[Administration] artiste auto entrepreneur

[Yannick BRIAND]

Bonjour.

Désirant par obligations quitter le statut d'intermitent j'ai contacté l'urssaf et le centre des impots de ma région pour connaitre les différentes possibilités de statuts.Et bien sur la plus interessante dans mon cas.

Réponse: Auto Entrepreneur !!!!!!!!

- Je pensais qu'un artiste ne pouvait pas etre A.E

Réponse:une personne exerçant une activité artistique rémunérée,non pas en droits d'auteur,mais en honoraires,peut exercer son activité sous le régime de l'auto-entrepreneur.

[Teddy REX]

oui c'est possible dans des conditions TRES PRECISES : pour cela tu dois obtenir un Numero RC , une licence d'entrepreneur de spectacle OBLIGATOIRE et tu dois etre TOTALEMENT autonome vis à vis de la programmation des ton spectacle , c'est à dire SANS aucun lien de subordination . C'est toi qui decide du Lieu, du jour, de l'heure, tu fais ta pub , tu fais la billéterie , tu regle toi meme la sacem et autres frais, tu loues et assures a ton compte la salle dans laquelle tu te produis

VOILOU .

[Yannick BRIAND]

J'interviens en bénévole dans des assos pour enfants (genre clown a l'hopital) A plusieurs reprises j'ai eu des demandes d'interventions,

par exemple la dernière:faire des ballons pour l'inauguration d'un magasin de jouets.Je ne fais plus que deux ou trois arbres de noel par an et un spectacle bizarre magie pour halloween, mais c'est tout.D'aprés eux pas besoin de licence.

[Jeb HAMMER]

je pense que la breche illégal de l'auto entrepreneur continuera encore car il y'a encore beaucoup d'agent de l'Etat qui ne savent pas qu'on ne peut être AE et artiste.

D'ailleurs les seuls magiciens qui se sont fait pincés on été dénoncé.

et vous appelleriez-vous l'URSSAF pour dénoncer un confrère magicien qui vous à piquer un contrat?????

[Anthony le magicien]

- Je pensais qu'un artiste ne pouvait pas etre A.E

Activité principale exercé (APE) : 9001Z Arts du spectacle vivant.

[Claude KAPP]

Mais pour si peu pourquoi tu ne passes pas par le guso ?

[Anthony le magicien]

C'est simple, rapide et pratique de crée une A.E.

Si tu veux faire des spectacles de temps en temps, n'hésite pas, c'est l'idéal.

[Anthony le magicien]

C'est simple, rapide et pratique de crée une A.E.

Si tu veux faire des spectacles de temps en temps, n'hésite pas, c'est l'idéal.

À condition que ce soit fait dans les conditions données par Teddy, sinon c'est interdit...

Bien évidemment.

[William SCOTT]

bien que je sois opposé au statut AE comme vous pour des raisons anticoncurentielles , j'avais demandé à mon comptable d'approfondir la question sur le côté légal des AE en artiste.

il s'est retourné vers un contrôleur des impôts pour se renseigner. Réponse toute différente de notre interprétation : si l'AE agit en son nom propre, qu'il change de client à chaque spectacle, aucun lien de subordination ne peut lui être repproché car c'est la récurrence qui fait la subordination. La licence ne lui est même pas obligatoire car il sera considéré comme un professionnel libéral qui ne vend que lui-même et ne salarie pas. Ce dernier point est tout à fait vrai car moi même en entreprise individuelle je me suis battu auprès de la DRAC pour obtenir la licence. Il ne voulait pas me la donner car mon statut EI ne justifiait pas la nécessité de la licence étant donné que je suis au RSI et que je ne cotise pas aux caisses du spectacle. et ça c'est du vécu.

il serait bon que des AE contrôlés et sanctionnés témoignent. je n'en trouve pas sur les forums internet.

bises

[Teddy REX]

SVP , arretez d'envoyer nos collègues au "casse pipe"

Le texte est clair et precis , et l'INTERPRETATION de compatbles ou autres ne sont que pures conjectures ( Ne pas oublier qu'un comptable n'est pas responsable de son client en cas de controle!!!!)

Il n'y aQUE le texte officiel qui compte et que je vous conseille de lire C'est le decret RECTIFICATIF sur lA.E N° 2008-776 du 4 aout 2008 MODIFIE par le Ministère de la CULTURE en date du 28 janvier 2010 il est SANS ambiguité possible je cite ci-dessous quelques extraits

Decret du 28 Janvier 2010 ( qui CORRIGE le flou artistique de ce statut par rapport à nos professions) RECTIFICATIF du decret du N°2008-776 du 4 aout 2008

NOR : MCCHI001678C notamment : " les artistes du spectacle soumis au regime general de la secu et beneficiant de la presomption de salariat NE PEUVENT beneficier du regime AE pour l'exercice de leur activité "

Puis lire le TITRE II puis le TITRE III : "l'artiste du spectacle est EXCLU au cas general du regime de l'A.E. lisez en particulier le Chapitre II !!!!

et l'inscription au RC et à la Licence sont egalement OBLIGATOIRE

Titre II "...AE est tenu de ce fait de demander et d'obtenir une licence d'Entrepreneur de spectacle, il est tenu de respecter les obligations decoulant de l'exercice de cette profession reglementée.... Par consequent la dispence d'immatriculation au RCS ou au RM à laquelle ouvre droit de manière générique le regime AE , NE PEUT ETRE EVOQUE POUR L'exercice de la profession spectacles vivants