[Boutique] Coup de gueule, à l'intention des marchands qui s'exonèrent de la loi sur l'envoi de courriels.

[Eflamm CAOUISSIN]

Comme nombre d'entre vous, je reçois régulièrement des offres provenant de sites de marchands, pour lesquels je n'ai jamais sollicité de newsletter, et sur lesquels je ne me suis jamais inscrit. Je pense particulièrement à certains sites de discount magique, ou au mentaliste aboyeur royal qui malgré mes demandes répétées, ne me virent pas de leur carnet d'adresses.

Les marchands les plus connus respectent la loi qui entoure l'envoi de courriels (opt-in, opt-out, etc...) mais d'autres s'en foutent royalement et nous spamment nos boîtes.

Soit ils passent leur temps à récupérer les adresses mails, soit ils ont des fichiers, mais toujours est-il que la loi est la même pour tous.

La directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques précise l'interdiction d'envoi de messages commerciaux non sollicités en instaurant le principe dit de l'opt-in : un opérateur doit obtenir le consentement du destinataire avant de lui envoyer des messages commerciaux.

Le principe introduit par la directive européenne a été transposé en France par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et figure désormais à l'article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, repris à l'article L.121-20-5 du code de la consommation :

« Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.»

La récupération des adresses électroniques (sur le web, sur des forums de discussion) de manière automatique est elle-même interdite. L'article 226-18-1 du code pénal, introduit par une loi du 6 août 2004, punit de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende un « traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciale ». Même pour des faits antérieurs à la loi du 6 août 2004, la cour de cassation avait déjà confirmé l'interdiction d'utiliser des robots collecteurs d'adresses électroniques en se basant sur l'article 226-18 du code pénal, qui réprime « le fait de collecter des données par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, ou de procéder à un traitement d'informations nominatives malgré l'opposition de la personne ».

La Cnil indique qu'un formulaire doit demander le consentement d'une personne à l'envoi de messages commerciaux à son adresse ; la case correspondante ne doit pas être pré-cochée. Même si le message est envoyé de manière légale, le courrier de prospection doit proposer au destinataire un moyen simple de refuser toute utilisation ultérieure de ses coordonnées.

Il est inadmissible, alors que certains marchands respectent la loi, que d'autres s'en exonèrent. C'est pourquoi il serait souhaitable que, comme une black-list des marchands vendant des copies soit élaborée, en collaboration avec la FFAP, qu'une black-list des marchands s'exonérant des lois sur l'économie numérique soit élaborée. Pour ma part, si on se fiche de savoir si je veux ou non recevoir des propositions de conso-magie, je me fiche aussi de savoir si ca posera un problème le jour où cette blacklist sera balancée à la CNIL et autorités compétentes.

Alors avant d'avoir ces soucis, chers marchands de gamelles, veuillez ne pas jouer avec le feu...

[Clément D'UZER]

J'approuve. Même si mon énervement ne semble pas au niveau du tien, certains sites (je me mets au vouvoiement) proposent tellement de pubs quasi-quotidienne que ma seule réaction est de fuir à grands pas ces harceleurs.

Un génie qui vous propose un truc intéressant le fait ponctuellement. Un mec qui vous harcèle de propositions indécentes, c'est soit un crève-la-faim, soit un vendeur de daubes, soit un ur bien lourd. Parfois les trois.

En espérant que ton coup de gueule fasse apparaître le petit bouton "se désabonner".

[Gérard MERCIER]

mais il y a déjà bien longtemps que personne ne respecte plus rien et que les lois ne sont pas respectées et appliquées !!!!!!!

[William SCOTT]

prestige magie qui me harcèle c'est quoi ?

Modifié 12 février 2011 par william scott

[Invité]

A la décharge de Prestige Magie je me suis désabonné par mail et je ne reçois plus rien donc la vie est belle, mais faites la demande de retrait de leur liste si vous ne voulez plus rien recevoir, c'est simple non ?

[Danilsen]

Perso ça ne me gêne absolument pas ! c'est beaucoup moins gênant que la tonne de prospectus dans ma boite au lettre ! ou une lettre importante peut se noyer dedans et passer à la poubelle ! la je suis confortable devant pn PC et je vire ce que je veux !

[Nicolas AD3LL]

ouais enfin ce n'est qu'un mail; vous chipotez pour pas grand chose.

C'est comme si tu reçois des pubs dans la boite aux lettre alors que tu as une étiquette qui l'interdit...ben tu va pas faire un procès à celui qui les a mises, si?

Tu les prends et tu les mets à la poubelle.

Ben les mail c'est pareil. Je me moque de comment mon adresse a été récupérée.

Je me dis juste que je ne commanderai pas chez eux.

Plutôt que vous faire du mal pour rien, vous n'avez qu'à ajouter l'expéditeur à la liste des utilisateurs bloqués et voilà, vous ne recevrez plus rien.

C'est aussi simple que ça.

Elle est pas belle la vie? lol

Et puis si les gens souhaitent jouer avec le feu en ne respectant pas la loi, ça les regardes. En agissant ainsi, je pense qu'ils sont bien conscient des risques...

C'est comme dans la presse people, lorsqu'elle publie des articles portant atteinte à la vie privée, elle connait très bien les risques de ce que cela implique... mais elle le fait quand même...

Modifié 12 février 2011 par ninicoco

[Iris KIEFFER]

Si vous êtes sadiques, comme moi ...

Il y a des courriers types sur le site de la CNIL et plein de trucs utiles pour faire peur ...

J'avais utilisé la méthode avec la Fnac qui me gonflait.

Résultat : réponse ultra rapide, ultra cordiale, des "pardonnez-nous on le fera plus", une suppression totale de tout ce qui me concerne dans leur banque de données et en bonus, ils ont prévenu eux-même leurs partenaires pour qu'ils me suppriment également

Boah ! Faut bien rigoler un peu

[font:Times New Roman]C'est la CNIL juvénile dans mon cas ...[/font]

[l3mur]

ouais enfin ce n'est qu'un mail; vous chipotez pour pas grand chose.

C'est comme si tu reçois des pubs dans la boite aux lettre alors que tu as une étiquette qui l'interdit...ben tu va pas faire un procès à celui qui les a mises, si?

Tu les prends et tu les mets à la poubelle.

Ben les mail c'est pareil. Je me moque de comment mon adresse a été récupérée.

Je me dis juste que je ne commanderai pas chez eux.

Plutôt que vous faire du mal pour rien, vous n'avez qu'à ajouter l'expéditeur à la liste des utilisateurs bloqués et voilà, vous ne recevrez plus rien.

C'est aussi simple que ça.

Elle est pas belle la vie? lol

De 1:05 à 1:15, voila, moi c'est ça qui me dérange en plus de fait de ne pas avoir le choix, de ne pas pouvoir imposer MES barrières sur MON terrain (ma boite mail, mon ordinateur, ma vie privée... arf, la vie privée... si ça commence comme ça, ce mot ne sera plus qu'une utopie...)

[video:youtube]

Donc NON, ce n'est pas si simple...

Modifié 12 février 2011 par l3mur

[Magilius]

Vivement la prochaine grosse tempête solaire et le gros "BUG" électrique qui s'en suivra.

En attendant plus ils envoient moins je leur achète