[Législation] attention bientôt supression d'agrément

[Danilsen]

attention, un certain nombre d'agences et de prods vont perdre leur agrément ASSEDIC et vos feuillets ne seront alors plus pris en compte ! Voilà comment l'Etat va limiter le nombre d'intermittents...Voilà ce qu'on nous cache et ce qui se trame en coulisses!

source : agent artistique/producteur

[Jean-Sébastien MASSET]

Je ne comprends pas comment l'agrément peut être retiré. Jusqu'à présent, il suffit à un organisme de le demander pour l'obtenir, ce qui paraît normal pour pouvoir attester des emplois.

Comment justifier le fait de retirer la possibilité de justifier de ces emplois ?

[Gaetan DELORIS]

Pareil je ne comprends pas trop ...

[Claude KAPP]

Je pense que Danilsen veut parler des Prods qui sous traite les salaires, alors que ce ne sont pas des affaires a eux.

[Danilsen]

Oui l'information vient de là

[Teddy REX]

Donc , plus en general des Stés EVENEMENTIELLES qui touchent un peu à tout et qui ne possédent pas de licence de producteur . La licence de Prod , à partir du moment où celui-ci paye toutes ses cotisations , lui est reconduite d'office .

[Gaetan DELORIS]

ok

[Danilsen]

La en l'occurrence il s'agit de l'agrément assedic

[William SCOTT]

D'après des avocats spécialistes pourrait être retoqué en conseil constitutionnel (ou d'état je ne sais plus) pour entrave à la liberté de travailler.

A voir...

[Danilsen]

Les agréments qui sautent devraient aller bien au-delà des sociétés de portage salarial, malheureusement… Et d’ailleurs çà a l’air de coincer à mort dans les commissions d’attribution de licences à cause de tout çà ! Ces commissions ont toujours été assez opaques par ailleurs…

Je n’ai pas plus de précisions à donner c’est quelque chose qui va se faire en « souterrain » sournoisement… En plus, il y a des consignes venant d’en haut pour ne pas renouveler un gd nb de licences artistiques et ne pas trop en attribuer de nouvelles ! Bref, la pyramide va s’effondrer progressivement en commençant par l’effondrement des subventions et donc la cessation d’activités de compagnies, la baisse réelle du nombre d’intermittents qui touchent des allocs, la réduction du nb de prods et agences…