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Publié le (modifié)

Bonjour

En cette période de vente de fin d'année, revient très souvent la question de la SACEM par les clients.

Et j'en ai RAS LE BOL de les entendre me dire que les artistes les années précédentes s'en étaient chargée ou bien leur ont dit que la déclaration n'était pas nécessaire.

Le bien fondé de la SACEM n'est pas le sujet ici mais bien l'application de la SACEM lors d'une diffusion publique.

Au départ je renvoyais mes clients vers le site de la SACEM sur internet mais compliqué à comprendre me disent-ils. Ainsi j'ai fait un petit doc PDF et j'aimerais pour ceux qui le désire que l'on me dise si j'ai tout faux ou si je suis dans le vrai.

Je ne veux pas rentrer dans des détails complexes (taux sur les recettes et non bénéfices,...) mais vraiment faire comprendre que je NE PEUX PAS m'occuper de la déclaration et que trop d'artistes MENTENT ou pèchent par méconnaissance. Bref je veux quelque chose de clair, un peu comme ce que nous attendons de nos politicien(ne)s. :)

Merci à vous, PDF joint.

12810.pdf

Modifié par william scott

auteur, compositeur, interprète de rêves...

www.sebastienparis.com

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Bonjour

En cette période de vente de fin d'année, revient très souvent la question de la SACEM par les clients.

Et j'en ai RAS LE BOL de les entendre me dire que les artistes les années précédentes s'en étaient chargée ou bien leur ont dit que la déclaration n'était pas nécessaire.

Le bien fondé de la SACEM n'est pas le sujet ici mais bien l'application de la SACEM lors d'une diffusion publique.

Au départ je renvoyais mes clients vers le site de la SACEM sur internet mais compliqué à comprendre me disent-ils. Ainsi j'ai fait un petit doc PDF et j'aimerais pour ceux qui le désire que l'on me dise si j'ai tout faux ou si je suis dans le vrai.

Je ne veux pas rentrer dans des détails complexes (taux sur les recettes et non bénéfices,...) mais vraiment faire comprendre que je NE PEUX PAS m'occuper de la déclaration et que trop d'artistes MENTENT ou pèchent par méconnaissance. Bref je veux quelque chose de clair, un peu comme ce que nous attendons de nos politicien(ne)s. :)

Merci à vous, PDF joint.

Modifié par william scott

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j'ai un doute sur le contenu du pdf:

bien sûr, tout ce que tu as écris me semble bon.

Mais cela ne s'applique qu'aux événements ouverts au public, non?

Dans le cas d'une fête privés, non ouverte au public (anniversaire, mariage etc.), quelle est la réglementation?

J'ai lu dans la FAQ de la SACEM que :

La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

Mais ailleurs, on dit qu'un mariage, fête privée donc, ne paye pas de SACEM, même s'il n'y a pas que la famille proche à participer, mais aussi amis et relations...

D'autre part, quelle est le lien entre manifestation payant ou manifestation gratuit, si c'est privé?

j'ai lu quelque part que si c'était privé mais payant, on doit payer la SACEM quand même...

Bref, c'est un peu compliqué...

En tout cas, dans le cas de manifestation publique, payante ou gratuite d'ailleurs, il me semble que ton PDF a bon.

L'idéal étant peut être d'utiliser des musiques libres de droits SACEM, quitte à les acheter sur un circuit spécifique qui rémunère correctement les auteurs...

D'autre part, ton pdf me semble écris sur un mode "rageur" qui peut refroidir un client, non?

Une formulation plus diplomatique ne serait elle pas préférable?

Gilbus

Modifié par Gilbus

Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

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j'ai un doute sur le contenu du pdf:

bien sûr, tout ce que tu as écris me semble bon.

Mais cela ne s'applique qu'aux événements ouverts au public, non?

Dans le cas d'une fête privés, non ouverte au public (anniversaire, mariage etc.), quelle est la réglementation?

J'ai lu dans la FAQ de la SACEM que :

La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l'auteur ne peut interdire les diffusions musicales "privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille", ces 3 conditions devant être cumulativement réunies.

Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité".

En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l'organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.

Mais ailleurs, on dit qu'un mariage, fête privée donc, ne paye pas de SACEM, même s'il n'y a pas que la famille proche à participer, mais aussi amis et relations...

D'autre part, quelle est le lien entre manifestation payant ou manifestation gratuit, si c'est privé?

j'ai lu quelque part que si c'était privé mais payant, on doit payer la SACEM quand même...

Bref, c'est un peu compliqué...

En tout cas, dans le cas de manifestation publique, payante ou gratuite d'ailleurs, il me semble que ton PDF a bon.

L'idéal étant peut être d'utiliser des musiques libres de droits SACEM, quitte à les acheter sur un circuit spécifique qui rémunère correctement les auteurs...

D'autre part, ton pdf me semble écris sur un mode "rageur" qui peut refroidir un client, non?

Une formulation plus diplomatique ne serait elle pas préférable?

Gilbus

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Quand le magicien montre la lune avec son doigt, le public regarde le doigt...

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Merci pour vos messages

J'ai volontairement mis mon premier PDF "rageur" mais le définitif est plus doux et précise bien en "séance publique". Les séances privées gratuites n'ont pas à s'acquitter de la SACEM.

Je confirme : privé et payant il faut s'acquitter de la SACEM.

Pour les mariages ça peut être plus compliqué ; Le lieu du mariage peut être amené à payer de la SACEM à l'année pour pouvoir y célébrer des mariages car il peut être considéré qu'il gagne une partie de ses recettes grâce à la musique.

Mais pour revenir sur le ton "rageur" j'en ai surtout vraiment marre de me justifier d'être dans les règles face à des collègues 9 fois sur 10 sans scrupule et malhonnêtes car ne nous voilons pas la face c'est de cela dont il s'agit. Je suis magicien pas juriste.

Et mon coup de gueule c'est ce matin suite à un énième appel d'une cliente qui m'a appelé juste pour ça, son choix de spectacle étant en phase final. J'étais en concurrence avec un artiste qui lui disait " NO SACEM". Je connais cet artiste, je sais ce qu'il diffuse et DONC je sais qu'il MENT !!!! Après mon argumentation, elle l'a rappelé et il a fini par lâcher le morceau qu'il devait y avoir SACEM. Bilan : éliminé direct et j'ai gagné. et c'est NORMAL !!!!!

Bises

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Merci pour vos messages

J'ai volontairement mis mon premier PDF "rageur" mais le définitif est plus doux et précise bien en "séance publique". Les séances privées gratuites n'ont pas à s'acquitter de la SACEM.

Je confirme : privé et payant il faut s'acquitter de la SACEM.

Pour les mariages ça peut être plus compliqué ; Le lieu du mariage peut être amené à payer de la SACEM à l'année pour pouvoir y célébrer des mariages car il peut être considéré qu'il gagne une partie de ses recettes grâce à la musique.

Mais pour revenir sur le ton "rageur" j'en ai surtout vraiment marre de me justifier d'être dans les règles face à des collègues 9 fois sur 10 sans scrupule et malhonnêtes car ne nous voilons pas la face c'est de cela dont il s'agit. Je suis magicien pas juriste.

Et mon coup de gueule c'est ce matin suite à un énième appel d'une cliente qui m'a appelé juste pour ça, son choix de spectacle étant en phase final. J'étais en concurrence avec un artiste qui lui disait " NO SACEM". Je connais cet artiste, je sais ce qu'il diffuse et DONC je sais qu'il MENT !!!! Après mon argumentation, elle l'a rappelé et il a fini par lâcher le morceau qu'il devait y avoir SACEM. Bilan : éliminé direct et j'ai gagné. et c'est NORMAL !!!!!

Bises

auteur, compositeur, interprète de rêves...

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Comme ma société a aussi une activité de DJ, je confirme à 100% que mariage, anniversaire, bapteme, etc... ne donne pas lieu à des droits SACEM.

Après il peut y avoir des exceptions si le mariage n'est plus considéré comme privé, par exemple mariage de people, etc.....

Par contre, si on fait un spectacle dans un restau (hors soirée privée) là l'organisateur du spectacle paie les droits SACEM sauf si il a forfaitisé à l'année.

Thierry Périchon
http://www.moonlightanimations.fr
 

Publié le

Comme ma société a aussi une activité de DJ, je confirme à 100% que mariage, anniversaire, bapteme, etc... ne donne pas lieu à des droits SACEM.

Après il peut y avoir des exceptions si le mariage n'est plus considéré comme privé, par exemple mariage de people, etc.....

Par contre, si on fait un spectacle dans un restau (hors soirée privée) là l'organisateur du spectacle paie les droits SACEM sauf si il a forfaitisé à l'année.

Thierry Périchon
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    • Re-coucou tout le monde 👋 Je sais, je sais : je vous ai fait un point pas plus tard qu'hier matin… mais je n'ai pas pu m'empêcher de continuer à bricoler 😅 Cette fois, ça touche tout le monde, et surtout ici, sur le forum. Petit tour du propriétaire, avec ce que chacun voit selon qu'il est sur ordinateur ou sur téléphone. 🚪 1. Un seul menu partout : les 4 portes Que vous soyez sur le site ou sur le forum, vous retrouvez maintenant le même menu, collé au logo : 🛍️ S'équiper : tours, livres, vidéos, occasions 💬 Échanger : forum, petites annonces, clubs ⭐ Vivre la magie : VM Live, conférences, comptes rendus 📚 Apprendre : je veux progresser Sur ordinateur, passez la souris sur une porte : un grand panneau s'ouvre avec toutes les rubriques, et la dernière nouveauté ou le prochain événement. Sur téléphone, touchez les trois traits ☰ en haut à droite : les 4 portes s'ouvrent en accordéon, l'une après l'autre, avec en bas la carte de l'Apéro Magique du lundi. Fini le menu à rallonge où l'on se perdait entre deux sous-rubriques ! 💬 2. Le forum change de tête Vous l'avez peut-être remarqué en arrivant : le forum a un nouvel en-tête, aux couleurs du site. Et il s'adapte à qui vous êtes : 👀 Si vous n'êtes pas connecté En haut, le bouton doré « Rejoins le Cercle VM », les 4 portes et la recherche. Dessous, une barre crème avec Forums, Activité récente, Petites annonces et le bouton orange « Nouveau sujet ». 🙋 Si vous êtes membre du forum et connecté Vous avez en plus, dans la barre crème, « Non lus » (avec le nombre de nouveaux messages) et « Mes sujets suivis ». Deux clics de moins pour ne rien rater des discussions ! 💎 Si vous êtes membre du Cercle VM Le bouton doré devient « Mes avantages Cercle VM » et vous emmène directement vers vos replays, la Chambre des Secrets et vos cadeaux. Pas besoin de chercher : c'est le premier bouton de l'en-tête. 📱 Sur téléphone Le logo, une pastille dorée (« ✦ Cercle VM », ou « 💎 Mes avantages » pour les membres du Cercle), puis une rangée d'onglets que l'on fait glisser du doigt : Forums, Activité, Non lus, Petites annonces, Rechercher… Juste dessous, les 4 portes en pastilles. Si quelque chose ne s'affiche pas bien chez vous, dites-le-moi en précisant votre appareil (ordinateur, iPhone, Android…) : c'est le meilleur moyen pour que je le corrige vite. ✨ 3. Cinq pages refaites de A à Z Même style partout : un grand haut violet, une vague dorée, des boutons bien visibles, et des pages aussi agréables sur téléphone que sur ordinateur. 📮 Contact : un email, un appel, un SMS ou même WhatsApp, un formulaire plus simple, et des raccourcis vers les réponses aux questions les plus courantes 👉 https://www.virtualmagie.com/contact/ 📜 À propos : l'histoire de VM depuis 1998 racontée en frise, les livres VM, mes autres casquettes et VM dans les médias (27 parutions, quand même 😄) 👉 https://www.virtualmagie.com/contact/a-propos-de-vm/ ✍️ Ajouter du contenu : vous avez un test, un compte rendu de congrès, un tour ou une réflexion à partager ? Il y a maintenant un petit formulaire pour me proposer votre article en deux minutes 👉 https://www.virtualmagie.com/ajouter-du-contenu-virtual-magie/ 📣 Annoncer sur VM : pour les créateurs, boutiques, clubs et festivals qui veulent se faire connaître des magiciens 👉 https://www.virtualmagie.com/contact/annoncer-sur-virtualmagie-com/ 💌 Newsletter : les nouveautés, les tests, les Bons Plans VM et les rendez-vous du lundi, jamais plus d'un email par semaine 👉 https://www.virtualmagie.com/contact/newsletter/ 💬 À vous la parole ! 1. Le nouvel en-tête du forum, vous en pensez quoi ? Vous trouvez plus vite ce que vous cherchez ? 2. Sur téléphone, tout s'affiche bien chez vous ? 3. Une page du site que vous aimeriez voir refaite en priorité ? Répondez ici, même en une ligne. Je lis tout, comme d'habitude. À lundi 18h30 pour l'Apéro Magique 🍻 Thomas
    • Une GRANDE illusion de renommée mondiale — État comme neuf   Un effet spectaculaire : deux cubes imposants, des lasers qui traversent la structure et une boîte qui se sépare en deux avec un décalage saisissant… avant que la partenaire ne réapparaisse intacte ! Déroulement du numéro: Sur une plateforme à roulettes repose une boîte conçue pour se séparer en deux parties. La partenaire entre dans la boîte et le magicien referme la porte. Il introduit ensuite deux énormes cubes, l’un dans la partie inférieure, l’autre dans la partie supérieure. Ceux-ci traversent entièrement la boîte, semblant traverser la partenaire. Depuis le côté gauche, le magicien fait passer quatre lasers à travers la structure : deux dans la partie inférieure et deux dans la partie supérieure. Deux autres sont introduits par le toit. Quelques gestes magiques, et la boîte se sépare en deux, sans mécanisme ni électronique. La partie supérieure se décale entièrement par rapport à la partie inférieure, laissant apparaître le cube traversé par quatre lasers. Alors que les deux parties sont largement décalées, le magicien introduit deux lasers supplémentaires par le dessus du cube. Ils traversent la partie inférieure jusqu’à la plateforme. Le magicien fait ensuite pivoter l’ensemble pour en montrer toutes les faces. De nouveaux gestes magiques, et les deux parties de la boîte se rejoignent. Il retire enfin les lasers, ouvre la porte et laisse ressortir sa partenaire, indemne, pour un final spectaculaire. Equipement et finitions: Une boîte qui se fixe sur une plateforme à roulettes, relookée et ornée de strass. Trois couches de vernis pour protéger les surfaces et limiter les rayures. Deux grands tubes métalliques. Huit sabres Star Wars Master IMG_E7998.HEIC avec effets sonores, adaptés à la largeur de la boîte et déclinés en quatre couleurs. Protection et transport Les sabres sont protégés pour le transport par une isolation à l’intérieur des tubes et des repères correspondant à chaque couleur. Trois à quatre couvertures assurent la protection de la boîte pendant le transport. Utilisation et présentation Fonctionnement sans mécanisme ni électronique. Formation assurée par un professionnel. L’illusion peut être présentée avec le public tout autour, même à très courte distance. Plusieurs possibilités de mise en scène, sur scène ou dans d’autres espaces de représentation. Email: serge.lecuyer8@hotmail.com Tél: 0609276578 Prix : 4100€IMG_E7998.HEIC  
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