[Recherche] Comment être déclarer...?

Mathieu MARIANI · 19 août 2011

Bonsoir, je chercherai une agence d’intermittent du spectacle dans les Bouches-Du-Rhône. Ou puis-je chercher ou pouvez-vous m'en indiquer une?

Mathieu MARIANI · 19 août 2011

D'accord alors les magiciens ont un statues intermittents du spectacles non?

J'aimerai juste être déclarer.

Francis TABARY · 19 août 2011

Je peux te rassurer...à ta naissance tu a été déclaré à la mairie par tes parents...donc...pas de souci...lol...Bon, pour la statue, il y a encore du boulot....il faut que tu deviennes célèbre

Modifié 19 août 2011 par tabary

Fabien (spankyfab) · 19 août 2011

il est nécessaire pour une première demande d'avoir travaillé 1044 heures (sachant qu'un engagement au cachet compte pour 12 heures).

N'étant pas passé par là je n'avais jamais eu vent de cette condition à la 1ère inscription. Sans vouloir te contredire, es-tu affirmatif ? Car je ne la trouve pas dans les annexes j'ai (à savoir que se sont des synthèses, de fait elles sont incomplètes) .

Sinon pour notre ami je vais essayer de lui synthétiser les choses :

- Il n'existe aucun label, diplôme, concours, etc... pour avoir le droit d'exercer en tant qu'artiste, la notion de la qualité artistique est subjective.

- Lorsque tu dois faire une prestation dite "artistique" (comédien, magicien, danseur, etc...) ce n'est pas l'état qui va juger de ta compétence, lui est là pour légiférer. Donc si ton employeur t'emploie en t'estimant capable, alors l'état te range dans la case "artiste" pour cet emploi.

- De fait tu as 3 solutions légales devant toi :

1-> Ouvrir une structure (en clair, une entreprise) afin de générer une facturation. Je ne pense pas que ce soit ton envie immédiate donc passons.

2-> T'inscrire auGUSO GUSO, qui est une simplification administrative pour l'emploi des salariés du spectacle vivant. Pour tes employeurs il suffira de leur expliquer la procédure à suivre. De ton coté un simple appel au 0 810 863 342 (prix appel local) et le GUSO t'expliquera clairement le fonctionnement et t'enverra des notices pour toi, ou pour remettre à tes employeurs.

3-> Te rapprocher d'une structure, titulaire de la licence entrepreneur de spectacle, afin qu'il te déclare (producteur, agence événementielle, etc...). Pour ton employeur ça veut dire recevoir une facture, pour toi tu reçois un contrat, une fiche de paie, une AEM, un bordereau C.S, etc... et tu seras également payé "au cachet" (comme pour le GUSO, c'est un aspect spécifique de notre profession). Évidemment la société prendra une commission (pour te donner une idée, dis-toi de 10% à 15%) lors de l'édition de la facture (Facture H.T = Cachet net + charges + frais éventuels + commission)

Pour le statut "Intermittent du spectacle" c'est une possible continuité. Quand tu travailles, tu cotises à la caisse d'assurance chômage, comme tout salarié. Notre profession étant particulière, nous avons une annexe particulière (avec les techniciens) chez pôle emploi. Nous pouvons nous inscrire, ou renouveller, qu'en remplissant les critères cités dans l'annexe 8 et 10 de l'assurance chomage (tu les trouveras sur le site Pole Emploi). Garde en tête que ce statut n'a de sens que là-bas, au même titre que si je suis "Grand Voyageur" chez SNCF, "Grand Voyageur" n'est pas mon statut social.

En conclusion obtenir ce statut ne signifie pas être un Artiste (mais bien être demandeur d'emploi...), de la même manière que ne pas l'avoir ne signifie pas que tu n'as pas le droit de travailler en tant qu'artiste.

Comme je pense que pour l'instant tu n'as pas un grand volume de prestation, ce que je t'ai expliqué en 2 et 3 devrait te satisfaire pour le moment, prends le reste comme une information.

Voilà... c'était ma b.a du soir, j'espère qu'elle te servira...

Orélien magic · 31 août 2011

et la micro bic dans tout çà, çà doit être possible ne complément des revenus

le seul hic c'est la génération de cositations urssaf qui apparemment peuvent être nuls si pas de prestation.

quelqu'un a exploré cette voie?

Olivier LONGHI · 31 août 2011

Bonjour,

Tu peux te déclarer via le GUSO (www.guso.fr)

Même si tu travaille que quelques fois par an et que tu n'arrive jamais au 507 heures. Il suffit de t'inscrire comme salarié.

Si tu travail via le GUSO tu sera couvert légalement en cas d'accident ou de contrôle, la personne qui te demande un spectacle sera ton employeur et devra s'inscrire au GUSO et remplir les déclarations : DPAE ( Demande Préalable A l'Embauche) et une déclaration unique et simplifié (4 feuillets).

De préférence établis un contrat d'engagement d'artiste qui peut te servir en cas de litige. Sur le contrat est mentionné les conditions de travail, ton salaire et surtout de quelle façon tu sera déclaré.

Le jour de la prestation l'employeur et toi vous signez les déclarations unique et simplifié, le feuillez 1 doit êtres retourné au GUSO dans les 15 jours avec le chèque (à l'ordre du GUSO) qui correspond aux charges patronales et salariales, les feuilles 2 et 3 te reviennent tu dois les conserver, le feuillet 4 revient à ton employeur comme justificatif de payement. Il doit aussi te remettre un chèque qui correspond à ton salaire Net.

Etant déclaré via le GUSO tu es déclaré comme artiste sous le statut d'intermittent du spectacle tu est donc un employé. Si tu as un litige avec ton employeur (exemple: non payement ou autre) tu peux déposer plainte au conseil des prud'homme.

Si tu est demandeur d'emploi et que tu obtient 507 heures dans la période de 10 mois tu peux faire une demande d'allocation et si ton dossier est accepté par le pole emploi tu sera indemniser durent 243 jours.

J'espère avoir répondu à ta question.