[Législation] Tourner des vidéos de magie dans la rue

[Julien HAUDEGOND]

Bonsoir à toutes et à tous !

J'ai lancé un sujet l'année dernière (je crois) sur les droits de faire de la magie de rue...

Je me pose désormais une autre question :

Imaginons que je fasse un tour de cartes à une personne dans la rue.

Ai-je le droit de filmer la présentation pour ensuite la publier sur Internet ?!

Faut-il obligatoirement avoir l'accord des spectateurs ?!

Je ne sais pas si je suis très compréhensible mais si vous avez des réponses ou même de simples avis, je suis preneur !

Merci beaucoup d'avance et bonne soirée à vous !

[Nirag]

Je ne suis pas du tout juriste et d'autres beaucoup plus compétents te répondront beaucoup mieux que moi, mais je pense que dès l'instant que tu filmes ou photographie une personne, tu dois avoir son accord écrit pour pouvoir poster la vidéo ou la photo sur le net (imagine que la personne pour une raison ou une autre ne soit pas sensée se trouver à cet endroit là, mais à son travail ou ailleurs ....) Mais je suis sûr que d'autres t'apporteront des réponses beaucoup plus précises.

[Christophe (Kristo)]

Oui, si on reconnaît les gens, en théorie il faut qu'ils soient d'accord.

cf Droit à l'image sur wikipedia

A mon avis c'est bien de leur demander leur avis, et c'est mieux de leur faire signer une autorisation. Dans la pratique, si tu ne le fais pas tu peux aussi espérer qu'on ne te cherche pas de noises (comme un vulgaire google street qui montre tout le monde sans demander à personne)

[Gérard BAKNER]

Il ne faut pas oublier, non plus, que tu n'as pas le droit de tourner n'importe où. Selon les lieux, il faut des autorisations.

[Julien GUILLLOT]

Oui, si on reconnaît les gens, en théorie il faut qu'ils soient d'accord.

cf Droit à l'image sur wikipedia

A mon avis c'est bien de leur demander leur avis, et c'est mieux de leur faire signer une autorisation. Dans la pratique, si tu ne le fais pas tu peux aussi espérer qu'on ne te cherche pas de noises (comme un vulgaire google street qui montre tout le monde sans demander à personne)

La France étant de droit écrit, privilégie toujours un accord écrit et précis. Souvent les journalistes qui viennent tourner un reportage te font signer un papier par lequel tu t'engage à renoncer à ton droit à l'image quelques soient les montages qui pourront être faits...évites les écrits vagues, si tu veux diffuser sur la toile cela doit être précisé etc etc...et méfies toi des arrières plans, (tu peux ne pas avoir le droit de montrer tes images par ce que l'arrière plan ne doit pas être montré , ambassades, entreprises sensibles palais de justices etc...)

Mais sinon c'est tout bon

[Franck CONDON]

Dans ce cas, la législation est sans ambiguïté (contrairement aux idées reçues), différence entre le privé et le public. La rue appartient au domaine public, tu peux filmer ce que tu veux, sans avoir à demander une autorisation. Par courtoisie, tu peux demander à tes participants si ils souhaitent être filmé.

[Jimmy HAMON]

je pense que le simple fait de demander aux spectateurs si tu peux les filmer est suffisant, je rejoint cayotte pour dire que tu peux filmer ou tu veux dans la rue.

[Julien HAUDEGOND]

Et bien, tout d'abord, merci à tous de vos réponses !

Je vois que tout cela est tout de même assez complexe...

Donc, je préfère faire attention pour ne pas avoir de problèmes et ne pas filmer directement les gens...

En tous cas, merci à tous pour vos réponses et n'hésitez pas si vous avez d'autres informations...

Bonne journée à vous !

[Gilbus]

Effectivement, c’est complexe

Mais pas si mal documenté que ça, ici :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image_des_personnes_en_France

Ce que j’en retiens :

Le fameux droit à l’image n’existe pas dans les textes de loi, ils sont de fait une sous-partie non explicitée du droit à la vie privée.

Il faut un préjudice pour que la plainte soit recevable.

Si tu filmes « en toile de fond » des gens qui passent dans la rue, ils ne peuvent rien te reprocher :

Tu ne portes pas atteinte à leur intimité, ils s’affichent eux même dans un lieu public, de façon relativement ordinaire.

Si tu filmes une personne (ou un groupe) en particulier, en train de faire un truc qui sort de l’ordinaire, la, tu dois être prudent.

Si tu prends un spectateur dans la rue, lui fait un tour, et veux diffuser le film ensuite, tu as besoin d’une autorisation, car il peut, à la réflexion, penser que tu dévalorises son image publique en le montrant « victime » d’une mystification magique.

Si d’autres personnes regardent le tour ou passent en toile de fond, eux ne me semblent pas concernés par une atteinte à la vie privée.

De toute façon, à moins de réaction complétement aberrante du public, ou de tour faisant passer le public pour un crétin, il sera difficile pour eux d’avoir des arguments plaidables, sachant que tu n’as pas caché la caméra.

(S’il s’agit d’une caméra cachée, la, il vaut mieux faire signer un papier, au cas où…)

Gilbus

Modifié 7 mai 2014 par Gilbus

[Gérard BAKNER]

Si vous le dites...

Cependant, je me suis vu refuser le droit de tourner dans certains lieux supposés publics. Maintenant, je me renseigne.