[Administration] SACEM, SACD, Brevet, GEMA...

[Otto WESSELY]

ok ! Je re-pose encore une fois mes questions, à savoir

- Difference entre la SACEM et la SACD ?

- C'est quoi un "brevet" ?

- Un sketch déposé à la SACEM où à la SACD peut il figurer dans le repertoire de scène d'un autre artiste ? Doit on demander l'autorisation à l'auteur ?

- Au lieu de déposer un sketch ou une musique à la SACEM, peut on "vendre" ou donner ce texte ou cette musique à qq d'autre ? Garde t on quelques droits ?

- Difference entre les droits d'auteur aux USA et en Europe

- quelle difference entre la GEMA (la soiciété allemande) et la SACEM ?

Pour le moment, à aucune de ces questions a été repondu....

ok ! Je remercie Fleury d'avance de m'éclairer sur un sujet qui me tient à coeur, mais qui n'est pas mon domaine.

une réponse comme "N'y connaissant rien en droit, je préfère me retirer de ce débat pour laisser les connaisseurs s'exprimer, avec leurs mots à eux." me rend triste !

[Mathieu]

- Différence entre la SACEM et la SACD ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est l'organisme qui gère la collecte des droits d'auteur en France et les redistribue aux auteurs en France et à l'étranger. La SACEM n'œuvre que dans le milieu MUSICAL. Elle ne gère que les droits d'auteur d'œuvres MUSICALE.

La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) a pour mission de protéger les droits des auteurs. Elle perçoit et redistribue les droits d'auteurs d'œuvres dramatiques. Elle a également une mission d'aide juridique, auprès des auteurs qui posent des questions sur la nature de leurs droits et sur les étapes à mettre en place pour les faire respecter.

- C'est quoi un "brevet" ?

Rien à voir avec ce qui précède. Un brevet est un droit de propriété industrielle qui est déposé d'abord auprès d'un organisme (INPI ou autres si déposé à l'échelle européenne) puis, s'il est validé par l'INPI, est exploité par son propriétaire qui paye des annuitées auprès de l'organisme.

Un brevet protége une innovation technique, c'est à dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique NOUVELLE à un problème technique nouveau ou ancien.

Pour qu'un produit soit protégé par un brevet, il doit répondre à plusieurs critères :

- Le produit doit être nouveau

- Il doit être le résultat d'une activité inventive

- Il doit être susceptible d'application industrielle.

Je ne rentre pas plus dans les détails car c'est long et fastidieux. Voilà donc la base (le reste, vous pouvez le lire sur le site www.inpi.fr).

- Un sketch déposé à la SACEM où à la SACD peut il figurer dans le repertoire de scène d'un autre artiste ? Doit on demander l'autorisation à l'auteur ?

Tout sketch (ou autre) déposé peut figurer dans le répertoire d'un autre artiste si ce dernier lui reverse une redevance en échange du droit d'exploiter l'œuvre dont il est propriétaire. Ce droit s'effectue par l'octroi d'une licence d'exploitation, acte négocié, rédigé et signé par les deux Parties.

- Au lieu de déposer un sketch ou une musique à la SACEM, peut on "vendre" ou donner ce texte ou cette musique à qq d'autre ? Garde t on quelques droits ?

Oui on peut. Cela s'appelle une cession de droits. Elle est formalisée par écrit, de la même manière que précédemment. Comme. Lorsque que l'on cède ses droits, nous ne sommes plus propriétaire de ces derniers. Si l'on souhaite rester propriétaire des droits et les concéder afin que quelqu'un d'autre les exploite, c'est la licence qu'il convient d'utiliser (alinéa précédent).

- Différence entre les droits d'auteur aux USA et en Europe

- quelle différence entre la GEMA (la soiciété allemande) et la SACEM ?

Pas compétent pour répondre.

Le droit d'auteur n'est pas ma spécialité (je suis plus compétent dans le domaine des brevets). Je pense que ma réponse mérite d'être complétée par Pierre mais je crois que les bases pour un réponse à la question d'Otto sont là.

Bien à vous et bonne journée.

Mathieu

[Otto WESSELY]

Merci chef ! Je vois plus clair ! La SACEM accepte t elle aussi les sketches ? (Certains sketches, je les ai déposé à la SACEM, avec la sacd je n'ai aucune expérience).

Encore une fois : merci !

otto

[Mathieu]

Otto,

Je trouve cela bizarre que tu ais déposé des sketchs auprès de la SACEM. A mon sens, ce genre d'œuvres se dépose à la SACD (à moins que ce sketch soit une œuvre musicale en lui même). Sinon peut-être que la SACEM regroupe les différentes demandes de dépôt et transfère auprès des autres organismes.

Pierre pourra peut-être mieux nous répondre sur ce sujet.

Matt

[Otto WESSELY]

suis - avec mes sketches - pas avec des musiques - dépuis 30 ans à la SACEM. Peut etre ils n'acceptent plus de nouveaux auteurs de sketches, je l'ignore.

otto

[Thomas]

Je trouve cela bizarre que tu ais déposé des sketchs auprès de la SACEM. A mon sens, ce genre d'œuvres se dépose à la SACD (à moins que ce sketch soit une œuvre musicale en lui même). Sinon peut-être que la SACEM regroupe les différentes demandes de dépôt et transfère auprès des autres organismes.

En tout cas, sur leur site il mentionne bien cela :

http://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/rejoignez-130000-createurs-editeurs

Vous écrivez des chansons, des textes, des sketches, vous créez des musiques.

Vous jouez vos oeuvres, vos créations sont interprétées en concerts ou au cours de spectacles, sont diffusées à la télévision ou sur Internet.

Elles sont enregistrées sur CD, DVD, supports multimédias…

Vous voulez les faire protéger et recevoir des droits d'auteur.

[JacK BARLETT]

Hello,

Me permettrez-vous une, voire deux douces remarques …

La SACEM prend les textes de toutes chansons, poèmes, sketchs d’humour etc..

en clair tout ce qui peut être, joué, diffusé ou reproduit par tous moyens existants ou à exister.

Mais oui, la SACD est la meilleur officine pour déposer un sketch. Vous pouvez même le faire chez eux, sous enveloppe sans même y être sociétaire ..

D’ailleurs tout pareil qu’avec une enveloppe soleau ou d’un simple pli AR à s’envoyer à soi-même.

Le principe étant la preuve de l’antériorité.

La SACD ou toute société d’auteurs, gère la répartition de vos droits lorsqu’il y a exploitation.

Cependant, un sketch, pièce, scénario ou un dialogue de film est ce qui est écrit mot à mot

Et un plagiat est la comparaison du mot à mot devant juridiction.

C’est à dire qu’en matière de contrefaçon, en cas de doute le juge devra se baser sur les ressemblances existantes entre les deux œuvres mises en causes et non sur leurs différences.

Apres, il faudrait expliquer les droits moraux et les droits patrimoniaux.. sur lesquels vous pourriez aussi être atteint, mais là çà devient plus fastidieux à expliquer et je vous conseille d’allez potasser par vous même le code de la propriété intellectuelle, c’est en ligne sur legifrance.gouv !

Et juste pour conclure, Sociétaire de longue date à la SACD, cette officine fournit une aide est assistance juridique aux auteurs ..

Mais ATTENTION petits auteurs LORSQUE VOUS ADHEREZ A UNE STE DE REPARTITION….

RAPPELEZ-VOUS BIEN DE ÇA DANS UN LITIGE..

(la majorité avec une ste de prod )

Selon le vieil adage, le client est roi ..

QUI SONT LES CLIENTS DES SOCIETES DE REPARTITION ?

Reflechissez bien…

JaB

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La magie, un art qui apprend à apprendre ..

Modifié 2 novembre 2010 par JacK Barlett

[Lawrens GODON]

Ayant travaillé quelques années dans le milieu musical, je ne peux que mettre en garde contre toute décision précipitée de se référer à la sacem comme alternative principale en matière de "protection" d'une oeuvre...

Bon je ne souhaite pas développer ici ce sujet complexe, trop long :

Un bon début pour se faire une idée par soi-même :

source

A bon entendeur...

[Gérard BAKNER]

Oui on peut déposer des sketchs à la SACEM mais il faut que la SACEM accepte ce dépôt (ce qui est moins évident aujourd'hui car ils veulent vérifier qui est le véritable auteur des sketchs).

Si vous êtes déjà sociétaire, il suffit de déposer vos nouveaux textes.

[Christopher]

en Belgique c'est à la SABAM (j'y ai déposé les textes de mes spectacles ainsi que mes notes de conférences)