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Bonjour

En cette période de vente de fin d'année, revient très souvent la question de la SACEM par les clients.

Et j'en ai RAS LE BOL de les entendre me dire que les artistes les années précédentes s'en étaient chargée ou bien leur ont dit que la déclaration n'était pas nécessaire.

Le bien fondé de la SACEM n'est pas le sujet ici mais bien l'application de la SACEM lors d'une diffusion publique.

Au départ je renvoyais mes clients vers le site de la SACEM sur internet mais compliqué à comprendre me disent-ils. Ainsi j'ai fait un petit doc PDF et j'aimerais pour ceux qui le désire que l'on me dise si j'ai tout faux ou si je suis dans le vrai.

Je ne veux pas rentrer dans des détails complexes (taux sur les recettes et non bénéfices,...) mais vraiment faire comprendre que je NE PEUX PAS m'occuper de la déclaration et que trop d'artistes MENTENT ou pèchent par méconnaissance. Bref je veux quelque chose de clair, un peu comme ce que nous attendons de nos politicien(ne)s. :)

Merci à vous, PDF joint.

12810.pdf

Modifié par william scott

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

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Bonjour

En cette période de vente de fin d'année, revient très souvent la question de la SACEM par les clients.

Et j'en ai RAS LE BOL de les entendre me dire que les artistes les années précédentes s'en étaient chargée ou bien leur ont dit que la déclaration n'était pas nécessaire.

Le bien fondé de la SACEM n'est pas le sujet ici mais bien l'application de la SACEM lors d'une diffusion publique.

Au départ je renvoyais mes clients vers le site de la SACEM sur internet mais compliqué à comprendre me disent-ils. Ainsi j'ai fait un petit doc PDF et j'aimerais pour ceux qui le désire que l'on me dise si j'ai tout faux ou si je suis dans le vrai.

Je ne veux pas rentrer dans des détails complexes (taux sur les recettes et non bénéfices,...) mais vraiment faire comprendre que je NE PEUX PAS m'occuper de la déclaration et que trop d'artistes MENTENT ou pèchent par méconnaissance. Bref je veux quelque chose de clair, un peu comme ce que nous attendons de nos politicien(ne)s. :)

Merci à vous, PDF joint.

Modifié par william scott

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j'ai un doute sur le contenu du pdf:

bien sûr, tout ce que tu as écris me semble bon.

Mais cela ne s'applique qu'aux événements ouverts au public, non?

Dans le cas d'une fête privés, non ouverte au public (anniversaire, mariage etc.), quelle est la réglementation?

J'ai lu dans la FAQ de la SACEM que :

La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

Mais ailleurs, on dit qu'un mariage, fête privée donc, ne paye pas de SACEM, même s'il n'y a pas que la famille proche à participer, mais aussi amis et relations...

D'autre part, quelle est le lien entre manifestation payant ou manifestation gratuit, si c'est privé?

j'ai lu quelque part que si c'était privé mais payant, on doit payer la SACEM quand même...

Bref, c'est un peu compliqué...

En tout cas, dans le cas de manifestation publique, payante ou gratuite d'ailleurs, il me semble que ton PDF a bon.

L'idéal étant peut être d'utiliser des musiques libres de droits SACEM, quitte à les acheter sur un circuit spécifique qui rémunère correctement les auteurs...

D'autre part, ton pdf me semble écris sur un mode "rageur" qui peut refroidir un client, non?

Une formulation plus diplomatique ne serait elle pas préférable?

Gilbus

Modifié par Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

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j'ai un doute sur le contenu du pdf:

bien sûr, tout ce que tu as écris me semble bon.

Mais cela ne s'applique qu'aux événements ouverts au public, non?

Dans le cas d'une fête privés, non ouverte au public (anniversaire, mariage etc.), quelle est la réglementation?

J'ai lu dans la FAQ de la SACEM que :

La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

Mais ailleurs, on dit qu'un mariage, fête privée donc, ne paye pas de SACEM, même s'il n'y a pas que la famille proche à participer, mais aussi amis et relations...

D'autre part, quelle est le lien entre manifestation payant ou manifestation gratuit, si c'est privé?

j'ai lu quelque part que si c'était privé mais payant, on doit payer la SACEM quand même...

Bref, c'est un peu compliqué...

En tout cas, dans le cas de manifestation publique, payante ou gratuite d'ailleurs, il me semble que ton PDF a bon.

L'idéal étant peut être d'utiliser des musiques libres de droits SACEM, quitte à les acheter sur un circuit spécifique qui rémunère correctement les auteurs...

D'autre part, ton pdf me semble écris sur un mode "rageur" qui peut refroidir un client, non?

Une formulation plus diplomatique ne serait elle pas préférable?

Gilbus

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Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

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Merci pour vos messages

J'ai volontairement mis mon premier PDF "rageur" mais le définitif est plus doux et précise bien en "séance publique". Les séances privées gratuites n'ont pas à s'acquitter de la SACEM.

Je confirme : privé et payant il faut s'acquitter de la SACEM.

Pour les mariages ça peut être plus compliqué ; Le lieu du mariage peut être amené à payer de la SACEM à l'année pour pouvoir y célébrer des mariages car il peut être considéré qu'il gagne une partie de ses recettes grâce à la musique.

Mais pour revenir sur le ton "rageur" j'en ai surtout vraiment marre de me justifier d'être dans les règles face à des collègues 9 fois sur 10 sans scrupule et malhonnêtes car ne nous voilons pas la face c'est de cela dont il s'agit. Je suis magicien pas juriste.

Et mon coup de gueule c'est ce matin suite à un énième appel d'une cliente qui m'a appelé juste pour ça, son choix de spectacle étant en phase final. J'étais en concurrence avec un artiste qui lui disait " NO SACEM". Je connais cet artiste, je sais ce qu'il diffuse et DONC je sais qu'il MENT !!!! Après mon argumentation, elle l'a rappelé et il a fini par lâcher le morceau qu'il devait y avoir SACEM. Bilan : éliminé direct et j'ai gagné. et c'est NORMAL !!!!!

Bises

auteur, compositeur, interprète de rêves...

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Merci pour vos messages

J'ai volontairement mis mon premier PDF "rageur" mais le définitif est plus doux et précise bien en "séance publique". Les séances privées gratuites n'ont pas à s'acquitter de la SACEM.

Je confirme : privé et payant il faut s'acquitter de la SACEM.

Pour les mariages ça peut être plus compliqué ; Le lieu du mariage peut être amené à payer de la SACEM à l'année pour pouvoir y célébrer des mariages car il peut être considéré qu'il gagne une partie de ses recettes grâce à la musique.

Mais pour revenir sur le ton "rageur" j'en ai surtout vraiment marre de me justifier d'être dans les règles face à des collègues 9 fois sur 10 sans scrupule et malhonnêtes car ne nous voilons pas la face c'est de cela dont il s'agit. Je suis magicien pas juriste.

Et mon coup de gueule c'est ce matin suite à un énième appel d'une cliente qui m'a appelé juste pour ça, son choix de spectacle étant en phase final. J'étais en concurrence avec un artiste qui lui disait " NO SACEM". Je connais cet artiste, je sais ce qu'il diffuse et DONC je sais qu'il MENT !!!! Après mon argumentation, elle l'a rappelé et il a fini par lâcher le morceau qu'il devait y avoir SACEM. Bilan : éliminé direct et j'ai gagné. et c'est NORMAL !!!!!

Bises

auteur, compositeur, interprète de rêves...

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Comme ma société a aussi une activité de DJ, je confirme à 100% que mariage, anniversaire, bapteme, etc... ne donne pas lieu à des droits SACEM.

Après il peut y avoir des exceptions si le mariage n'est plus considéré comme privé, par exemple mariage de people, etc.....

Par contre, si on fait un spectacle dans un restau (hors soirée privée) là l'organisateur du spectacle paie les droits SACEM sauf si il a forfaitisé à l'année.

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

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Comme ma société a aussi une activité de DJ, je confirme à 100% que mariage, anniversaire, bapteme, etc... ne donne pas lieu à des droits SACEM.

Après il peut y avoir des exceptions si le mariage n'est plus considéré comme privé, par exemple mariage de people, etc.....

Par contre, si on fait un spectacle dans un restau (hors soirée privée) là l'organisateur du spectacle paie les droits SACEM sauf si il a forfaitisé à l'année.

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

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    • Yop ! Nous y serons aussi avec @Fabien ROQUES, ce sera une découverte pour nous. Au plaisir de se croiser 🙂
    • Voici le tour en texte pour plus de simplicité :   NOUVELLE EXPÉRIENCE DE « COURANT DE PENSÉE » par H. Park SHACKLETON O. B. E. (Mil), M. B., Ch. B., M. I. M. C., etc... (Fondateur et premier président du Yorkshire Magical Club. Vice-président du Sheffield Circle of Magicians. Médaille d'or, 1932, de la Competition Magical Circle and Affiliated Societies. Membre du Magic Circle at I. B. M. British Ring.) Prenez 20 cartes, n'importe lesquelles, mettez les 4 du dessus en éventail, et demandez à un spectateur, qui se trouve à votre extrême droite (A), de penser à l'une. Placez ces cartes en dessous du paquet et recommencez avec les 4 suivantes avec un spectateur placé à moitié à droite (B). Mettez-les ensuite en dessous et demandez à un spectateur du centre (C) de penser à l'une des 4 suivantes. Le spectateur à moitié à gauche (D) et celui de l'extrême gauche (E) regardent les 2 dernières tranches. Ceci ramène les cartes dans leur premier ordre. Maintenant, prenez les 2 cartes du dessus (position du début) dans la main droite et ajoutez une carte par-dessus, une dessous, une dessus, une dessous, jusqu'à épuisement du paquet (faites cela bien exactement.) Étalez en éventail les 5 cartes du dessus, et vous trouverez qu'elles sont disposées A, B, C, D, E. Les 5 suivantes sont E, D, C, B, A. Les 5 suivantes A, B, C, D, E. Et les 5 dernières E, D, C, B, A. Présentation. On bande les yeux de l'opérateur, mais je n'ai pas besoin de vous dire qu'il peut voir par-dessous, comme d'habitude. On lui tend 20 cartes, retournées, prises à n'importe quel endroit d'un paquet battu (j'insiste sur le fait que personne ne connaît une seule carte). Vous tournez vers votre extrême droite... « Monsieur, par là-bas, voudrait-il lever la main ? » Je fais ceci pour éviter toute la confusion, car j'ai seulement besoin d'une personne dans cette foule pour m'aider. ...(Ici, le public invariablement vous dit que c'est fait). « Pourriez-vous attendre jusqu'à la fin du tour, Monsieur ? Oh, vous allez m'aider. » Montrez-lui les 4 cartes du dessus. « Voudriez-vous simplement penser à une de ces cartes ? Et est-ce que cela ne vous ferait rien que je vous appelle Monsieur A ? » Vous vous tournez vers votre centre droit avec les 4 cartes suivantes, prêtes à être déployées en éventail (la première tranche a été posée dessous, comme je l'ai dit précédemment). « Est-ce qu'une dame voudrait accepter de penser à l'une de ces cartes ? Merci, avez-vous choisi ? Puis-je vous appeler Mademoiselle B ? Vraiment, j'espère que vous ne vous appelez pas Béatrix... je ne veux pas être familier, mais, comme je ne peux pas voir, j'ai seulement besoin de savoir où vous êtes chacun. » (A chaque nouveau spectateur nommé, on refait la manœuvre : 4 présentées étalées pour qu'il en soit choisi une mentalement, puis remises sous le paquet, N. d. T.]. « Monsieur C a la main en l'air ? « Les dames aiment tenter le diable ; voulez-vous, Mademoiselle D ? « C'est généralement moi, le mystère, mais je voudrais bien, pour le moment, avoir Monsieur E par ici. » Faites maintenant le mélange alterné, que j'ai décrit au début, et vous dites en même temps : « C'est très difficile de battre les cartes les yeux bandés. Je fais comme je peux. Rappelez-vous, 5 cartes ont été choisies mentalement, et personne, excepté mes 5 assistants, ne peut savoir lesquelles. « Pour prouver que je n'ai rien fait, que de battre les cartes, je vais demander à mes assistants de vérifier si leurs cartes sont encore là. Vous seriez bien aimable de dire oui quand vous verrez votre carte. » Montrez alors les cartes par éventails de 5. Le dessin montre la position de la carte de chaque assistant dans les éventails. Posez les éventails (retournés, naturellement) sur une table, et rappelez-vous où sont les cartes. C'est vraiment très facile, car les spectateurs sont très écartés les uns des autres, et il est très simple de reconnaître lequel parle. [Schémas : ÉVENTAILS 1 ET 3 / ÉVENTAILS 2 ET 4] Il est amusant de voir comme les cartes arrivent souvent dans la dernière tranche, auquel cas vous avez accompli un miracle. Vous expliquez bien simplement que, quand vous les battez, vous choisissez les cartes pensées et les rangez dans le bon ordre. Un coup d'œil sous le bandeau, et vous nommez les cartes. Si certaines de ces cartes sont dans les éventails qui sont sur la table, nommez d'abord celles qui sont dans la dernière tranche, puis transpercez les autres avec un canif, en leur jetant un coup d'œil et en les nommant lorsque vous les présentez aux spectateurs qui les ont choisies mentalement. Peut-être n'avez-vous jamais essayé, mais vous serez stupéfié de la distance à laquelle vous pouvez voir par-dessous lorsque vous avez « les yeux bandés »,   Et voici ce qu'en "pense" Gemini (je n'ai pas relu) 😉
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