à un énième appel d'une cliente qui m'a appelé juste pour ça, son choix de spectacle étant en phase final. J'étais en concurrence avec un artiste qui lui disait " NO SACEM". Je connais cet artiste, je sais ce qu'il diffuse et DONC je sais qu'il MENT !!!! Après mon argumentation, elle l'a rappelé et il a fini par lâcher le morceau qu'il devait y avoir SACEM. Bilan : éliminé direct et j'ai gagné. et c'est NORMAL !!!!!

Bises

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J'ai volontairement mis mon premier PDF "rageur" mais le définitif est plus doux et précise bien en "séance publique". Les séances privées gratuites n'ont pas à s'acquitter de la SACEM.

Je confirme : privé et payant il faut s'acquitter de la SACEM.

Pour les mariages ça peut être plus compliqué ; Le lieu du mariage peut être amené à payer de la SACEM à l'année pour pouvoir y célébrer des mariages car il peut être considéré qu'il gagne une partie de ses recettes grâce à la musique.

Mais pour revenir sur le ton "rageur" j'en ai surtout vraiment marre de me justifier d'être dans les règles face à des collègues 9 fois sur 10 sans scrupule et malhonnêtes car ne nous voilons pas la face c'est de cela dont il s'agit. Je suis magicien pas juriste.

Et mon coup de gueule c'est ce matin suite à un énième appel d'une cliente qui m'a appelé juste pour ça, son choix de spectacle étant en phase final. J'étais en concurrence avec un artiste qui lui disait " NO SACEM". Je connais cet artiste, je sais ce qu'il diffuse et DONC je sais qu'il MENT !!!! Après mon argumentation, elle l'a rappelé et il a fini par lâcher le morceau qu'il devait y avoir SACEM. Bilan : éliminé direct et j'ai gagné. et c'est NORMAL !!!!!

Bises

auteur, compositeur, interprète de rêves...

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Comme ma société a aussi une activité de DJ, je confirme à 100% que mariage, anniversaire, bapteme, etc... ne donne pas lieu à des droits SACEM.

Après il peut y avoir des exceptions si le mariage n'est plus considéré comme privé, par exemple mariage de people, etc.....

Par contre, si on fait un spectacle dans un restau (hors soirée privée) là l'organisateur du spectacle paie les droits SACEM sauf si il a forfaitisé à l'année.

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

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Comme ma société a aussi une activité de DJ, je confirme à 100% que mariage, anniversaire, bapteme, etc... ne donne pas lieu à des droits SACEM.

Après il peut y avoir des exceptions si le mariage n'est plus considéré comme privé, par exemple mariage de people, etc.....

Par contre, si on fait un spectacle dans un restau (hors soirée privée) là l'organisateur du spectacle paie les droits SACEM sauf si il a forfaitisé à l'année.

Thierry Périchon
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    • BONJOUR À TOUTES ET À TOUS ! Je suis nouveau ici. J'ai pratiqué la prestidigitation de 8 à 24 ans, dans les années 70-80, en m'inspirant notamment de Jacques Delord et de Jean Merlin. Je crois que j'étais plutôt doué et, surtout, très investi dans cette passion. Puis, à l'âge adulte, j'ai fini par croire, comme beaucoup, qu'être artiste, c'était être un paria… Alors la vie, la famille et l'obligation de remplir le frigo m'ont entièrement absorbé. J'ai mené une carrière épanouissante dans des cabinets d'architecture et, tel le renard de la fable « Le Renard et les Raisins », je me suis inventé toutes sortes de bonnes raisons pour ne plus m'intéresser à cette passion. LE RETOUR À L'ART… PAR NÉCESSITÉ ! À 50 ans, en 2015, j'ai dû trouver un revenu d'appoint pour me sortir d'une situation financière désastreuse : un découvert bancaire de 6 000 €, qui m'empêchait même de me nourrir correctement et de financer mes déplacements professionnels. Pour payer l'essentiel, j'ai suivi le conseil de mon frère. Chaque jour, après le travail, muni d'un chapeau, d'un déguisement et de ballons à sculpter, je suis descendu dans la rue. J'offrais des sculptures de ballons et, en retour, je recevais quelques pièces. Mon objectif était très concret : réunir 70 € par semaine pour manger et me rendre au travail. Mais j'ai gagné bien davantage ! En cumulant mes revenus professionnels et mes gains de sculpteur de ballons, j'ai réussi à combler ce gouffre bancaire en quatre mois. Mon couple, lui, avait quand même explosé entre-temps… LE TOUR DU MONDE EN BALLONS J'ai pris goût au contact des gens, aux rencontres, aux sourires et au plaisir de les amuser. Alors j'ai continué. Et j'ai refait ma vie, avec ce nouveau loisir : sculpter des ballons pour l'émerveillement des petits comme des grands. Aujourd'hui, j'ai 61 ans et je continue ! Ma femme adore voyager. Et moi, partout où nous allons, j'offre des sculptures de ballons aux personnes que nous rencontrons. En quelque sorte, JE FAIS LE TOUR DU MONDE EN BALLONS ! MES MAROTTES : MON YIN ET MON YANG J'ai plusieurs centres d'intérêt, qui sont à la fois mon yin et mon yang : les deux faces d'une même pièce. MES DOMAINES DE PRÉDILECTION - La création de personnages : maquillage, postiches, travail du cuir et confection des costumes de Claus Santa et Marie-Noël. - L'image et les effets spéciaux : photographie, photobooths, incrustations sur fond vert, effets spéciaux (SFX) et photobooths utilisant l'intelligence artificielle. - La sculpture de ballons : principalement les ballons en latex 260. - L'art de la rue : avec ou sans autorisation, les lois, les règlements, les démarches administratives… Où, quand et comment peut-on exercer ? - Les droits liés à l'activité artistique : droit à l'image, droits musicaux, etc. MES SUJETS QUI FÂCHENT MES SUJETS QUI FÂCHENT… BIS !   MA PRÉSENCE SUR VIRTUAL MAGIE Alors, promis, j'essaierai de ne choquer personne ici ! Je viens avant tout pour échanger, partager mes expériences, apprendre des autres et, pourquoi pas, apporter quelques réflexions issues de mon parcours un peu atypique. Mais si certains souhaitent volontairement engager une joute sur l'un de ces sujets peu consensuels… Je serais là , en embuscade ! Magicalement, Hubert
    • Oui, ce sont parmi les questions qui m'obsèdent le plus (et qui mériteraient un fil entier sur ce forum). Prenons des exemples du plus particulier au plus général: -Vous êtes sur le bord d'une rivière il y a un poisson mort qui flotte à la surface. Jusque là rien de spécial. Mais si vous êtes sur le bord d'une rivière et qu'il y a trois poissons morts qui flottent à la surface Est-ce que vous vous inquiétez? A partir de combien de poissons morts vous inquiétez vous? -Le même tirage de l'Euromillions sort trois fois de suite. La Française des jeux va-t-elle contrôler la machine? ...Comme c'est arrivé en Bulgarie en septembre 2009 (les numéros 4 – 15 – 23 – 24 – 35 et 42 sont sortis successivement le 6, 10 et 13 septembre). Cela représente 1 chance sur 195 548 milliards. Le hasard se serait-il enrayé? Les probabilités se tromperaient-elles? -En physique: le fait que la gravitation (qui nous permet d'être assis sur notre siège sans flotter) soit 10 puissance 40 fois plus faible que la force électromagnétique au moment du Big Bang, l'Univers ne représente qu'une seule chance sur 10000 milliards de milliards de milliards de milliards de tomber sur cette valeur précise... -En biologie: la probabilité qu'une molécule d'ADN se serait assemblée « par hasard » est de l sur 10 puissance 40 000. C'est-à-dire 1 suivi de 40 000 zéros ! (quand on se souvient, qu'avec Eddington, le nombre total de particules élémentaires dans tout l'Univers n'est « que » de 10 puissance 80) ... -Et pour les fans de la théorie de la simulation: les théoriciens de l'information ont évalué à 10 puissance 120 le nombre de « bits » d'information qui composent la réalité de l'Univers... Un bon ordinateur quantique, et hop, je vous le refais l'univers!! 🙂 Alors comme disait le groupe de rock alternatif "Eiffel":   
    • Des puta*ns de bonnes questions : - À partir de quand une coïncidence devient-elle significative ? - Le sens d'une coïncidence est-il découvert ou construit ? - La signification appartient-elle à la coïncidence elle-même, ou est-elle produite par celui qui l'observe ?   Et pour en finir en beauté 😃 : - Le sens est-il exclusivement une production de la conscience, ou pourrait-il être une dimension constitutive de la réalité elle-même ?
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