[Club] Que pensez vous de ma junior asso ?

Michaël THELLIEZ · 9 mars 2011

C'est que ton ami Mike Yavel dit une grosse bétise.

Nous ne sommes pas amis, nous ne nous connaissons même pas.

En effet, Peter, j'ai commis une erreur :je ne suis pas allé voir le site du jeune homme mais par précaution, j'avais commencé mon message par "j'imagine que..." ce qui laissé entendre que je n'avais pas visité le site.

En effet, la publicité pour les spectacles de cette association est interdite. De plus, je ne suis pas certain que l'association ait le droit de proposer ses prestations aux particuliers...

Myck Tom · 10 mars 2011

...

Renseignes toi bien des lois qui existent, parles-en à des professionnels du spectacle de tes projets, demandes des infos à d'autres associations sur leur fonctionnement et tu verras que tu es en tort...

Ici tu n'en tireras rien à part une grande majorité de critiques négatives, blessantes et insolantes...

Ceci dit, je t'encourage car tu es sur la bonne voie, faut juste changer tes principes.

Teddy REX · 10 mars 2011

Myck , Tu dis tout et son contraire !

-Tu lui conseilles de se renseigner sur les lois : C'est que nous faisons (très nombreux) sur ce post .

- Parles-en à des professionnels : Nous sommes quoi ? de la M...E!

- Ici tu n'en tireras rien ....: Là tu es à coté de la plaque et c'est insultant vis à vis de ceux qui veulent lui expliquer les tenants et aboutissants

- Je t'encourage ....... : et enfin là , tu n'as pas le droit de l'envoyer dans le mur !!! imagines-toi qu'il ait un controle ! vas tu payer son redressement ? un accident grave ! vas-tu payer à vie les conséquences à sa place ?

Ou alors profites-en pour lui conseiller de travailler complétement au black !!!!! Tiens pour ta gouverne Hier j'ai encore perdu une affaire parcequ'une "petite association" était bien moins chère................

Myck Tom · 10 mars 2011

profites-en pour lui conseiller de travailler complétement au black !!!!!

Ben oui pourquoi pas ! Si tu me connaitrais mieux, tu saurais que je suis un blagueur et aime l'ironie.

Et celui qui n'a jamais fait du black me jette la première pierre !

Tiens pour ta gouverne Hier j'ai encore perdu une affaire parce qu'une "petite association" était bien moins chère

Je connais ça, dans ma région y a plein de petits rigolos qui s'amusent à ça et ça m'énerve moi aussi

Christian CHELMAN · 10 mars 2011

Et si tu te fais payer en barres de chocolat, n'oublie pas de garder les emballages soigneusement pliés pour ta comptabilité...

Pour ton éducation, l'image d'Epinal qui suit représente un show de magiciens professionnels essayant d'obtenir des contrats, et ayant peur de se les faire piquer par n'importe qui.

Le spectacle rencontre beaucoup de succès.

Je te rappelle que les initiales FFAP signifient: Faisons Frémir les Affamés Piranhas.

Sébastien FOURIE (Spiouf) · 10 mars 2011

Ici tu n'en tireras rien à part une grande majorité de critiques négatives, blessantes et insolantes...

Quel mépris pour tous ceux qui ont pris le temps d'expliquer très clairement les choses et de donner de vrais conseils...

J'attend avec impatience de votre part une argumentation et une information aussi étayée que ce qu'ont pu faire Teddy et Peter.

Sincèrement je commence à en avoir assez de voir des personnes dénigrer les conseils de professionnels qui apportent de vrais connaissances et ont la gentillesse de nous en faire profiter.

WV · 10 mars 2011

Re: Jun's Magicos

Il faut imaginer qu'un Artiste qui n'aurait pas beaucoup de travail fasse des heures payés moitié à la RATP par exemple ou bien comme routier... j'ose à peine supposer ce qui lui arriverait. Nous nous défendons et c'est normal nimporte qui ferait la même chose à notre place. Ne prends pas cela personnellement. Les avis donnés sont très bons et il est regrettable que l'oeuvre de jaques Alban n'est pas continué ( j'en suis aussi responsable comme nous tous bien sûr) .

Modifié 10 mars 2011 par Wanda & Viktor

Teddy REX · 10 mars 2011

Allez ; Rien que pour rigoler .... un cadeau d'un "ignard" qui a quelques pages du même type en réserve , et LA c'est de la législation pure ..... ( et c'est CADEAU !!) Et c'st un hommage à mon MAITRE Jack Alban

LEGISLATION des ASSOCIATIONS Loi 1901

Travaillant dans le domaine du spectacle

Récapitulatif des diverses dispositions régissant les devoirs des dites associations qui effectuent du Spectacle .

- 1 - Que dit la Loi ? :

Toute association effectuant plus de 6 JOURS d’animation ou plus de 6 SPECTACLES par an doit OBLIGATOIREMENT posséder une licence d’Entrepreneur de spectacle !

En aucun cas , les avantages spécifiques aux spectacles occasionnels ne peuvent bénéficier à des associations ou organismes ayant pour objet statutaire la réalisation de spectacles.

La Licence d’Entrepreneur de spectacles est OBLIGATOIRE pour tout responsable de structure associative dont l’activité habituelle est la PRODUCTION et la DIFFUSION de spectacles

Décret du 12 avril 1994 J.O. du 17 Avril 94 , confirmé par le décret N° 162 du 17 juin 1998 , loi du 18 mars 99, puis également la circulaire du 13.07 2000.

- 2 – Que dit le Code du Travail ? :

Section II , art L 324-9 et suivant , en particulier l’Art L 324 – 11 Les activités sont présumés lorsque leur réalisation a lieu au recours à la PUBLICITE SOUS UNE FORME QUELCONQUE , …..lorsque l’activité est effectuée avec un MATERIEL ou un OUTILLAGE présentant par sa nature ou son importance un caractère PROFESSIONNEL…

Avec des conséquences tant du clandestin que de celui qui l’emploi ( l’organisateur de la manifestation ! !)

- 3 – Sur le Paracommercialisme :

La forme associative ne doit pas permettre de développer une activité commerciale en marge et à l’abri des contraintes juridiques et fiscales pesant sur les professionnels du secteur et commerçants.

Une importante circulaire ministérielle du 12 Aout 1987 (J.O du 23 Aout) précise la lutte contre les pratiques paracommerçiales.

Il est souvent dans la nature des associations de se livrer , ne serait-ce qu’à titre accéssoire , à des opérations de caractère commercial. La circulaire introduit une distinction entre l’activité « normale » de l’association et l’extension abusive qui nuit aux commerçants ou professionnels ..

Le caractère paracommercial de l’activité doit être présumé dès lors que , n’étant pas assujettie à l’ensemble des obligations des professionnels ou commerçants , celle-ci s’adresse de MANIERE HABITUELLE à des tiers , c’est à dire à des personnes non membres de l’association ou extérieures à l’association.

- Dans le but de réaliser un profit OU de rentabiliser la prestation offerte aux membres de l’association.

- Pour autant qu’elle concurrence directement des activités commerciales similaires

- Dès lors que le chiffre d’affaire réalisé avec ces tiers n’est pas marginal

- Que la PUBLICITE réalisée a un but manifeste d’attirer la clientèle et relève donc d’une démarche purement commerciale et considérée comme telle

- 4 – Sur les Subventions :

 loi 92-125 du 6.02.92, 93-122 du 29 .01.93, , 2000-321 du 12.04.2000, decret 2001-41 , circulaires 3000/sg du 15.01.88 , 7.06.96., , 01.12.2000.

Versement de subventions

Une collectivité publique ne peut verser une subvention à une association si celle-ci fausse la concurrence vis à vis des professionnels .

AUCUNE subvention ne peut être accordée à une association effectuant du spectacle dont le responsable ne serait pas titulaire de la licence d’entrepreneur et qui de ce fait n’est pas autorisé à exercer cette activité ! !

Redistribution de subventions d’associations à d’autres associations.

(Septembre 1997) Monsieur le Ministre des Finances précise que selon l’article 15 du décret de loi du 2 Mai 1938 relatif au Budget : « interdit à toute association, société ou collectivité ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie à financer d’autres associations sauf autorisation FORMELLE du ministre , visée par le controleur des dépenses engagées » Avis rendu en 1962 par le conseil d’état qui a considéré que des associations n’étaient pas habilités à Reverser des subventions obtenues à d’autres associations et que le recours par les collectivités à des organismes associatifs tiers ne se justifiait pas .

- 5 sur les Lieux et limites de Prestations d’une association de spectacles amateurs.

Décret N° 53-1253 du 19.12.1953.

Art 1er

Est dénommé « groupement d’amateur » tout groupement qui organise et PRODUIT en public des manifestations ( spectacles divers) ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent de ce fait aucune rémunération , mais tirent leurs moyens habituels d’existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions du spectacles

Art 2

Les groupements définis à l’article 1er ci-dessus , constitués en une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et qui ne sont pas soumis aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 portant réglementation des entreprises de spectacles , pourront seuls bénéficier des dispositions de la loi du 24 mai 1951(art 12) concernant « les services rendus sans but lucratif par les associations d’éducation et de culture populaires »A CONDITION qu’ils soient agréés par le Ministère de l’éducation nationale ou affiliés à une fédération de théatre amateur elle-même agréée

Art 5

..éviter que l’activité de ces troupes puisse porter préjudice aux entreprises du spectacle professionnel.

A l’exception des troupes dites fédérales , les associations ne sauraient présenter de spectacles que dans l’ACADEMIE OU ELLES SONT FIXEES

- 6 – Sur les spectacles dits « amateurs »

Toujours définis par le décret du 19 Dec 1953 qui dispose que les membres de groupements amateurs ne reçoivent AUCUNE REMUNERATION des spectacles auxquels ils participent , y compris des avantages en nature(repas , hébergement , cadeaux , etc…) .

La notion de Bénévolat suppose une absence TOTALE de rémunération et de défraiement à l’exception des frais de transport DUMENT justifiés par un kilométrage précis et réglés par rapport à des justificatifs correspondants.

N.B. en cas d’infraction à cette régle les employeurs des dites associations seraient poursuivis conjointement pour dissimulation de travail clandestin et seraient solidairement tenus responsables d’acquitter les charges, impots , TVA et amendes que l’administration serait en droit de réclamer par rapport aux activités s’y afférent et aux sommes allouées aux Asso loi 1901.

Gérard MERCIER · 10 mars 2011

le combat PROS AMATEURS sera HELAS éternel surtout si vous rester en France, n'oubliez pas qu'un BON ACT peut faire le tour du monde et ne plus se soucier des amateurs, assédics, etc......

CAR DANS LE CIRCUIT INTERNATIONAL il y a peu d'amateurs car ceux-ci n'acceptent pas les contrats de tous les jours de longue durée