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Bonjour

En cette période de vente de fin d'année, revient très souvent la question de la SACEM par les clients.

Et j'en ai RAS LE BOL de les entendre me dire que les artistes les années précédentes s'en étaient chargée ou bien leur ont dit que la déclaration n'était pas nécessaire.

Le bien fondé de la SACEM n'est pas le sujet ici mais bien l'application de la SACEM lors d'une diffusion publique.

Au départ je renvoyais mes clients vers le site de la SACEM sur internet mais compliqué à comprendre me disent-ils. Ainsi j'ai fait un petit doc PDF et j'aimerais pour ceux qui le désire que l'on me dise si j'ai tout faux ou si je suis dans le vrai.

Je ne veux pas rentrer dans des détails complexes (taux sur les recettes et non bénéfices,...) mais vraiment faire comprendre que je NE PEUX PAS m'occuper de la déclaration et que trop d'artistes MENTENT ou pèchent par méconnaissance. Bref je veux quelque chose de clair, un peu comme ce que nous attendons de nos politicien(ne)s. :)

Merci à vous, PDF joint.

12810.pdf

Modifié par william scott

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

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Bonjour

En cette période de vente de fin d'année, revient très souvent la question de la SACEM par les clients.

Et j'en ai RAS LE BOL de les entendre me dire que les artistes les années précédentes s'en étaient chargée ou bien leur ont dit que la déclaration n'était pas nécessaire.

Le bien fondé de la SACEM n'est pas le sujet ici mais bien l'application de la SACEM lors d'une diffusion publique.

Au départ je renvoyais mes clients vers le site de la SACEM sur internet mais compliqué à comprendre me disent-ils. Ainsi j'ai fait un petit doc PDF et j'aimerais pour ceux qui le désire que l'on me dise si j'ai tout faux ou si je suis dans le vrai.

Je ne veux pas rentrer dans des détails complexes (taux sur les recettes et non bénéfices,...) mais vraiment faire comprendre que je NE PEUX PAS m'occuper de la déclaration et que trop d'artistes MENTENT ou pèchent par méconnaissance. Bref je veux quelque chose de clair, un peu comme ce que nous attendons de nos politicien(ne)s. :)

Merci à vous, PDF joint.

Modifié par william scott

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j'ai un doute sur le contenu du pdf:

bien sûr, tout ce que tu as écris me semble bon.

Mais cela ne s'applique qu'aux événements ouverts au public, non?

Dans le cas d'une fête privés, non ouverte au public (anniversaire, mariage etc.), quelle est la réglementation?

J'ai lu dans la FAQ de la SACEM que :

La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

Mais ailleurs, on dit qu'un mariage, fête privée donc, ne paye pas de SACEM, même s'il n'y a pas que la famille proche à participer, mais aussi amis et relations...

D'autre part, quelle est le lien entre manifestation payant ou manifestation gratuit, si c'est privé?

j'ai lu quelque part que si c'était privé mais payant, on doit payer la SACEM quand même...

Bref, c'est un peu compliqué...

En tout cas, dans le cas de manifestation publique, payante ou gratuite d'ailleurs, il me semble que ton PDF a bon.

L'idéal étant peut être d'utiliser des musiques libres de droits SACEM, quitte à les acheter sur un circuit spécifique qui rémunère correctement les auteurs...

D'autre part, ton pdf me semble écris sur un mode "rageur" qui peut refroidir un client, non?

Une formulation plus diplomatique ne serait elle pas préférable?

Gilbus

Modifié par Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

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j'ai un doute sur le contenu du pdf:

bien sûr, tout ce que tu as écris me semble bon.

Mais cela ne s'applique qu'aux événements ouverts au public, non?

Dans le cas d'une fête privés, non ouverte au public (anniversaire, mariage etc.), quelle est la réglementation?

J'ai lu dans la FAQ de la SACEM que :

La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

Mais ailleurs, on dit qu'un mariage, fête privée donc, ne paye pas de SACEM, même s'il n'y a pas que la famille proche à participer, mais aussi amis et relations...

D'autre part, quelle est le lien entre manifestation payant ou manifestation gratuit, si c'est privé?

j'ai lu quelque part que si c'était privé mais payant, on doit payer la SACEM quand même...

Bref, c'est un peu compliqué...

En tout cas, dans le cas de manifestation publique, payante ou gratuite d'ailleurs, il me semble que ton PDF a bon.

L'idéal étant peut être d'utiliser des musiques libres de droits SACEM, quitte à les acheter sur un circuit spécifique qui rémunère correctement les auteurs...

D'autre part, ton pdf me semble écris sur un mode "rageur" qui peut refroidir un client, non?

Une formulation plus diplomatique ne serait elle pas préférable?

Gilbus

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Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

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Merci pour vos messages

J'ai volontairement mis mon premier PDF "rageur" mais le définitif est plus doux et précise bien en "séance publique". Les séances privées gratuites n'ont pas à s'acquitter de la SACEM.

Je confirme : privé et payant il faut s'acquitter de la SACEM.

Pour les mariages ça peut être plus compliqué ; Le lieu du mariage peut être amené à payer de la SACEM à l'année pour pouvoir y célébrer des mariages car il peut être considéré qu'il gagne une partie de ses recettes grâce à la musique.

Mais pour revenir sur le ton "rageur" j'en ai surtout vraiment marre de me justifier d'être dans les règles face à des collègues 9 fois sur 10 sans scrupule et malhonnêtes car ne nous voilons pas la face c'est de cela dont il s'agit. Je suis magicien pas juriste.

Et mon coup de gueule c'est ce matin suite à un énième appel d'une cliente qui m'a appelé juste pour ça, son choix de spectacle étant en phase final. J'étais en concurrence avec un artiste qui lui disait " NO SACEM". Je connais cet artiste, je sais ce qu'il diffuse et DONC je sais qu'il MENT !!!! Après mon argumentation, elle l'a rappelé et il a fini par lâcher le morceau qu'il devait y avoir SACEM. Bilan : éliminé direct et j'ai gagné. et c'est NORMAL !!!!!

Bises

auteur, compositeur, interprète de rêves...

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Merci pour vos messages

J'ai volontairement mis mon premier PDF "rageur" mais le définitif est plus doux et précise bien en "séance publique". Les séances privées gratuites n'ont pas à s'acquitter de la SACEM.

Je confirme : privé et payant il faut s'acquitter de la SACEM.

Pour les mariages ça peut être plus compliqué ; Le lieu du mariage peut être amené à payer de la SACEM à l'année pour pouvoir y célébrer des mariages car il peut être considéré qu'il gagne une partie de ses recettes grâce à la musique.

Mais pour revenir sur le ton "rageur" j'en ai surtout vraiment marre de me justifier d'être dans les règles face à des collègues 9 fois sur 10 sans scrupule et malhonnêtes car ne nous voilons pas la face c'est de cela dont il s'agit. Je suis magicien pas juriste.

Et mon coup de gueule c'est ce matin suite à un énième appel d'une cliente qui m'a appelé juste pour ça, son choix de spectacle étant en phase final. J'étais en concurrence avec un artiste qui lui disait " NO SACEM". Je connais cet artiste, je sais ce qu'il diffuse et DONC je sais qu'il MENT !!!! Après mon argumentation, elle l'a rappelé et il a fini par lâcher le morceau qu'il devait y avoir SACEM. Bilan : éliminé direct et j'ai gagné. et c'est NORMAL !!!!!

Bises

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

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Comme ma société a aussi une activité de DJ, je confirme à 100% que mariage, anniversaire, bapteme, etc... ne donne pas lieu à des droits SACEM.

Après il peut y avoir des exceptions si le mariage n'est plus considéré comme privé, par exemple mariage de people, etc.....

Par contre, si on fait un spectacle dans un restau (hors soirée privée) là l'organisateur du spectacle paie les droits SACEM sauf si il a forfaitisé à l'année.

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

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Comme ma société a aussi une activité de DJ, je confirme à 100% que mariage, anniversaire, bapteme, etc... ne donne pas lieu à des droits SACEM.

Après il peut y avoir des exceptions si le mariage n'est plus considéré comme privé, par exemple mariage de people, etc.....

Par contre, si on fait un spectacle dans un restau (hors soirée privée) là l'organisateur du spectacle paie les droits SACEM sauf si il a forfaitisé à l'année.

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

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    • Pour moi c'est un mur de pierres et non un mur de briques. Mais sans jeter la pierre, l'illusion ne casse pas des briques. Si vous voyez l'objet fétiche de Dai Vernon et de Christien Fechner, c'est en fait que vous n'y voyez que du feu ou presque.
    • L'exercice est amusant donc je vais m'y coller aussi : 1) "nous ne nous somme jamais rencontré auparavant, n'est-ce pas?" Quel magicien avez-vous déjà rencontré ? Si la personne ne nous cite pas : "Et moi ?" ; La personne va répondre "si, là" où quelque chose du genre et j'ajouterai "Mais jamais auparavant ? En êtes vous bien sûr ?" (Avec un ton pour introduire le doute) Si la personne nous cite : "Ah oui ! Mais...Où ça ? Quand ?" Là soit la personne nous a déjà vu en spectacle et dit à tel endroit tel jour, soit elle répond "Non, mais là, aujourd'hui" ou quelque chose du genre. Peut importe les réponses, ce qui compte est que ça vienne de la personne. 2) "c'est votre choix, vous voulez en changer?" Pour moi cette phrase est banale et simple et je la laisserais comme ça. En tout cas j'éviterais de la changer pour une phrase plus complexe. Au contraire, je me limiterais même à "Voulez-vous changer ?" 3) "on ne voit pas à travers l'enveloppe, n'est-ce pas?" Le mieux est pour moi le constat énoncé par le spectateur : Première étape : "Mettez votre main dans ma poche et sortez-en son contenu." J'aime demander à un moment à un spectateur de mette sa main dans ma poche car pour les spectateurs comme pour la personne qui va le faire, il y a un moment de mystère (qu'est-ce qu'il ou elle va en sortir ?), de curiosité. D'autre part la situation peut permettre la sortie d'un gag (objet incongru suivi de "Ah pardon ! L'autre poche !") ou d'une line. On est tenté de crier au moment où le spectateur insère sa main dans la poche mais là pour le coup on est dans le gag vu et revu (même si ça marche encore). Deuxième étape* (l'objet sorti est donc une enveloppe ici) : "Qu'est-ce qu'il y a à l'intérieur ?" La personne répond "Rien". Je répond "Rien c'est rien mais c'est déjà quelque chose comme disait Aristote !" *Si l'enveloppe contient une prédiction, sauter cette étape. Troisième étape : "Plaquez l'enveloppe sur vos yeux. Que voyez-vous ?" Là aussi, le but est que ce que qu'on veut affirmer vienne du spectateur. Le point technique sur lequel il faut être habile est de faire en sorte que le spectateur parle fort et/ou être assez prêt de lui pour qu'il bénéficie du micro qui est sur vous sans que vous soyez contre lui non plus. 4) "mettez-le dans votre poche, je ne veux pas y toucher!" Juste "Mettez-le dans une poche" ou "Mettez-le là ou personne n'ira". C'est simple. Le "Je ne veux pas y toucher" est évident. 5) "Imaginez-vous votre dessin sur un grand écran blanc!" Là on peut trouver plus original : Par exemple : "Rêvons un peu. Vous êtes sur une plage paradisiaque, vous venez de vous baigner et vous profitez maintenant du Soleil en dessinant sur le sable. Imaginez votre dessin sur le sable, le Soleil qui se couche lentement sur cette image qui n'existera plus lendemain, emporter par le vent ou les vagues". 6) "Récapitulons!" Récapitulez directement. Mais en général, cela signifie que la procédure était longue donc la question à se poser serait plutôt "Que pourrais-je couper pour que la récapitulation ne soit pas nécessaire ?". On se sent souvent le besoin de récapituler pour enfoncer le clou sur certains choix, certaines impossibilités mais souvent, ça alourdit juste la routine.  
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